L’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants

Présentation et historique de l’enquête

L’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » a pour objectif de dresser, tous les 6-7 ans environ, un panorama complet des solutions de garde adoptées par les parents pour leurs jeunes enfants, au regard de leurs contraintes professionnelles. Elle vise, notamment, à reconstituer de façon très précise, sur une semaine type, le calendrier d’accueil des enfants, incluant les périodes passées avec leurs parents, et à identifier l’ensemble des intervenants qui se succèdent pour assurer leur garde pendant la période considérée.

Trois vagues d’enquête ont, à l’heure actuelle, été collectées : en 2002 (ménages avec au moins un enfant de moins de 7 ans, né en 1995 ou après), en 2007 (ménages avec au moins un enfant de moins de 7 ans et demi né le 1er mai 2000 ou après) et en 2013 (ménages ayant au moins un enfant âgé de moins de 6 ans né à partir du 1er septembre 2013).

En 2002, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) réalise l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » en partenariat avec le Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (CERC), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Il s’agissait d’appréhender les différents modes d’accueil auxquels les parents ont recours, de les caractériser (formels ou informels, réguliers ou occasionnels) ; de voir comment ils se combinent selon les différentes contraintes auxquelles sont soumis les parents (horaires de travail décalés, travail de nuit, etc.) et les caractéristiques des parents et des enfants (profession exercée, âge de l’enfant, place dans la fratrie, etc.) ; de comprendre comment ces modes de garde relaient la prise en charge parentale ; de mesurer leurs coûts de chaque solution d’accueil adoptée par les parents et, enfin, d’interroger le degré de satisfaction des parents par rapport aux modes de garde qu’ils utilisent.

En 2007, la DREES réitère l’enquête, en partenariat avec la CNAF et l’INSEE. L’objectif est double :
- Comme en 2002, elle permet l’étude de l’accueil des jeunes enfants et ainsi l’analyse des évolutions entre les deux dates. L’enquête 2007 comporte une évolution notable par rapport à celle de 2002 puisque l’on demande à l’enquêté de décrire, pour la même semaine, en plus des périodes d’accueil des enfants, ses horaires de travail (et ceux de son conjoint).
- Par ailleurs, elle s’inscrit dans le schéma d’évaluation des mesures annoncées lors de la Conférence de la famille d’avril 2003, dont la principale était la mise en œuvre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

La troisième édition de l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » est réalisée en 2013 par la DREES, en partenariat avec la CNAF. Deux évolutions sont à souligner pour cette édition. D’une part, les questionnaires « papier » utilisés pour les deux précédentes éditions sont remplacés par un questionnaire informatisé (collecte assistée par informatique, CAPI). D’autre part, le dispositif de l’enquête prévoit la possibilité de réinterroger les ménages qui l’accepteraient dans le cadre d’un entretien avec un chercheur, afin d’approfondir qualitativement certains questionnements relatifs à la thématique de l’enquête et en s’appuyant éventuellement sur les données recueillies dans l’enquête quantitative. Trois post-enquêtes qualitatives ont ainsi été menées sur les thèmes suivants : les arrangements conjugaux autour des modes de garde, les mères continûment actives à temps plein et le rôle des grands parents dans l’accueil des jeunes enfants.

Champ de l’enquête et plan d’échantillonnage

L’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » de 2002 s’est déroulée en mai 2002 en France métropolitaine, en face à face, auprès d’un échantillon de 5 107 ménages ayant un enfant né en 1995 ou après (moins de 7 ans) qui ont participé à l’enquête « Logement » de l’Insee de la même année. Les informations relatives aux modes d’accueil et de garde sont collectées pour chaque enfant de moins de 7 ans du ménage. Sur les 5 107 familles échantillonnées, 3 887 ont effectivement accepté de participer à l’enquête. Au final, 3 343 familles ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse global de 66 %.

En 2007, l’enquête a été collectée en face à face aux mois d’octobre et novembre auprès de ménages avec au moins un enfant de moins de 7 ans et demi, né le 1er mai 2000 ou après, résidant en France métropolitaine. Les données sur l’accueil (calendrier des modes de garde, notamment) sont collectées pour chaque enfant du champ. Pour ce qui concerne le plan d’échantillonnage, 11 990 fiches adresses ont été tirées, dont 8 990 dans l’enquête annuelle de recensement (EAR) de 2006 et 3 000 dans le fichier des allocataires de la CNAF du 30 avril 2007 (Allcaf). Ce dernier permet notamment de cibler les familles avec un enfant né après janvier 2006, date de validité de l’EAR. Il ne couvre que les familles allocataires de la CNAF. Au total, sur les 11 990 ménages échantillonnés, un peu plus de 8 000 ménages ayant au moins un enfant de moins de 7 ans et demi ont été interrogés. Le taux de réponse de l’enquête est de 68 %.

