L’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux

L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance ainsi que l’aide aux personnes en situation de précarité.

Chaque année depuis 1984, la DREES recueille ainsi auprès des conseils départementaux des informations sur les bénéficiaires des aides sociales, les personnels de ces collectivités et les dépenses relevant de l’aide sociale départementale.

Par ailleurs, l’enquête porte également sur la protection maternelle et infantile. Ce service départemental organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Il a, de plus, un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Champ de l’enquête

Il s’agit d’une remontée administrative exhaustive, demandée à l’intégralité des conseils départementaux en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM).

Questionnaires et thèmes abordés

Le questionnaire comporte plusieurs volets :

- Les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Les données recueillies dans l’enquête portent sur les caractéristiques des bénéficiaires et les prestations perçues (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation, allocation compensatrice pour tierce personne), les aides ménagères, les aides sociales à l’hébergement selon le type de structures d’hébergement (maisons de retraite, foyer logement, unité de soins de suite et de réadaptation, etc.), l’accueil par des particuliers, l’accueil de jour.

pdf Questionnaire sur les bénéficiaires de l’aide aux personnes agées Téléchargement (154.1 ko)
pdf Questionnaire sur les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes (...) Téléchargement (142.9 ko)

- Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les informations collectées portent sur le nombre et le type de mesures mises en place (action éducative à domicile ou en milieu ouvert, placement), les caractéristiques de ces mesures et de leurs bénéficiaires.

pdf Questionnaire sur les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (...) Téléchargement (86.9 ko)

- Le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale. Ce questionnaire recueille des informations sur le personnel technique des conseils départementaux : nombre de médecins, infirmiers, personnel médical et paramédical, personnel social et éducatif, assistants de service social, éducateurs spécialisés, etc.

pdf Questionnaire sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale Téléchargement (144.9 ko)
pdf Guide pour le questionnaire sur le personnel de l’action sociale et (...) Téléchargement (496.2 ko)

- La protection maternelle infantile (PMI)

L’accueil du jeune enfant : nombre d’établissements et de places en accueils collectif et familial pour les enfants de moins de 6 ans , répartition des établissements selon la taille, l’organisme gestionnaire et le personnel de direction, agréments des assistant•e•s maternel•le•s et familia•ales•aux.

L’activité des services de PMI : points de consultation, personnels, actions en faveur des enfants et des (futures) mères, planification et éducation familiale

pdf Questionnaire sur le service départemental de la protection maternelle et (...) Téléchargement (186.3 ko)

- Les dépenses d’aide sociale départementale

Ce questionnaire recense les dépenses totales d’aide sociale et de prévention médico-sociale (brutes et nettes) ainsi que les dépenses brutes spécifiques aux quatre dimensions de l’aide sociale (personnes âgées, personnes handicapées, aide sociale à l’enfance et insertion) et à la prévention médico-sociale. Ces dépenses sont issues des comptes administratifs des conseils départementaux.

pdf Questionnaire sur les dépenses d’aide sociale départementale Téléchargement (565.2 ko)

Caractéristiques de la collecte

Les statistiques relevant de la compétence des départements sont recueillies en deux temps :

- la collecte des volets de l’enquête concernant les bénéficiaires de l’aide sociale, la protection maternelle et infantile ainsi que le personnel de l’action sanitaire et sociale débute fin février ; la date de retour est fixée au 30 avril de l’année n+1 ;

- la collecte du volet d’enquête sur les dépenses débute au mois de mai de l’année n+1 ; la date de retour des questionnaires est fixée à la mi-juillet de l’année n+1.

Mise à disposition des données

Les bénéficiaires de l’aide sociale

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale font l’objet d’une publication dans un numéro d’Études et résultats au quatrième trimestre de l’année n+1, sur les données estimées au niveau national à partir des départements répondants. Au cours du premier trimestre de l’année n+2, les données définitives et départementales sont mises à disposition sur l’espace Data.Drees.

Les dépenses d’aide sociale

Les premières estimations des dépenses de l’aide sociale départementale sont présentées en janvier de l’année n+2 dans un numéro d’Études et résultats. Les données définitives sont mises à disposition au deuxième trimestre de l’année N+2, en même temps que la parution de l’édition annuelle du panorama de la DREES sur l’aide et l’action sociales en France.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH)

Des données détaillées sur les bénéficiaires et les dépenses d’APA sont regroupées dans la rubirque sur l’APA dans l’espace Data.Drees

Des données détaillées sur les bénéficiaires et les dépenses d’ACTP et de PCH sont regroupées dans la rubrique sur la PCH dans l’espace Data.Drees

Le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale

Consulter les données sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale.

