La protection de l’enfance et de l’adolescence

La protection de l’enfance en France, définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. » Elle couvre donc de nombreux aspects allant de la prévention au repérage des situations de danger ou de risque de danger, jusqu’à la mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans.
Cette politique est en grande partie confiée aux conseils départementaux, dont les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) sont chargés de trois grandes catégories de missions : sensibilisation et information des personnes pouvant être concernées par des mineurs en danger ou en risque de l’être ; missions à portée préventive auprès des mineurs et de leurs familles, soit individuelles, soit collectives (prévention spécialisée) ; mission de pourvoir aux besoins des mineurs qui leur sont confiés, sur décision administrative ou judiciaire ou en tant que pupilles de l’État.

Sources statistiques

Le dispositif d’observation statistique de la DREES sur la protection de l’enfance et de l’adolescence repose sur deux sources principales :

  • L’enquête annuelle sur l’aide sociale des départements, dont les volets « bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance » et « dépenses d’aide sociale » recueillent des informations agrégées sur les bénéficiaires des prestations, leurs caractéristiques (sexe, âge…), et sur les dépenses afférentes dans chaque département. Le volet « personnels » de cette enquête recueille en outre des données sur les professionnels travaillant dans les services de l’aide sociale à l’enfance des conseils départementaux.

Par ailleurs, la DREES prépare actuellement et réalisera en 2020 une enquête sur les assistants familiaux. Cette enquête nationale permettra la réalisation d’un bilan complet sur le profil des professionnels, leurs conditions de travail, leurs parcours et motivations afin d’objectiver les difficultés actuelles et à venir et d’alimenter la réflexion sur les leviers possibles pour y remédier.

En complément, d’autres sources statistiques, portant sur d’autres thématiques, fournissent (ou pour certaines – en projet – fourniront) des informations sur les personnes concernées par la protection de l’enfance, car elles permettent ou permettront d’identifier un sous-échantillon de ces personnes, soit en tant que bénéficiaire ou ancien bénéficiaire, soit en tant que professionnel :

D’autres sources statistiques sont, enfin, produites par divers organismes :

Certaines problématiques relatives à la protection de l’enfance restent toutefois encore mal connues, notamment les caractéristiques sociales, démographiques et de santé des personnes concernées, les causes d’entrée, et les parcours dans et après la sortie de la protection de l’enfance. La DREES a donc mis en œuvre en 2019 plusieurs chantiers pour améliorer la connaissance statistique dans ce domaine.

Liens externes

Données téléchargeables sur l’espace internet data.Drees

Résultats départementaux sur les mesures et les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance, en série longue depuis 1996, dans la rubrique « Aide et action sociales / Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale. »

Données départementales sur les dépenses d’aide sociale à l’enfance dans la rubrique « Aide et action sociales / Les dépenses d’aide sociale départementale. »

Données départementales sur les personnels des conseils départementaux dans la rubrique « Aide et action sociales / Le personnel de l’action sociale et médico-sociale. »

Données détaillées sur les établissements et services de la protection de l’enfance dans la rubrique « Établissements de santé sociaux et médicaux-sociaux / L’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance »

Publications

Données sur les bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale à l’enfance

Les données annuelles sur les bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale à l’enfance des départements sont publiées chaque année dans le Panorama « L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2019 ».

Les données nationales provisoires font l’objet de deux Études et résultats chaque année :

— Nadia Amrous, 2018, « 341 000 mesures d’aide sociale à l’enfance en cours fin 2017 », Études et Résultats, n°1090, Drees, octobre.

— Cheikh Tidiane Diallo, 2018, « Faible hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2016 », Études et Résultats, n°1049, DREES, janvier

Établissements et services de la protection de l’enfance

— Pliquet E., 2016, « Aide sociale à l’enfance : 55.000 enfants et adolescents hébergés en établissements », Études et Résultats, DREES, n° 974, septembre.

— Pliquet E., 2016, « Fin 2012, les établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance offrent 60 000 places d’hébergement », Études et Résultats, DREES, n° 955, mars.

— Mainaud T., 2013, « Échec et retard scolaire des enfants hébergés par l’aide sociale à l’enfance », Études et Résultats, DREES, n° 845, juillet.

— Mainaud T., 2012, « Les établissements et services en faveur des enfants et adolescents en difficulté sociale. Activité, personnel et clientèle au 15 décembre 2008 », Document de travail, Série Statistiques, n°173, DREES, septembre.

— Mainaud T., 2011, « 50 000 enfants et adolescents en difficulté sociale hébergés en établissements. Résultats de l’enquête ES 2008 », Études et Résultats, DREES, n° 778, octobre.

— Mainaud T., 2010, « Les établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale. Premiers résultats de l’enquête ES 2008 », Études et Résultats, DREES, n° 743, novembre.

— Vanovermeir S., Mainguené A., Bertrand D., 2007, « Les établissements pour enfants et adolescents en difficulté sociale. Activité et personnel au 31 décembre 2004 », Document de travail, série Statistiques, n° 113, juillet.

— Vanovermeir S., 2006, « Les établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale. Résultats de l’enquête ES 2004 », n° 525, Études et Résultats, septembre.

— Bertrand D., Monteil C., Woitrain E., 2003, « Les établissements d’hébergement pour enfants en difficulté sociale : activité, clientèle et personnel au 1er janvier 1998 », Document de travail, série Statistiques, n° 48, février (questionnaire d’enquête).

Les professionnels de la protection de l’enfance

— Leslie Yankan (DREES), 2019, « 13 900 étudiants en formation d’éducateur spécialisé en 2017 », Études et Résultats, n°1104, Drees, février.

— Thomas Vroylandt, Élise Amar (DREES), 2018, « 115 000 personnes travaillent en 2016 dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale des départements », Études et Résultats, n°1054, Drees, mars.