En 2013, l’enquête a été collectée en face à face de fin septembre à la mi-décembre. Elle a été menée auprès d’un échantillon composé de 11 000 fiches-adresses de ménages ayant au moins un enfant de moins de 6 ans et un mois, résidant en France métropolitaine. Les données sur l’accueil sont collectées pour chaque enfant du champ. Les familles monoparentales ont été surreprésentées dans l’échantillon. La répartition est la suivante : 9 316 fiches-adresses tirées dans l’enquête annuelle de recensement 2012 (dont 581 fiches adresses de familles monoparentales) ; 1 684 fiches-adresses tirées dans les fichiers de la CNAF (dont 329 fiches-adresses de familles monoparentales).
Au total, près de 6 700 ménages au total ont répondu à l’enquête. Le taux de réponse de l’enquête atteint 61 %. Parmi ces ménages répondants, 3 200 ont accepté le principe de s’entretenir avec un chercheur pour approfondir les thématiques de l’enquête (post-enquêtes).

Questionnaires et thèmes abordés

La structure du questionnaire et les thèmes abordés sont restés relativement stables de 2002 à 2013 :

  • Une description de la composition du ménage et des informations individuelles sur les parents et les enfants (tableau des habitants du logement).
  • Une description de la situation d’activité du répondant et de son conjoint (« occupation du répondant et de son conjoint ») : emploi, chômage, interruption d’activité, inactivité. A partir de l’édition 2007, cette partie comporte les calendriers d’activité, horaires de travail du répondant et de son conjoint sur la semaine de référence.
  • Des informations sur la proximité des membres de la famille du répondant ou de son ex-conjoint avec son ou ses enfant(s) et sur leur implication éventuelle dans l’accueil des enfants.
  • Le calendrier d’accueil des enfants sur la semaine de référence, qui décrit l’accueil des enfants jour par jour, intervenant et période de garde par période de garde sur la semaine.
  • Le descriptif des dépenses effectuées pour l’accueil des enfants, ainsi que les aides publiques et prestations reçues pour y faire face. À partir de l’édition 2007, ces données financières sont enrichies par le recueil des revenus du ménage.
  • Des informations sur les opinions sur les modes d’accueil utilisés et le choix de ces derniers. À partir de l’édition 2007, des informations sont recueillies sur la succession des modes de garde depuis la naissance des enfants.

En 2007, un accent particulier a été mis sur l’évaluation des dispositifs et des prestations mis en place avec la PAJE, ainsi que la satisfaction des enquêtés en bénéficiant.

En 2013, un questionnement complémentaire a été introduit sur les congés autour de la naissance (congés conventionnels, congé paternité).

En 2013, la structure du questionnaire est la suivante :

  • THL : tableau des habitants du logement
  • Cahiers A et B : situation des parents par rapport à l’emploi
  • Cahier C : calendrier des modes d’accueil
  • Cahier D : coûts des modes d’accueil
  • Cahier E : aides financières
  • Cahier F : revenus des ménages
  • Cahier G : proximité familiale
  • Cahier H : congés de paternité et de maternité et modes d’accueil depuis la naissance

ENQUÊTE MODES DE GARDE ET D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 2002

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ENQUÊTE MODES DE GARDE ET D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 2007

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pdf Dictionnaire des variables – Edition 2007 Téléchargement (1.8 Mo)


ENQUÊTE MODES DE GARDE ET D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 2013

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pdf Dictionnaire des variables – Edition 2013 Téléchargement (1.2 Mo)
pdf Dictionnaire complémentaire des variables des bases des coûts – Edition (...) Téléchargement (297.9 ko)


Publications Drees

Rapports des post-enquêtes qualitatives
Kitzmann M. (GEMASS), 2016, « Le rôle et le recours aux grands-parents dans la prise en charge des enfants en bas âge : entre pratiques, normes et inégalités ».

Collet A., Cartier M., Czerny E., Gilbert P., Lechien M.-H.et Monchatre S. (SAGE), 2016, « Les arrangements conjugaux autour des modes de garde : arbitrages sous contraintes et effets de socialisation ».