L’offre d’accueil du jeune enfant et la protection maternelle et infantile (PMI)

Les données sur l’offre d’accueil du jeune enfant font l’objet d’un Étude et résultats au deuxième trimestre de l’année N+2, les données détaillées et départementales sont mises à disposition au cours du troisième trimestre sur l’espace Data.Drees.

Les données brutes sur l’activité et le personnel des services de PMI sont mises à disposition au cours du troisième trimestre sur l’espace Data.Drees.

Les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Consulter les données sur les MASP

Publications

Panoramas de la DREES

— Sous la direction d’Isabelle Leroux , 2017, « L’aide et l’action sociales en France - édition 2017 », Panoramas de la DREES - Social, DREES, Mai

Études et résultats

— Sarah Abdouni, Nadia Amrous, 2017, « En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale », Études et Résultats, n°1037, DREES, octobre

— Nadia Amrous, Françoise Borderies (DREES), 2017, « En 2015, les enfants de moins de 3 ans sont en majorité accueillis chez les assistant•e•s maternel•le•s », Études et Résultats, n°1030, Drees, octobre.

— Élise Amar , 2017, « Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015 », Études et Résultats, n°991, Drees, janvier

— Sarah Abdouni et Françoise Borderies, 2016, « Fin 2015, les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d’aide sociale », Études et Résultats, n°984, Drees, novembre

— Françoise Borderies (DREES), 2016, « L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2014 : le nombre de places d’assistantes maternelles est prédominant », Études et Résultats, n°966, Drees, Juin.

— Elise Amar, 2016, « Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 », Études et Résultats, n°950, Drees, Février.

— Borderies F., Trespeux F., Amar E. 2015, « 4,2 millions de prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2014 », Études et résultats, DREES, n°942, novembre.

— Borderies F., 2015, « Offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2013 : le nombre de places continue d’augmenter », Études et Résultats, DREES, n°931, aout.

— Élise Amar et Françoise Borderies (DREES), 2015, « Les services de PMI : plus de 5 000 points fixes de consultations en 2012 », Études et Résultats, n°913, Drees, Avril.

— Élise AMAR, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA », Études et Résultats, n° 905, février 2015, Drees.

— Borderies F., Trespeux F., 2014, « 3,8 millions de prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2013 », Études et résultats, DREES, n°900, décembre.

— Borderies F., 2014, « L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans en 2012 », Études et Résultats, DREES, n°892, septembre.

— Amar É., 2014, « Les dépenses d’aide sociale en 2012 », Études et Résultats, DREES, n°870, février.

— Borderies F., Trespeux F., 2013, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012 », Études et résultats, DREES, n°858, novembre.

— Borderies F., 2013, « L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans en 2011 », Études et Résultats, DREES, n°840, mai.

— Leroux I., 2013, « Les dépenses d’aide sociale départementale en 2011 », Études et Résultats, DREES, n°835, mars.

— Borderies F., Trespeux F., 2012, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 », Études et résultats, DREES, n°820, novembre.

— Borderies F., 2012, « L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans en 2010 », Études et Résultats, DREES, n°803, juin.

— Borderies F., Trespeux F., 2012, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010 », Études et résultats, DREES, n° 787, janvier.

Documents de travail, série Statistiques

— Élise AMAR (DREES), 2016, « Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014  », Document de travail, Série Statistiques, n° 201, DREES, septembre.

— Élise AMAR, Françoise BORDERIES et Isabelle LEROUX (DREES), 2016, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014 », Document de travail, Série Statistiques, n° 200, DREES, août.

— Françoise BORDERIES, 2016, « L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de 3 ans en 2013 », Document de travail, Série Statistiques, n° 199, DREES, juillet.

— Amar É., 2015, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2013 », Document de travail, Série statistiques, DREES, n° 197, aout.

— Borderies F., Trespeux F., 2015, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2013 », Document de travail, Série statistiques, DREES, n° 196, juin.

— Françoise BORDERIES, 2015, « L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2012 », Document de travail, Série Statistiques, n° 144, Drees, avril.

— Amar É., 2014, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2012 », Document de travail, Série statistiques, DREES, n° 192, septembre.

— Borderies F., Trespeux F., 2014, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012 », Document de travail, Série statistiques, DREES, n° 187, avril.

— Borderies F., 2013, « L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 », Document de travail, DREES, Série Statistiques, n°184, août.

— Amar É., 2013, « Dépenses d’aide sociale départementale en 2011 », Document de travail, Série statistiques, DREES, n° 182, juillet.

— Borderies F., Trespeux F., 2013, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 », Document de travail, Série Statistiques, n°176, Drees, février.

— Borderies F., 2012, « L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2010 », Document de travail, DREES, Série Statistiques, n°174, octobre.