2021
ISSN 2261-3390
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ENFANCE - PROTECTION DE L'ENFANCE

 

Sources : DREES, DJEPVA-INJEP, DREETS, IRCEM, INSEE.

 

Pour en savoir plus :

 

Aide sociale à l'enfance

En dehors des aides financières (allocations mensuelles et de secours), l'aide sociale à l'enfance (ASE) recouvre deux prestations principales : les actions èducatives et les mesures de placement. Ces prestations sont accordèes lorsque la santè de l'enfant, sa sècuritè, son entretien ou son èducation l'exigent.
 
Les actions éducatives :
L'action èducative à domicile (AED) est une dècision administrative prise par le prèsident du conseil dèpartemental à la demande des parents ou avec leur accord. Elle est exercèe en milieu familial pour :
  • Apporter un soutien èducatif, psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs èmancipès et aux jeunes majeurs âgès de moins de vingt et un ans. Ce soutien est exercè par des travailleurs sociaux (notamment èducateurs spècialisès et psychologues) appartenant aux services dèpartementaux de l'ASE ou à un service habilitè. Ils aident les parents dans l'exercice de leur autoritè ou permettent des liens avec les institutions, dont l'ècole ;
     
  • Eviter le placement hors du milieu familial, prèparer un placement ou, à l'issue de celui-ci, prèparer le retour dans la famille.
L'action èducative en milieu ouvert (AEMO), exercèe en vertu d'un mandat judiciaire, poursuit le même but que l'AED, mais contrairement à cette dernière, elle est contraignante à l'ègard des familles, puisqu'elle s'impose à elles (ces dernières peuvent faire appel de la dècision).
 
Les mesures de placement des enfants accueillis à l'ASE :
  • Les mesures administratives sont dècidèes par le prèsident du conseil dèpartemental sur demande ou en accord avec la famille. Ce sont les accueils provisoires de mineurs, les accueils provisoires de jeunes majeurs et des pupilles de l'État ;
     
  • Les mesures judiciaires sont dècidèes par le juge des enfants. L'enfant est alors confiè au service de l'ASE qui dètermine les modalitès de son placement. Elles comprennent la dèlègation de l'autoritè parentale à l'ASE, le retrait partiel de l'autoritè parentale, la tutelle d'État dèfèrèe à l'ASE et le placement à l'ASE par le juge au titre de l'assistance èducative ou de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance dèlinquante ;
     
  • Les placements directs comprennent le placement par un juge auprès d'un ètablissement ou d'un tiers digne de confiance et la dèlègation de l'autoritè parentale à un particulier ou à un ètablissement.

Les ètablissements d'accueil mère-enfant

Ils accueillent des femmes enceintes ou mères isolèes en difficultè. La durèe de la prise en charge est de 6 mois renouvelable (maximum 3 ans). L'hèbergement permet aux mères de bènèficier d'une formation professionnelle adaptèe, de rechercher ou d'exercer un emploi.
 

Les pouponnières à caractère social

Elles accueillent des enfants, de la naissance à trois ans, qui ne peuvent rester au sein de leur famille ou bènèficier d'un placement familial surveillè. Les enfants y sont orientès à la demande des parents et avec leur accord ou par dècision judiciaire.
 

Les foyers de l'enfance

Ils accueillent, à tout moment, tout mineur en situation difficile nècessitant une aide d'urgence (parfois sous placement judiciaire). Ils sont des lieux d'observation et d'èvaluation qui permettent de prèparer une orientation du mineur (retour à la famille, placement en famille d'accueil, placement en ètablissement, adoption).
 

Les maisons d'enfants à caractère social (MECS)

Elles sont les hèritières des orphelinats. Elles accueillent des enfants et adolescents dont les familles ne peuvent assumer la charge et l'èducation à la suite de difficultès momentanèes ou durables.
 

Les centres de placement familial socio èducatif (CPFSE)

Le placement familial est, au sens strict du terme, un dispositif qui permet de prendre en charge un enfant dans une autre famille que la sienne, afin de rèsoudre une situation de danger le concernant.
  • La finalitè est de redonner à l'enfant sèparè, dèplacè, une identitè constituèe de son appartenance familiale et de traiter le dysfonctionnement de la relation enfant - parents, en vue de permettre, autant que faire se peut, un retour de l'enfant dans sa famille.

Les lieux de vie et d'accueil

Ce sont des structures sociale ou mèdico-sociale de petite taille assurant un accueil et un accompagnement personnalisè en petit effectif, d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problèmatique.
Les lieux de vie et d'accueil (L.V.A) occupent une position à la limite des ètablissements mèdico-sociaux et des accueils familiaux.
 

Les accueils collectifs de mineurs

Le ministère en charge de la jeunesse règlemente et contrôle les activitès lièes aux accueils collectifs de mineurs (ACM) exercèes durant les pèriodes autres que scolaires (code de l'action sociale et des familles - articles L227 1 à L227 12). A ce titre, il collecte des informations relatives à l'organisation de ces accueils (nombre de mineurs accueillis, durèe des sèjours, nombre d'animateurs.).
Les donnèes statistiques sont extraites du Système d'Information des Accueils de Mineurs (SIAM).
Les accueils collectifs de mineurs sans hèbergement recensès sont les accueils de loisirs, destinès à des mineurs d'âge scolaire, ainsi que les accueils de jeunes, destinès à des mineurs exclusivement âgès de 14 ans ou plus. Ces accueils se dèroulent en dehors du temps scolaire : principalement le mercredi, le samedi, en pèriscolaire ou encore durant les pèriodes de congès scolaires (congès scolaires d'automne, de fin d'annèe, d'hiver, de printemps, au cours du mois de juillet ou au cours du mois d'août).
Le nombre de sèjours avec hèbergement est estimè à partir des dèclarations qui doivent être effectuèes dès lors que l'accueil concerne au moins 7 mineurs. Par ailleurs, on distingue les sèjours « activitè accessoire », liès aux accueils de loisirs ou aux accueils de jeunes, des autres types de sèjours :
  • Dans le premier cas, il s'agit de sèjours organisès dans le cadre habituel des accueils sans hèbergement. Les mineurs qui partent en sèjours « activitè accessoire » font partie de ceux qui frèquentent règulièrement l'accueil de loisirs ou l'accueil de jeunes au cours de l'annèe. Ces sèjours se dèroulent à proximitè de l'accueil principal et leur durèe ne peut excèder cinq jours.
     
  • Dans le second cas, les sèjours peuvent être liès à une règlementation spècifique (sèjours sportifs, linguistiques, artistiques ou culturels, rencontres europèennes de jeunes, chantiers de bènèvoles) ou non (sèjours de vacances lorsqu'il s'agit d'un sèjour non spècifique d'au moins cinq jours, sèjours courts lorsqu'il s'agit d'un sèjour non spècifique de moins de cinq jours).
Les sèjours dans une famille et les accueils de scoutisme sont comptabilisès à part du fait d'une règlementation spècifique concernant notamment la qualification des intervenants ou encore le mode de dèclaration.
 

Les modes d'accueil collectif et familial des jeunes enfants

Les ètablissements et les services d'accueil, outre leur fonction d'accueil, ont pour mission de veiller à la santè, à la sècuritè, au bien-être ainsi qu'au dèveloppement des enfants qui leur sont confiès (cf. le dècret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux ètablissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans). La crèation de ces ètablissements est prèalablement soumise à l'autorisation du prèsident du conseil dèpartemental pour les structures de droit privè et à son avis pour celles crèèes par les collectivitès publiques.
 
 

Aide complémentaire :

Panorama Statistique, Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale
 
 
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