Bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance

Marie RUAULT, Daniel CALLEGHER

Séries chronologiques 1992 à 1999

L’article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d’élaborer et de transmettre à l’État les statistiques en matière d’action sociale et de santé liées à l’exercice des compétences transférées. Chaque année, la DREES envoie donc aux Conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les bénéficiaires et les dépenses relevant de leurs compétences.

Les résultats présentés dans ce document retracent, à partir de cette enquête, les évolutions en matière de bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance depuis 1992. Les résultats France entière, du fait de quelques données non disponibles dans certains départements ou de quelques départements non répondants sont issus d’une estimation. En 1999, cette dernière a été revue pour toutes les années présentées dans cette chronologie : les redressements ont été faits sur chaque donnée manquante par département. Par ailleurs, toutes les variables n’obtiennent pas le même taux de réponse ce qui explique, selon les tableaux, la variation du nombre de données manquantes.

En 1999, près de 275 000 enfants et adolescents, soit un peu plus de 1,5 % des enfants et adolescents de vingt et un ans et moins, ont bénéficié d’un placement ou d’une prise en charge en action éducative au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombre a augmenté de 6,5 % : alors que près de 144 000 enfants et adolescents ont été accueillis par l’ASE, ils ont été plus de 130 000 à être suivis dans le cadre d’une mesure d’action éducative, dont le nombre de bénéficiaires a augmenté depuis le milieu des années 1980 de près de 30 %.
D’après une analyse réalisée à partir des enquêtes « aide sociale » depuis 1973, la « judiciarisation » des mesures d’aide sociale à l’enfance s’est développée depuis la décentralisation. La part des enfants confiés à l’ASE par décision judiciaire s’est accrue à partir de 1983 pour atteindre près de 75 % en 1999.