2018
ISSN 2261-3390
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ENFANCE - PROTECTION DE L'ENFANCE

 

Sources : DREES, DJEPVA-MEOS, DR(D)JSCS, IRCEM.

 

Pour en savoir plus :

 

Aide sociale à l'enfance

En dehors des aides financières (allocations mensuelles et de secours), l'aide sociale à l'enfance (ASE) recouvre deux prestations principales : les actions éducatives et les mesures de placement. Ces prestations sont accordées lorsque la santé de l'enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exigent.
 
Les actions éducatives :
L'action éducative à domicile (AED) est une décision administrative prise par le président du conseil départemental à la demande des parents ou avec leur accord. Elle est exercée en milieu familial pour :
  • apporter un soutien éducatif, psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux jeunes majeurs âgés de moins de vingt et un ans. Ce soutien est exercé par des travailleurs sociaux (notamment éducateurs spécialisés et psychologues) appartenant aux services départementaux de l'ASE ou à un service habilité. Ils aident les parents dans l'exercice de leur autorité ou permettent des liens avec les institutions, dont l'école ;
     
  • éviter le placement hors du milieu familial, préparer un placement ou, à l'issue de celui-ci, préparer le retour dans la famille.
L'action éducative en milieu ouvert (AEMO), exercée en vertu d'un mandat judiciaire, poursuit le même but que l'AED, mais contrairement à cette dernière, elle est contraignante à l'égard des familles, puisqu'elle s'impose à elles (ces dernières peuvent faire appel de la décision).
 
Les mesures de placement des enfants accueillis à l'ASE :
  • Les mesures administratives sont décidées par le président du conseil départemental sur demande ou en accord avec la famille. Ce sont les accueils provisoires de mineurs, les accueils provisoires de jeunes majeurs et des pupilles de l'État ;
     
  • les mesures judiciaires sont décidées par le juge des enfants. L'enfant est alors confié au service de l'ASE qui détermine les modalités de son placement. Elles comprennent la délégation de l'autorité parentale à l'ASE, le retrait partiel de l'autorité parentale, la tutelle d'État déférée à l'ASE et le placement à l'ASE par le juge au titre de l'assistance éducative ou de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante ;
     
  • les placements directs comprennent le placement par un juge auprès d'un établissement ou d'un tiers digne de confiance et la délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement.

Les établissements d'accueil mère-enfant

Ils accueillent des femmes enceintes ou mères isolées en difficulté. La durée de la prise en charge est de 6 mois renouvelable (maximum 3 ans). L'hébergement permet aux mères de bénéficier d'une formation professionnelle adaptée, de rechercher ou d'exercer un emploi.
 

Les pouponnières à caractère social

Elles accueillent des enfants, de la naissance à trois ans, qui ne peuvent rester au sein de leur famille ou bénéficier d'un placement familial surveillé. Les enfants y sont orientés à la demande des parents et avec leur accord ou par décision judiciaire.
 

Les foyers de l'enfance

Ils accueillent, à tout moment, tout mineur en situation difficile nécessitant une aide d'urgence (parfois sous placement judiciaire). Ils sont des lieux d'observation et d'évaluation qui permettent de préparer une orientation du mineur (retour à la famille, placement en famille d'accueil, placement en établissement, adoption).
 

Les maisons d'enfants à caractère social (MECS)

Elles sont les héritières des orphelinats. Elles accueillent des enfants et adolescents dont les familles ne peuvent assumer la charge et l'éducation à la suite de difficultés momentanées ou durables.
 

Les accueils collectifs de mineurs

Le ministère en charge de la jeunesse réglemente et contrôle les activités liées aux accueils collectifs de mineurs (ACM) exercées durant les périodes autres que scolaires (code de l'action sociale et des familles - articles L227-1 à L227-12). A ce titre, il collecte des informations relatives à l'organisation de ces accueils (nombre de mineurs accueillis, durée des séjours, nombre d'animateurs.).
Les données statistiques sont extraites du Système d'Information des Accueils de Mineurs (SIAM).
Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement recensés sont les accueils de loisirs, destinés à des mineurs d'âge scolaire, ainsi que les accueils de jeunes, destinés à des mineurs exclusivement âgés de 14 ans ou plus. Ces accueils se déroulent en dehors du temps scolaire : principalement le mercredi, le samedi, en périscolaire ou encore durant les périodes de congés scolaires (congés scolaires d'automne, de fin d'année, d'hiver, de printemps, au cours du mois de juillet ou au cours du mois d'août).
Le nombre de séjours avec hébergement est estimé à partir des déclarations qui doivent être effectuées dès lors que l'accueil concerne au moins 7 mineurs. Par ailleurs, on distingue les séjours « activité accessoire », liés aux accueils de loisirs ou aux accueils de jeunes, des autres types de séjours :
  • Dans le premier cas, il s'agit de séjours organisés dans le cadre habituel des accueils sans hébergement. Les mineurs qui partent en séjours « activité accessoire » font partie de ceux qui fréquentent régulièrement l'accueil de loisirs ou l'accueil de jeunes au cours de l'année. Ces séjours se déroulent à proximité de l'accueil principal et leur durée ne peut excéder cinq jours.
     
  • Dans le second cas, les séjours peuvent être liés à une réglementation spécifique (séjours sportifs, linguistiques, artistiques ou culturels, rencontres européennes de jeunes, chantiers de bénévoles) ou non.
Les séjours dans une famille et les accueils de scoutisme sont comptabilisés à part du fait d'une réglementation spécifique concernant notamment la qualification des intervenants ou encore le mode de déclaration.
 

Les modes d'accueil collectif et familial des jeunes enfants

Les établissements et les services d'accueil, outre leur fonction d'accueil, ont pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être ainsi qu'au développement des enfants qui leur sont confiés (cf. le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans). La création de ces établissements est préalablement soumise à l'autorisation du président du conseil départemental pour les structures de droit privé et à son avis pour celles créées par les collectivités publiques.
 
 

Aide complémentaire :

Panorama Statistique, Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale  
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