Goussard L. et Sibaud L. (LISE/CNAM) , 2017, « Mères en activité continue à temps plein et modes de garde ».

Dossiers Solidarité et Santé
Lhommeau B. et Vanovermeir S., 2013, « Rythme quotidien et organisation hebdomadaire de l’accueil du point de vue de l’enfant », Dossier Solidarité Santé, DREES, n°46.

Études et Résultats
Virot P., 2017, « Le choix de la crèche comme mode d’accueil, entre bénéfices pour l’enfant et adaptation aux contraintes », Études et Résultats, DREES, n°1014.

Villaume S. et Virot P., 2016, « Travail à temps complet et jeunes enfants : comment font les couples pour tout concilier ? », Études et Résultats, DREES, n°981.

Boyer D. et Villaume S., 2016, « Les mères seules confient plus souvent leurs enfants de moins de trois ans aux crèches et aux grands-parents », Études et Résultats, DREES, n°960.

Charavel C., 2016, « Avant et après l’école, qui prend en charge les jeunes enfants scolarisés », Études et Résultats, DREES, n°959.

Legendre É. et Lhommeau B., 2016, « Le congé de paternité : un droit exercé par sept pères sur dix », Études et Résultats, DREES, n°957.

Villaume S., 2015, « Combien dépensent les familles pour la garde de leurs enfants de moins de 3 ans ? », Études et Résultats, DREES, n°930.

Villaume S. et Legendre É., 2014, « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants en 2013 », Études et Résultats, DREES, n°896.

Acs M., 2012, « La fréquentation des établissements d’accueil du jeune enfant par les moins de 3 ans », Études et Résultats, DREES, n°824.

Legendre É. avec la collaboration de Garrouste M., 2011, « Les enfants scolarisés à 2 ans vont à l’école surtout le matin et rarement l’après-midi », Études et Résultats, DREES, n° 779.

Crenner E., 2011, « Prendre un congé parental total : une décision qui dépend essentiellement du nombre d’enfants et de l’emploi occupé auparavant », Études et Résultats, DREES, n°751.

Sautory O., 2011, « Travailler et garder son enfant en bas âge », Études et Résultats, DREES, n° 749.

Ananian S., 2010, « L’activité des mères de jeunes enfants depuis la mise en place du complément de libre choix d’activité », Études et Résultats, DREES, n° 726.

Blanpain N., 2009, « Les dépenses pour la garde des jeunes enfants. Crèche et assistante maternelle : un coût proche pour les familles après allocations et aides fiscales », Études et Résultats, DREES, n°695.

Ananian A., Robert-Bobée I., 2009, « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans en 2007 », Études et Résultats, DREES, n°678.

Blanpain N., 2006, « Scolarisation et modes de garde des enfants âgés de 2 à 6 ans », Études et Résultats, DREES, n° 497.

Daniel A. et Ruault M., 2003, « Les modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans : premiers résultats de l’enquête réalisée en 2002 », Études et Résultats, DREES, n°235.

Publications extérieures
Robert P.-A. , 2015, « Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 », Point Stat, DGAFP, décembre.

Observatoire national de la petite enfance, « L’accueil du jeune enfant - Données statistiques ».

Galtier B., 2011, « L’arbitrage entre emploi et inactivité des mères de jeunes enfants : le poids des contraintes familiales, professionnelles et sociétales sur les modes d’accueil des enfants », Économie et statistique, Insee, n°447.

Clément J., Nicolas M., 2009, « Opinions et satisfaction des parents vis-à-vis des modes de garde, L’essentiel, CNAF, n°82.

Mahieu R., 2005, « Les modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans : effets d’offre et de demande », Recherche et prévision, CNAF, n°82.

Les données chiffrées publiées à partir de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants 2013 dans la collection Études et Résultats sont disponibles dans Data.Drees :
L’accueil des jeunes enfants : du côté des familles

Contacts et accès aux données
Les données de l’enquête « Modes de garde d’accueil des jeunes enfants » - éditions 2002, 2007, 2013, sont accessibles auprès du Réseau Quételet :
https://www.cmh.ens.fr/greco/enquetes/XML/lil.php?lil=lil-0595,
https://www.cmh.ens.fr/greco/enquetes/XML/lil.php?lil=lil-0545
https://www.cmh.ens.fr/greco/enquetes/XML/lil.php?lil=lil-0902)

Pour toute information complémentaire s’adresser à la boîte fonctionnelle suivante :
drees-enquetes-famille@sante.gouv.fr