ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO- SOCIAUX

 

Sources: DREES, FINESS, ARS, INSEE

 

Pour en savoir plus :

 

FINESS

Le répertoire FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) donne accès à une sélection d'informations sur les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux et sur les établissements de formation aux professionnels de ces secteurs, actualisée au quotidien en fonction des modifications effectuées au niveau territorial (ARS, DR(D)JSCS). Il constitue la référence en matière d'inventaire de ces structures et des équipements soumis à autorisation préalable en application des dispositions du code de la santé publique ou du code de l'action sociale et des familles.
 

EHPAD

Un EHPAD est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dédié à l'accueil des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d'autonomie physique ou psychique et qui ne peuvent ou ne veulent plus être maintenues à domicile. C'est une structure médicalisée qui accueille en chambre individuelle ou collective et qui offre, en plus de l'aide à la vie quotidienne (lever, coucher, toilette, repas ...) et des soins médicaux personnalisés, les services tels que la restauration, la blanchisserie, les animations ...
Le statut de l'EHPAD peut être public, privé à but lucratif ou privé associatif.
 

RESIDENCE AUTONOMIE

Les résidences autonomie sont des ensembles de logements pour les personnes âgées associés à des services collectifs, souvent construites à proximité des commerces, des transports et des services. Elles sont majoritairement gérées par des structures publiques ou à but non lucratif.
 

USLD

Les unités de soins de longue durée dépendent des centres hospitaliers. Les USLD sont spécifiquement réservés aux personnes fortement dépendantes dont l'état de santé demande une surveillance médicale constante, des soins permanents et un suivi médical spécifique.
 

CENTRE DE JOUR POUR PERSONNES AGEES

Les centres de jour (Centres d'accueil de Jour - CAJ) accueillent à la journée (ou à la demi-journée) des personnes âgées dépendantes ou atteintes de la maladie d'Alzheimer avec l'objectif de maintenir l'autonomie et la socialisation. Ils leur permettent une poursuite de leur vie à domicile, de renouer les contacts sociaux mais aussi de soulager les aidants et les familles. Ils les font participer à des ateliers par petits groupes et à la vie communautaire.
Les centres de jour sont fréquemment adossés à un EHPAD.
 

SSIAD

Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) interviennent à domicile pour dispenser des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ils contribuent au maintien des personnes à leur domicile. Leurs interventions sont prises en charge par l'Assurance maladie. Elles se font sur prescription médicale.
 

SPASAD

Les SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) sont des services assurant à la fois les missions d'un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et celles d'un service d'aide à domicile. Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile.
 

MAS

Les Maisons d'Accueil Spécialisées reçoivent des personnes adultes qu'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de l'existence et tributaires d'une surveillance médicale ainsi que de soins constants. La prise en charge de cet établissement se fait par la sécurité sociale.
 

FAM

Le Foyer d'Accueil Médicalisé est destiné à recevoir des personnes adultes handicapées physiques, mentales ou atteintes de handicaps associés, dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne.
Ils assurent l'hébergement, la surveillance paramédicale, un suivi médical constant, et souvent une rééducation d'entretien et une animation.
Cet établissement est soumis à la double tarification (sécurité sociale et conseil départemental).
 

EAM

Les établissements d'accueil médicalisé (EAM) accueillent des adultes en situation de handicap inaptes à toute activité à caractère professionnel. Les personnes accueillies ont besoin de l'assistance d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence et d'une surveillance médicale et de soins constants. Ils remplacent les foyers d'accueil médicalisé (FAM).
 

FOYER DE VIE

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) est un établissement qui accueille des adultes handicapés ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations, des activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement.
 

FOYER D'HEBERGEMENT

Les foyers d'hébergement sont des structures d'accueil ayant pour objectif de placer la personne handicapée (adulte) dans une dynamique d'insertion sociale. Ils assurent l'hébergement et l'entretien des personnes handicapées qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire, dans différents établissements. Ils sont souvent rattachés à un service d'aide par le travail (ESAT), à une Entreprise Adaptée ou un Centre d'Initiation au Travail et aux Loisirs (CITL). Selon les foyers, il peut s'agir de personnes handicapées physiques ou mentales. Ce service vient généralement en complément d'actions pour la réinsertion professionnelle, en milieu ordinaire ou protégé. Les foyers d'hébergement ne sont pas médicalisés : les personnes y bénéficient d'un accompagnement par une équipe de travailleurs sociaux.
 

