Programme 2001-2002 de la DREES

Les principaux axes de travail de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) pour les années 2001-2002 dépendent en partie de l’échéance des enquêtes statistiques et des outils de modélisation qui, soit sont en cours de lancement, soit donneront lieu à des exploitations et donc à une série de résultats tout au long de l’année.

En matière d’études, les axes directeurs continueront de porter sur l’évaluation des grandes politiques du ministère [Couverture maladie universelle (CMU), lutte contre les exclusions, réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux, prévention du suicide, Interruption volontaire de grossesse (IVG)], ainsi que sur les comparaisons internationales qui font l’objet de l’une des plus fortes demandes adressées à la DREES.

La présente note évoque d’abord quelques échéances transversales importantes qui prendront une place prioritaire dans le programme 2001-2002, avant de revenir plus en détail sur les différents domaines.

Rappel de quelques échéances transversales importantes pour le programme 2001-2002

Le programme rénové de « grandes enquêtes » dans lequel s’est engagé la DREES devra tout d’abord être poursuivi et mené à bien. Parmi les projets les plus importants, qui sont en cours de préparation ou de lancement, figurent notamment :

•  l’enquête « Statistique annuelle des établissements » (SAE) dont la version rénovée sera mise en œuvre dès 2001 ;
•  l’enquête décennale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la santé, à laquelle la DREES prend une part active et dont la réalisation est prévue fin 2002-début 2003 ;
•  le suivi statistique du fonctionnement et de la clientèle des secteurs psychiatriques qui donne lieu à refonte en 2001-2002 ;
•  l’enquête auprès des usagers et des médecins des services d’urgence ;
• l’enquête auprès des organismes d’assurance complémentaire qui devra être lancée pour prendre le relais de l’ancienne enquête sur les mutuelles ;
•  le panel de bénéficiaires de minima sociaux qui sera constitué au deuxième semestre 2001 pour suivre les trajectoires des bénéficiaires au sein du système de protection sociale, et couplé à une série d’enquêtes auprès des personnes ;
•  les opérations d’enquête et de recensement de l’action sociale des collectivités locales et des caisses de sécurité sociale qui démarreront début 2001 et permettront de combler un « trou majeur » de la connaissance ;
•  la préparation d’un échantillon interrégime de cotisants, prévu par le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2001, qui permettra de mesurer les droits à la retraite « acquis » des personnes d’âge actif.

S’y ajoutent d’autres outils structurants comme l’achèvement du modèle de micro simulation commun à la DREES et à l’INSEE, les travaux de modélisation des minima sociaux et des dépenses de santé, et les projections démographiques des professionnels de santé.

Au-delà de la mise en place de ces grands instruments, les opérations engagées depuis deux ans permettront de disposer, en 2001-2002, d’un ensemble de résultats et d’études, parmi lesquels on peut citer :

•  l’analyse de l’hétérogénéité de l’offre et des activités de soins des établissements de santé, à partir des données couplées de SAE et du Programme médicalisé des systèmes d’information (PMSI) ;
•  les bilans de santé scolaire réalisés en 2000 auprès des enfants de 6 ans ;
•  l’analyse des caractéristiques et de l’environnement des usagers des consultations externes à l’hôpital, des services d’aide à domicile et des établissements d’hébergement pour personnes âgées ;
•  l’exploitation systématique de la grande enquête, réalisée sous l’égide de l’INSEE, sur les handicaps, les incapacités et la dépendance (HID) qui fournira toute une série de données sur les caractéristiques et les modes de prise en charge des personnes handicapées ou dépendantes, avec, après un premier colloque scientifique organisé à la fin 2000, l’organisation, début 2002, d’un colloque ouvert aux principaux acteurs et partenaires du ministère ;
•  les attitudes de la population vis-à-vis des grands problèmes de protection sociale, de famille, de vieillissement et d’exclusion, à partir du « baromètre » qu’a mis en place la DREES depuis un an.

