Rapport 2023 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

En 2022, les prestations versées au titre de la santé par les organismes complémentaires ont augmenté de 3,8 %

En 2022, les organismes complémentaires ont versé 32,8 Md€ de prestations, après 31,6 Md€ en 2021 soit une augmentation de 3,8 %, un rythme proche de celui de l’ensemble de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM, +3,9 % en 2022) (cf. graphique). Cette hausse fait suite au fort rebond intervenu en 2021 consécutif à la baisse de 2020 du fait de la crise sanitaire. En 2022, la hausse des prestations versées par les organismes complémentaires a concerné tous les grands postes de soins mais plus particulièrement les dépenses d’optique en hausse de 5,3 %.

Graphique – Évolution des cotisations et prestations en santé (2012-2022)

En 2022, les cotisations en santé ont augmenté de 2,9 %

En 2022, les organismes complémentaires ont collecté 40,5 Md€ de cotisations en santé, soit une augmentation de 2,9 % par rapport à 2021. Les cotisations perçues par les organismes complémentaires avaient progressé de 3,1 % en 2021. Les masses de cotisations en individuel et en collectif sont une nouvelle fois équivalentes : les contrats collectifs ont représenté 50 % des cotisations collectées en santé en 2022 comme en 2021.

En 2022, les organismes ont reversé aux assurés 81 % de leurs cotisations sous forme de prestations

Comme les prestations ont un peu plus augmenté que les cotisations en 2022, les assurés ont reçu une part un peu plus élevée des prestations en 2022 qu’en 2021 : la part des cotisations reversée sous forme de prestations s’est établie à 81 % en 2022, après 80 % en 2021. Ce ratio demeure plus élevé pour les institutions de prévoyance (89 %), par rapport aux mutuelles (80 %) et aux entreprises d’assurance (78 %), en raison notamment, mais pas exclusivement, des différences de structure entre contrats individuels et collectifs.

En 2022, les résultats techniques en santé ont été, en moyenne, à l’équilibre

Le résultat technique en santé représente la différence entre l’ensemble des produits et l’ensemble des charges liées à l’activité santé pour une année donnée. Un résultat technique positif est donc synonyme d’excédents pour l’activité santé. En 2022 comme en 2021, le résultat technique en santé des organismes complémentaires a été globalement quasi-nul. Cela fait suite à plusieurs années d’excédents avec des résultats techniques plus élevés entre 2017 et 2020. Il s’établit à 0,1 % des cotisations collectées hors taxe en 2022. Il s’agit du résultat technique le plus faible depuis 2011 (première année de la période étudiée dans le rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires). Le résultat technique des institutions de prévoyance demeure négatif, celui des mutuelles est quasi nul, tandis celui des entreprises d’assurance reste positif.

Sur la totalité de leur activité, les organismes exerçant une activité d’assurance santé ont en moyenne dégagé des excédents en 2022

Le résultat net des organismes actifs en santé s’est élevé, en moyenne, à 3,5 % de leurs cotisations en 2022, après 3,0 % en 2021. Ce résultat net est en baisse pour les mutuelles. En outre, les organismes complémentaires ont été financièrement solides : leurs montants de fonds propres ont été très supérieurs aux minima réglementaires.

La concentration du marché de la complémentaire s’est nettement ralentie depuis quelques années

Le nombre d’organismes exerçant une activité santé a nettement baissé depuis le début des années 2000, mais l’essentiel de cette concentration s’est produite entre 2001 et 2016. Sur cette période, le nombre de mutuelles a été divisé par presque six depuis 2001 et celui des institutions de prévoyance par deux. En revanche, le nombre d’entreprises d’assurances a peu baissé.

À propos du rapport

Par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance (TSA). Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2022 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s’appuient principalement sur des données recueillies par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par l’Urssaf Caisse nationale. Ce rapport se concentre en particulier sur l’activité santé (« frais de soins ») des organismes d’assurance. Ce rapport comprend six chapitres. Le premier présente les organismes du marché de l’assurance complémentaire santé et leur démographie. Les quatre suivants analysent tour à tour les principaux aspects de l’activité d’assurance santé : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Enfin, le dernier chapitre analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.

Pour en savoir plus

• Les dépenses de santé en 2022 – édition 2023 - Résultats des comptes de la santé