Résumé

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l'environnement social.

En 2001, 1 453 000 demandes ont, au total, été déposées par 737 000 demandeurs. 65 % des premières demandes ont abouti à une décision favorable, ce taux étant supérieur (77 %) pour les mesures relatives au travail. La durée moyenne de validité des décisions est de cinq ans.

De 2000 à 2001, le nombre de décisions favorables a moins progressé que celui des demandes. La part des rejets augmente avec l'âge, fortement de 20 à 30 ans, plus faiblement de 30 à 60 ans.

Les disparités départementales sont fortes, tant en nombre relatif de demandeurs qu'en proportion de décisions favorables. En particulier, les décisions concernant l'AAH apparaissent liées, en France métropolitaine, au nombre de personnes handicapées mais aussi au potentiel fiscal et au taux de chômage des départements.

Nous contacter