La poursuite des actions d’évaluation des politiques publiques nécessitera par ailleurs un effort spécifique :

•  pour faire aboutir les études et les travaux entrepris dans le cadre de l’instance d’évaluation de la politique de prévention du Syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA), après les difficultés constatées au cours de l’année 2000 ;
•  pour disposer d’études à dimension évaluative plus complètes sur la Couverture maladie universelle (CMU), les 35 heures dans le secteur sanitaire et social, les aides financières aux jeunes, les Commissions d’action sociale d’urgence (CASU) et les minima sociaux ;
•  pour avancer, dans le cadre d’un groupe de travail spécifique, sur l’évaluation des programmes de santé et sur l’articulation souhaitable des méthodes d’évaluation épidémiologique et des autres dimensions de l’évaluation ;
•  pour promouvoir et définir un nouveau sujet d’évaluation interministérielle des politiques publiques concernant les politiques d’amélioration de l’accès à la prestation et aux soins prises dans leur globalité.

Le développement de coopérations scientifiques et d’actions visant à favoriser le partage des données statistiques se traduira notamment :

•  par la poursuite des coopérations avec l’INSEE autour d’un certain nombre de grandes enquêtes : HID, Santé, Sans domicile fixe, Identités, et autour d’opérations comme le panel de bénéficiaires de minima sociaux et l’échantillon inter-régimes de cotisants aux systèmes de retraite ;
•  par le renouvellement des conventions de coopération conclues avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et par la mise au point d’une convention avec la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui aura vocation à être reprise dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) ;
•  par le resserrement des liens et des échanges avec l’Institut national d’études démographiques. (INED), et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
• par la participation à l’initiative, conduite par le ministère de la Recherche, d’ouverture des sources statistiques aux chercheurs en sciences sociales ;
•  par la poursuite des opérations communes avec les Observatoires régionaux de la santé (ORS) : valorisation en 2001 de l’enquête sur les situations d’alcoolisation excessive observées dans le système de soins, enquête sur la prise en charge des urgences par la médecine de ville en 2002 ;
•  par le soutien aux initiatives régionales visant à mieux coordonner l’observation sociale et les études régionales dans le domaine de la santé, à travers l’association de l’ensemble des partenaires concernés, (y compris universitaires), et la mise en commun des données statistiques disponibles.

Les travaux de comparaisons internationales entrepris dans les différents champs d’activité du ministère mobilisent, et mobiliseront, une part croissante de l’activité de la DREES.

Ils seront notamment poursuivis et amplifiés dans les domaines suivants :

•  la comparaison internationale des dépenses de santé, avec une première publication début 2001, actualisée en fin d’année ;
•  l’évolution de la couverture santé aux États-Unis ;
•  l’étude des systèmes de régulation de la démographie médicale dans les principaux pays industrialisés ;
•  la participation à l’étude de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur les pathologies liées au vieillissement, avec une première publication sur les cancers du sein ;
•  l’analyse comparative de la pauvreté en Europe, mettant en regard les approches réalisées au niveau des individus et des ménages ;
•  l’analyse comparée de la situation des familles avec enfants d’une part, et des ménages de retraités d’autre part ;
•  le rôle des régimes de retraite non obligatoires en Europe, et la réforme du système de retraites britanniques ;
•  la prise en charge de la dépendance en Europe à travers l’analyse du rôle des assurances privées d’une part, la comparaison des prestations ou aides attribuées dans diverses situations type de dépendance d’autre part ;
•  la situation des systèmes de protection sociale face aux perspectives de vieillissement de la population ;
•  les inégalités sociales en Grande-Bretagne, avec la poursuite, en 2001, d’une série de publications après la mission d’étude réalisée en 2000 ;
•  les différences dans les politiques de « welfare » mise en œuvre par les principaux états américains ;
•  la définition et les modes de prise en charge du handicap dans les principaux pays européens.

Le suivi des travaux de l’OCDE sur les systèmes de santé, et de ceux consacrés par l’Union européenne aux « indicateurs sociaux » constitueront enfin une responsabilité directe pour la DREES, en coordination avec les directions du ministère.

Les principales opérations prévues en 2001-2002

•  En matière d’observation de la santé
•  En matière d’observation sociale
•  En matière d’analyse économique
•  En matière d’incitation à la recherche