FOYER D'ACCUEIL POLYVALENT

Les foyers d'accueil polyvalent sont une catégorie d'établissements permettant de comptabiliser les foyers d'hébergement proposant aux adultes handicapés à la fois de l'internat, des activités occupationnelles et de la prise en charge médicalisée.
 

EANM

Les établissements d'Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées (EANM) remplacent les foyers de vie, les foyers d'hébergement et les foyers d'accueil polyvalents pour adultes handicapés dans la nouvelle nomenclature Finess.
 

ETABLISSEMENT D'ACCUEIL TEMPORAIRE

L'accueil temporaire permet d'être accueilli dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement.
 

CRP

Les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) proposent des stages de rééducation professionnelle permettant aux personnes handicapées de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d'être rémunérées. L'objectif des Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) est d'entraîner ou de ré-entraîner la personne au travail, en vue d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle.
Les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) sont des établissements médico-sociaux gérés par des organismes publics ou privés. Les frais de formation sont pris en charge par l'assurance maladie.
La durée des actions de formation est de 10 à 30 mois.
 

CPO

Un centre de pré-orientation contribue à l'orientation professionnelle des personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d'insertion dans le milieu du travail. Il propose des stages pour affiner un projet professionnel et faciliter l'insertion professionnelle.
 

UEROS

L'UÉROS est une Unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale ou professionnelle pour personnes cérébro-lésées.
 

ESAT

Les Établissements ou Services d'Aide par le Travail sont des établissements médico-sociaux.
Ils permettent aux travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités personnelles et de développer ainsi leur potentiel.
Pour être accueilli en ESAT, il faut une orientation professionnelle vers le milieu protégé par la CDAPH.
 

SAVS

Les Services d'Accompagnement à la Vie Sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels.
Ces services prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :

• Un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence.
• Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie.

Les SAVS accompagnent des personnes handicapées sur décision de la CDAPH.
 

SAMSAH

Le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés est un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. Il accompagne les adultes handicapés dans leur projet de vie tout en favorisant les liens familiaux, sociaux, scolaires, professionnels.
Ce service prend en charge des adultes handicapés qui ont besoin d':

• Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence.
• Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie

et également dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :

• De soins réguliers et coordonnés
• Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

Les SAMSAH accompagnent des personnes handicapées sur décision de la CDAPH.
 

IME

Les Instituts Médico Éducatifs accueillent les enfants atteints de déficiences intellectuelles qui ont en général entre 3 et 20 ans. Ils regroupent les anciens IMP (instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (instituts médico professionnels). Les enfants sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.
 

Établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

Les Établissements et services pour enfants et adolescents polyhandicapés accueillent et accompagnent des enfants qui souffrent d'un polyhandicap (association d'une déficience mentale grave à une déficience motrice importante) entraînant une réduction notable de leur autonomie. L'accueil se fait le plus souvent en internat ou en semi-internat. Le financement de ces établissements se fait par le biais du prix de journée et est pris en charge par l'Assurance Maladie.
 

ITEP

Les Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques accueillent des enfants ou adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement qui ont entre 6 et 18 ans. Les ITEP remplacent les instituts de rééducation (IR).
Les enfants sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.
 

IEM

Les Instituts d'Éducation Motrice accueillent des enfants présentant une déficience motrice ou physique importante.
Les enfants qui ont en général entre 3 et 20 ans sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.
 

Jardin d'enfants spécialisé

Accueil d'enfants handicapés de 2 à 6 ans, présentant une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés. Les JES proposent un accueil sur mesure pour une éducation précoce. Ils développent les dimensions d'observation, de diagnostic, de dépistage, d'affinement des indications et d'orientation et visent l'épanouissement de la personnalité. Les JES permettent de développer les potentiels affectif, physique, intellectuel et relationnel, ainsi que les compétences de la personne handicapée mentale. Ils mènent des actions éducatives visant l'éveil sensori-moteur, la communication et le maximum d'autonomie possible. Ils apportent des soins médicaux et paramédicaux adaptés. Ce travail est effectué en partenariat avec l'Éducation nationale, les services de soins, l'entourage de l'enfant handicapé...
 

