La redistribution socio-fiscale en 2021 : actualisation de la maquette EDIFIS d’Évaluation des DIspositifs Fiscaux et Sociaux sur ménage-type

Communiqué de presse

Paru le 22/11/2021 Màj le 22/11/2021

Résumé

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met en ligne la maquette EDIFIS 2021 (maquette d’Évaluation des DIspositifs Fiscaux et Sociaux sur cas-types) qui permet de visualiser le revenu disponible mensuel (après prestations perçues et impôts versés) d’un ménage-type en fonction de ses revenus et le code R correspondant. La maquette permet de simuler la législation en vigueur au 1er juillet des années 2015 à 2021. Elle propose des restitutions exportables sous forme de tableaux et de graphiques présentant les effets redistributifs stylisés du système socio-fiscal. La DREES continuera de mettre à jour et d’enrichir cet outil en continu pour répondre aux besoins des utilisateurs.

 

La maquette Edifis permet de répondre à plusieurs usages. Une première utilisation est d’éclairer les effets redistributifs du système socio-fiscal français. Une deuxième utilisation est de pouvoir comparer les effets redistributifs sur différents types de ménages. Enfin, elle rend possible une analyse longitudinale de la redistribution monétaire.

Une première utilisation : comprendre les effets redistributifs du système socio-fiscal français

Après avoir paramétré les caractéristiques du ménage (configuration familiale, situation de logement…), l’utilisateur visualise les prélèvements acquittés et les prestations sociales perçues par le ménage en fonction de son niveau de revenu. À titre d’exemple, la maquette permet d’appréhender le fonctionnement de la prime d’activité (figure 1) et son rôle de soutien au revenu des travailleurs modestes et d’incitation à l’emploi. Ainsi, pour une personne seule, le montant de la prime d’activité (PA) augmente de façon proportionnelle au salaire jusqu’à ce que celui-ci atteigne la valeur de 500 € nets, ce qui permet de compenser la baisse concomitante du RSA. Au-delà de ce seuil de salaire, elle décroit très progressivement jusqu’à s’annuler quand le salaire net devient supérieur à 1 800 euros environ. Cette faible dégressivité (en partie grâce aux bonifications individuelles versées à partir de 0,5 Smic mensuels), assure une croissance du revenu disponible à mesure que le salaire augmente (figure 2a).

Figure 1 : Montants mensuels du RSA et de la PA selon le salaire net d’une personne seule (ne disposant pas d’autres revenus, hormis les aides au logement)

Plus largement, la maquette décrit la variation de niveau et de composition du revenu disponible des ménages selon les revenus d’activité (figure 2a). Ainsi au 1er juillet 2021, une personne seule locataire en zone 2 sans ressources a un revenu disponible mensuel de 780 euros composé de 500 euros de RSA, de 270 euros d’allocations logement et de 10 euros de prime de Noël (montant annuel mensualisé). Avec un salaire mensuel égal au Smic, cette même personne perçoit un revenu disponible égal à 1 460 euros correspondant à son salaire net complété par la prime d’activité égale à 230 euros. Au-delà de 1 700 euros environ, son revenu disponible devient inférieur à son salaire net du fait des impôts à payer.

Figure 2a : Composition du revenu disponible mensuel d’une personne seule en fonction de son salaire net
 

Figure 2b : Composition du revenu disponible mensuel d’une famille monoparentale avec 2 enfants âgés de 6 à 10 ans en fonction du salaire net de l’adulte

Une deuxième utilisation : comparer les effets redistributifs sur différents types de ménages

La maquette rend également compte de la variabilité des transferts en fonction de la configuration familiale (figures 2a et 2b). Au 1er juillet 2021, une famille monoparentale sans ressources, locataire en zone 2, avec deux enfants de 6 à 10 ans, perçoit des prestations familiales (allocations familiales, allocation de soutien familial et allocation de rentrée scolaire) à hauteur de 430 euros. En complément, elle bénéficie des allocations logement pour un montant de 440 euros. Enfin, le RSA complète ces ressources et permet d’atteindre un revenu garanti lié à la configuration familiale du ménage. Son montant, égal à 530 euros, correspond à la différence entre ce niveau garanti et le montant de la base ressources. Au final, sans ressources le revenu disponible mensuel de cette famille monoparentale est égal à 1 420 euros contre 780 euros pour une personne seule.

Une grande variété d’autres utilisations

La situation des ménages avec des personnes en situation de handicap, au chômage ou propriétaires peut être décrite, tout comme le revenu disponible ajusté intégrant le chèque énergie ou les cotisations employeurs et salariés. L’analyse longitudinale de la redistribution monétaire est rendue possible par la mise à disposition des législations 2015 à 2021. Pour explorer ces potentialités, les curieux sont invités à manipuler la maquette en ligne.

Accéder à la maquette