PAUVRETÉ - PRÉCARITÉ - EXCLUSION

 

Sources : DREES, FSV (Fonds solidarité Vieillesse), INSEE, CNAF, DARES, DGFIP, CNAV, CCMSA, CAF, Banque de France, Pôle emploi, ASP, IEDOM, Fonds CMU, Régimes obligatoires Sécurité sociale (CNAM, CNDSSTI, CCMSA, SLM, Régimes spéciaux, URSSAF), Fichier national des Assedic, RSI, CDC, ENIM, CAVIMAC.

 

Pour en savoir plus :

 

Taux de pauvreté - Intensité de la pauvreté

Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou l'Australie) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian.
L'intensité de la pauvreté est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.
 

Niveau de vie médian

Le niveau de vie médian est le revenu disponible après transferts, impôts et prestations sociales, par unité de consommation (UC), en deçà duquel se situe la moitié de la population de France métropolitaine. Le rapport inter décile (D9/D1) des niveaux de vie est le rapport entre le niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés et le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes.
 

Ménage fiscal

Le « ménage fiscal » est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la Taxe d'Habitation. Les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) sont comptés dans les ménages où ils déclarent leurs revenus même s'ils occupent un logement indépendant.
 

Fichier Localisé social et fiscal (FiLoSoFi)

Les données issues de ce fichier proviennent du rapprochement :

• des données fiscales (déclarations de revenus des personnes physiques, taxe d'habitation et fichier d'imposition des personnes physiques) fournies à l'Insee par la Direction générale des finances publiques
   
• et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires de ces prestations (CNAF, CNAV, MSA).

Ces données permettent de reconstituer un revenu déclaré (avant impôt) et un revenu disponible (après impôt et y compris prestations sociales et revenus financiers non déclarés) avec une estimation plus précise des prestations réellement perçues à tous les niveaux locaux : infra-communaux, communaux et supra-communaux.
 
À partir des données 2012, le dispositif FiLoSoFi remplace les anciens dispositifs Revenus fiscaux localisés (RFL) et Revenus disponibles localisés (RDL).
 
Au niveau national, l'enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs d'inégalité des niveaux de vie et de pauvreté.
 

Taux de chômage localisés trimestriels

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
Ces taux sont calculés en moyenne trimestrielle pour les régions, les départements et les zones d'emploi de métropole selon une méthodologie synthétisant les informations de l'enquête emploi pour le niveau national (chômage au sens du BIT) et de Pôle emploi (chômage répertorié à partir des DEFM) pour la répartition géographique.
Ces taux sont cohérents avec le taux de chômage national officiel dit au sens du BIT.
 

Chômage au sens du Bureau International du Travail

En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions :

• être sans emploi, c'est-à-dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ;
• être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;
• avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

Un chômeur au sens du BIT n'est pas forcément inscrit à Pôle emploi (et inversement).
 

Demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi sont des personnes inscrites à Pôle emploi. Ils sont regroupés en différentes catégories :

• Catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi, sans emploi; 
• Catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi, ayant exercé une activité réduite courte (78 heures ou moins au cours du mois) ;
• Catégorie C : demandeurs d'emploi non tenus de rechercher un emploi, ayant exercé une activité réduite longue (de plus de 78 heures au cours du mois).

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) s'adresse depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer (et le 1er janvier 2012 à Mayotte) à toute personne âgée d'au moins 25 ans ou assumant la charge d'au moins un enfant né ou à naître. Depuis le 1er septembre 2010 en France métropolitaine et le 1er juillet 2011 dans les DOM, il a été étendu aux personnes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux années au cours des trois dernières années (RSA socle jeune).
Le seuil du revenu garanti par le RSA est calculé en additionnant un montant forfaitaire, variable selon la composition du foyer, à une fraction (62 %) des revenus professionnels des membres du foyer.
 
Le RSA socle est destiné aux personnes dont l'ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. Il peut être majoré pour les parents assumant seuls la charge d'au moins un enfant né ou à naître. Le RSA socle non majoré s'est substitué au revenu minimum d'insertion (RMI) et le RSA socle majoré à l'allocation de parent isolé (API).
 

Prime d'activité

La prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. C'est un complément de revenu qui est versé chaque mois, depuis le 5 février 2016, sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes. Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie « activité » du revenu de solidarité active (RSA).
 

Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA)

L'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) a été créée en 1956 et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est entrée en vigueur en 2007 à la suite de la réforme du minimum vieillesse. L'ASV continue d'être versée aux personnes qui en bénéficiaient avant cette réforme. Ces allocations sont destinées aux personnes âgées d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge minimum de départ à la retraite en cas d'inaptitude au travail) qui disposent de ressources inférieures au seuil du minimum vieillesse. Elles sont versées par les caisses de retraite ou par le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et financées par le Fonds de solidarité vieillesse.
 

L'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Instituée en 1984, c'est une allocation chômage s'adressant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage ou aux demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, et qui justifient d'au moins cinq années d'activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail.
 

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources.
Elle prend en charge le ticket modérateur (part restant habituellement à la charge du patient) et le forfait journalier en cas d'hospitalisation. Elle garantit l'application des tarifs opposables par les médecins conventionnés ; de plus, les dépassements de tarifs pour les lunettes, les prothèses auditives et les appareils dentaires sont également pris en charge dans la limite d'un certain montant. Enfin, elle permet la dispense d'avance de frais lors des consultations chez le médecin, à la pharmacie, pour les médicaments sur prescription, au laboratoire, etc.
A partir du 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS sont remplacées par la complémentaire santé solidaire (CSS).
 

La CSS

La Complémentaire santé solidaire aussi appelée CSS ou C2S est une aide de l'Etat qui vous permet de payer vos dépenses de santé. Elle se présente comme une mutuelle gratuite ou à moins d'un euro par jour et par personne. Avec elle, vous ne payez pas chez le médecin, à l'hôpital et en pharmacie.
Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) s'est ouverte aux personnes éligibles à l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) moyennant une participation financière entre 8 et 30 ? par mois en fonction de l'âge. L'ACS ainsi supprimée a laissé place à un dispositif commun appelé Complémentaire santé solidaire.
Pour obtenir la Complémentaire santé solidaire, vous devez respecter le plafond d'attribution de la Sécurité sociale qui est basé sur les ressources de votre foyer.
 

 

Aide complémentaire :

• Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018 | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)
   
• Minima sociaux et prestations à destination des ménages modestes | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)
   
• https://www.insee.fr/fr/statistiques/2412603
   
• Explore - DATA.DREES (solidarites-sante.gouv.fr)
   
• Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2022 | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)
   
• Fin 2018, un bénéficiaire de minima sociaux sur six n'avait pas de complémentaire santé | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)
   

Panorama Statistique, Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale
 
 
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