Établissement pour jeunes déficients sensoriels

Établissements pour déficients auditifs : les enfants accueillis par ces établissements, âgés de 3 à 20 ans sauf prolongation après cet âge par dérogation pour finir un cursus pédagogique ou au titre de « l'amendement Creton » en raison du manque de place en établissement pour adultes handicapés, sont atteints de déficiences auditives et reçoivent au sein de l'établissement des soins et une éducation spécialisée ou professionnelle.
Instituts pour déficients visuels : ces établissements accueillent des enfants et des adolescents déficients visuels âgés généralement de 3 à 20 ans sauf prolongation après cet âge par dérogation pour finir un cursus pédagogique ou au titre de « l'amendement Creton » en raison du manque de place en établissement pour adultes handicapés.
Instituts d'éducation sensorielle pour enfants sourds ou aveugles : ils ont pour but de fournir des soins et une éducation spécialisée ou professionnelle à des enfants déficients visuels ou déficients auditifs (il s'agit soit d'instituts d'éducation sensorielle pour enfants déficients auditifs ou pour enfants déficients visuels ayant une section pour enfants sourds et aveugles, soit d'un établissement de soins et d'éducation spécialisée pour enfants sourds et/ou aveugles).
 

SESSAD

Le Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile apporte un soutien spécialisé aux enfants et adolescents dans leurs différents lieux de vie et d'activités (domicile, crèche, école, ...) et/ ou dans les locaux du service. Les enfants sont admis sur décision de la CDAPH. Les prestations sont prises en charge par la Sécurité sociale.
Son équipe pluridisciplinaire met en ouvre une prise en charge précoce de l'enfant et l'accompagnement des familles ; puis elle favorise le soutien à la scolarité de l'enfant et l'acquisition de l'autonomie.
Selon leur spécialité et selon l'âge des enfants, un SESSAD peut s'appeler différemment : SAFEP, SSEFIS, SAAAIS ou SSAD.
 

LVA

Un lieu de vie et d'accueil (L.V.A.) est une structure sociale ou médico-sociale de petite taille assurant un accueil et un accompagnement personnalisé en petit effectif, d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problématique. Les lieux de vie et d'accueil (L.V.A) occupent une position à la limite des établissements médico-sociaux et des accueils familiaux. Ils sont une alternative pour des personnes pour lesquelles un accompagnement professionnel et fortement personnalisé est préconisé. Les LVA sont particulièrement sollicités pour des enfants, adolescents ou adultes pour lesquels les caractéristiques institutionnelles des établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas indiquées.
 

CMPP

Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) sont des services médico-sociaux assurant des consultations, des diagnostics et des soins ambulatoires pour des enfants et adolescents de 0 à 20 ans. Les CMPP sont fréquemment consultés en première intention dans le cadre de troubles psychiques, avec des manifestations symptomatologiques, comportementales ou instrumentales variées et pour lesquels il est difficile de faire un lien avec la gravité de la pathologie sous-jacente.
 

CAMSP

Le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce est un lieu de prévention, de dépistage et de prise en charge d'enfants de la naissance à 6 ans par une équipe pluridisciplinaire médicale, paramédicale et éducative.
Ses missions permettent:

• un suivi en consultation médicale de dépistage (pour les enfants prématurés, les inquiétudes neurologiques ...)
• la rééducation d'enfants présentant des handicaps moteurs, sensoriels, mentaux, psychiques ...

Aucune orientation par la CDAPH n'est nécessaire pour accéder aux consultations.
 

CDAPH

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005.
Elle succède ainsi à la CDES et à la COTOREP depuis le 1er janvier 2006 et siège au sein des MDPH. Elle prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation.
 

 

Aide complémentaire :

• FINESS : Accueil (sante.gouv.fr)
   
• 312 000 personnes sont accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés fin 2018 | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)
   
• Près de 170 000 enfants et adolescents handicapés sont accompagnés dans des structures dédiées fin 2018 | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)
   
• Infographie : L'hébergement des personnes âgées en établissement - Les chiffres clés | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)
   
• Des résidents de plus en plus âgés et dépendants dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)
   
• L'accueil des personnes âgées en établissement : entre progression et diversification de l'offre | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)
   
• L'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)
   

 
 
 
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