Un projet attendu
Face à la dégradation de certains indicateurs de santé périnatale observée ces dernières années, plusieurs rapport institutionnels récents (Cour des Comptes, Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, Assemblée nationale, Sénat, CESE) ont mis en évidence le besoin d’un « registre des naissances » sur la base des recommandations des professionnels de la santé périnatale, des sociétés savantes et du monde de la recherche.
En effet, les données de santé disponibles à l’heure actuelle ne permettent pas toujours de faire le lien entre la mère et l’enfant, c’est-à-dire de faire le lien entre le parcours de soins de l’enfant pendant la grossesse et après la naissance. Or que ce soit avant la naissance ou pendant les premières années de vie, la santé de la mère et celle de l’enfant sont étroitement imbriquées. De plus, l’analyse des déterminants de la mortinatalité et de la mortalité néonatale se heurte à des difficultés de caractérisation des décès. Enfin, les données de santé ne donnent pas d’indication sur les caractéristiques socio-démographiques ni les conditions de vie des mères, qui sont un déterminant fort de la santé périnatale.
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a chargé la Drees au printemps 2025 d’élaborer ce Système national d’observation obstétrique, périnatal et infantile (Snoopi), un système d’information unifié qui permettra aux professionnels d’observer les pratiques de soins et la santé des mères et des enfants au cours des trois premières années de vie, d’établir les causes de la morbidité périnatale et infantile, et d’orienter les politiques de santé publique afin d’y remédier.
Des objectifs définis avec les acteurs de la santé périnatale
Snoopi répond au triple objectif de :
Construire des indicateurs de santé périnatale exhaustifs et robustes en conformité avec les standards internationaux ;
Les décliner à l’échelon local afin que les acteurs de la périnatalité dans les territoires puissent analyser leur situation propre et disposer de points de comparaison, avec un suivi longitudinal ;
Servir de base aux chercheurs et professionnels du domaine pour mener des analyses et études plus approfondies.
Ainsi, Snoopi rassemble les données du système national des données de santé (SNDS), complétées par des données socio-démographiques issues des bulletins d’état civil et des fichiers démographiques sur les logements et les individus de l’Insee, ainsi que par les données issues des certificats de santé de l’enfant.
Ce projet piloté par la Drees en étroite collaboration avec l’Inserm et Santé Publique France associe l’ensemble des acteurs de la santé périnatale lors de comités de concertation trimestriels : institutionnels, scientifiques, sociétés savantes et associations professionnelles, associations d’usagers et utilisateurs.
L’architecture globale du projet a été conçue courant 2025. Préalable indispensable à la poursuite des travaux, une demande d’autorisation a été adressée à la Cnil sur cette base. Sous réserve de son accord, l’hébergement des données, l’alimentation progressive de l’entrepôt et les tests des appariements et des indicateurs auront lieu en 2026.
De premiers indicateurs, élaborés en concertation avec les professionnels de la natalité, seront publiés courant 2027. L’entrepôt entrera fin 2027 en phase de production et pourra donner lieu à réutilisation à des fins de statistiques ou de recherche.