Complémentaire santé solidaire avec participation financière : un taux de non-recours en baisse pour la première fois en 2021

Pour estimer ce non-recours, elle rapporte le nombre de bénéficiaires observé dans les données de l’Assurance maladie obligatoire au nombre d’éligibles estimé à l’aide du modèle de microsimulation Ines, modèle de simulation de la législation sociale et fiscale sur un échantillon représentatif de la population1 .

Le taux de non-recours global à la CSS, dispositif mis en place en 2019 en remplacement de la Couverture maladie universelle complémentaire (CSS sans participation financière) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (CSS avec participation financière) diminue légèrement . Il passe de 46 % en 2019 et 2020 à 44 % en 2021, soit une quasi-stabilité, le nombre d’individus dans un foyer bénéficiaire et celui d’individus dans un foyer éligible tendant à évoluer de façon parallèle d’une année sur l’autre.

Le taux de non-recours à la CSS sans participation financière reste autour de 31 % entre 2019 et 2021. En revanche, la CSS avec participation financière, attribuée fin 2021 à 1,4 millions de personnes * sur les 7,1 millions de bénéficiaires * de la CSS, voit son taux de non-recours diminuer de façon significative en 2021 : il passe ainsi de 72 % en 2020 à 67 % en 2021. Ce pourcentage comprend les personnes qui sont non-recourantes à la CSS, mais qui bénéficient par ailleurs d’une complémentaire santé d’entreprise (assez répandue parmi les éligibles à la CSS avec participation financière). Ainsi, 23 % de l’ensemble des éligibles à la CSS ne seraient couverts ni par une complémentaire collective ni par la CSS :
-    13 % des éligibles à la CSS gratuite ;
-    39 % de ceux qui pourraient avoir droit à la CSS avec participation.

• 1Réalisées sur le champ des ménages de France métropolitaine vivant en logement ordinaire, ces estimations doivent être considérées avec précaution en raison de l’imprécision liée à l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux et de l’aléa qui entoure les résultats issus du modèle de simulation. Le lecteur intéressé à ces questions est invité à se rapporter aux encadrés méthodologiques figurant dans les rapports annuels de la Complémentaire santé solidaire 2021 (p.89-91) et 2022 (p.38).
• * a b suite à une erreur dans la publication initiale du 13/12/2022, ces chiffres ont été corrigés le 14/12/2022.