Ouverture des codes de la base RAC sur les dépenses et les restes à charge en santé après assurance maladie obligatoire

Communiqué de presse

Paru le 01/12/2021 Màj le 01/12/2021

Résumé

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition, pour la première fois, les programmes permettant de produire la base simplifiée des dépenses de santé et des restes à charge à partir du Système national des données de santé (SNDS).

 

La connaissance de la distribution des dépenses de santé et de la part restant à la charge des patients représente un enjeu important pour le pilotage des politiques de santé. Pour répondre à ce besoin, la DREES a construit la base RAC, une base de données simplifiée des dépenses et des restes à charge après remboursement par l’Assurance maladie obligatoire (RAC AMO), mais avant prise en charge par une complémentaire santé.

La base RAC regroupe, par poste de soins, les dépenses de santé et les restes à charge après AMO des assurés de tous les régimes d’assurance maladie1, ayant consommé au moins une fois des soins sur le territoire français pendant l’année considérée (appelés les « consommants »). Elle couvre de manière exhaustive les dépenses individualisables, remboursables et présentées au remboursement, en soins de ville et à l'hôpital pour toutes les disciplines hospitalières (médecine chirurgie obstétrique [MCO], hospitalisation à domicile [HAD], psychiatrie, et soins de suite et de réadaptation [SSR]), pour les établissements de santé publics et privés. Elle ne couvre pas les dépenses du champ médico-social (e.g. USLD, EHPAD).

Elle comprend une ligne par individu et par poste de soins, pour l’année sur laquelle elle est indexée. La ventilation des dépenses par poste de soins résulte du regroupement des prestations en grandes catégories de soins, en fonction de la nature de chaque prestation, du professionnel exécutant et du lieu d'exécution. La base RAC contient des informations sur les caractéristiques individuelles des consommants (âge, sexe, lieu de résidence, statut ALD, statut CMU-C et statut ACS) ainsi que des indicateurs de dépense et de remboursement (montant de la dépense, base de remboursement, dépense remboursée par l’AMO, RAC AMO avec distinction de la partie opposable et de la liberté tarifaire).

La base RAC a été construite par appariement de deux sources provenant du Système national des données de santé (SNDS) : le Datamart de consommation inter-régime simplifié (DCIRS), géré par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), et le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), géré par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Les programmes mis en ligne ont été élaborés pour le traitement des données sources des années 2016 et 2017 et permettent de reconstituer la base RAC pour chacune de ces deux années. Des jeux de données simulées sont fournis avec les programmes afin de les tester. Ces données respectent la structure du SNDS mais ne sont en aucun cas d'authentiques données de santé.

Consulter les programmes de la base RAC en libre accès.

Pour en savoir plus

 

  • 1. Exceptés certains régimes spéciaux aux effectifs modestes, du fait du risque de ré-identification.