L’estimation des revenus des seniors dans l’enquête CARE-Institutions - Imputations post-appariements fiscaux et sociaux

Les dossiers de la DREES

N° 82

Paru le 23/07/2021

Stéphanie Boneschi et Nathalie Missègue

Résumé

Les enquêtes Capacité, Aides et REssources (CARE) des seniors (volet ménages et volet institutions) ont été réalisées par la DREES en 2015 et 2016.

 

Ce dispositif a été mis en place pour suivre l’évolution du nombre, des caractéristiques et des conditions de vie des personnes âgées en perte d’autonomie. La question du financement de la perte d’autonomie et, en particulier, du reste à charge des ménages est aussi un des objectifs de ce dispositif. Aussi, les revenus des seniors doivent ils être mesurés de manière la plus précise possible. C’est pourquoi les ressources dont disposent les seniors ne sont pas collectées par voie d’enquête, mais grâce à un appariement avec les sources fiscales et sociales dont dispose l’Insee. Il s’agit d’un appariement effectué sur la base de données identifiantes (nom, prénom, etc.) Cet appariement est qualifié de « statistique », car un certain degré de liberté est autorisé lorsque l’appariement n’est pas certain : une personne ayant les mêmes caractéristiques au regard d’une partie seulement des données identifiantes reste considérée comme la personne retrouvée.

L’enrichissement avec les données fiscales est de très bonne qualité : sur les 3 262 seniors répondants à l’enquête CARE-Institutions, 3 076 seniors (94,3 %) ont été retrouvés dans les déclarations de revenus et d’imposition, et les informations les concernant ont donc pu être enrichies avec les données de ces déclarations. Par ailleurs, 1 621 seniors soit 49,7 % ont été retrouvés dans les fichiers sociaux comme percevant des prestations d’au moins une des caisses disponibles (CNAF, CCMSA, CNAV).

Cependant, afin de disposer des revenus pour l’ensemble des seniors répondant à l’enquête, il est nécessaire d’imputer des revenus aux seniors non retrouvés à l’issue de l’enrichissement, ainsi qu’à leurs éventuels conjoints. Les 186 seniors répondant à CARE-Institutions, et non retrouvés dans les déclarations fiscales 2016, font l’objet d’imputations pour l’ensemble des données fiscales, ainsi que pour les prestations sociales et pensions de retraite. Les méthodes employées et les résultats obtenus sont décrits dans ce dossier.

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