2022
ISSN 2261-3390
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ENFANCE - PROTECTION DE L'ENFANCE

 

Sources : DREES, DREETS, IRCEM, INSEE.

 

Pour en savoir plus :

 

Aide sociale à l'enfance

En dehors des aides financières (allocations mensuelles et de secours), l'aide sociale à l'enfance (ASE) recouvre deux prestations principales : les actions éducatives et les mesures de placement. Ces prestations sont accordées lorsque la santé de l'enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exigent.
 
Les actions éducatives :
L'action éducative à domicile (AED) est une décision administrative prise par le président du conseil départemental à la demande des parents ou avec leur accord. Elle est exercée en milieu familial pour :
  • Apporter un soutien éducatif, psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux jeunes majeurs âgés de moins de vingt et un ans. Ce soutien est exercé par des travailleurs sociaux (notamment éducateurs spécialisés et psychologues) appartenant aux services départementaux de l'ASE ou à un service habilité. Ils aident les parents dans l'exercice de leur autorité ou permettent des liens avec les institutions, dont l'école ;
     
  • Eviter le placement hors du milieu familial, préparer un placement ou, à l'issue de celui-ci, préparer le retour dans la famille.
L'action éducative en milieu ouvert (AEMO), exercée en vertu d'un mandat judiciaire, poursuit le même but que l'AED, mais contrairement à cette dernière, elle est contraignante à l'égard des familles, puisqu'elle s'impose à elles (ces dernières peuvent faire appel de la décision).
 
Les mesures de placement des enfants accueillis à l'ASE :
  • Les mesures administratives sont décidées par le président du conseil départemental sur demande ou en accord avec la famille. Ce sont les accueils provisoires de mineurs, les accueils provisoires de jeunes majeurs et des pupilles de l'État ;
     
  • Les mesures judiciaires sont décidées par le juge des enfants. L'enfant est alors confié au service de l'ASE qui détermine les modalités de son placement. Elles comprennent la délégation de l'autorité parentale à l'ASE, le retrait partiel de l'autorité parentale, la tutelle d'État déférée à l'ASE et le placement à l'ASE par le juge au titre de l'assistance éducative ou de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante ;
     
  • Les placements directs comprennent le placement par un juge auprès d'un établissement ou d'un tiers digne de confiance et la délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement.

Les ètablissements d'accueil mère-enfant

Ils accueillent des femmes enceintes ou mères isolées en difficulté. La durée de la prise en charge est de 6 mois renouvelable (maximum 3 ans). L'hébergement permet aux mères de bénéficier d'une formation professionnelle adaptée, de rechercher ou d'exercer un emploi.
 

Les pouponnières à caractère social

Elles accueillent des enfants, de la naissance à trois ans, qui ne peuvent rester au sein de leur famille ou bénéficier d'un placement familial surveillé. Les enfants y sont orientés à la demande des parents et avec leur accord ou par décision judiciaire.
 

Les foyers de l'enfance

Ils accueillent, à tout moment, tout mineur en situation difficile nécessitant une aide d'urgence (parfois sous placement judiciaire). Ils sont des lieux d'observation et d'évaluation qui permettent de préparer une orientation du mineur (retour à la famille, placement en famille d'accueil, placement en établissement, adoption).
 

Les maisons d'enfants à caractère social (MECS)

Elles sont les héritières des orphelinats. Elles accueillent des enfants et adolescents dont les familles ne peuvent assumer la charge et l'éducation à la suite de difficultés momentanées ou durables.
 

Les centres de placement familial socioèducatif (CPFSE)

Le placement familial est, au sens strict du terme, un dispositif qui permet de prendre en charge un enfant dans une autre famille que la sienne, afin de résoudre une situation de danger le concernant.
  • La finalité est de redonner à l'enfant séparé, déplacé, une identité constituée de son appartenance familiale et de traiter le dysfonctionnement de la relation enfant - parents, en vue de permettre, autant que faire se peut, un retour de l'enfant dans sa famille.

Les lieux de vie et d'accueil

Ce sont des structures sociale ou médico-sociale de petite taille assurant un accueil et un accompagnement personnalisé en petit effectif, d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problématique.
Les lieux de vie et d'accueil (L.V.A) occupent une position à la limite des établissements médico-sociaux et des accueils familiaux.
 

Les modes d'accueil collectif et familial des jeunes enfants

Les établissements et les services d'accueil, outre leur fonction d'accueil, ont pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être ainsi qu'au développement des enfants qui leur sont confiés (cf. le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans). La création de ces établissements est préalablement soumise à l'autorisation du président du conseil départemental pour les structures de droit privé et à son avis pour celles créées par les collectivités publiques.
 
 

Aide complémentaire :

Panorama Statistique, Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale
 
 
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