2015
ISSN 2261-3390
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IMMIGRATION / PAUVRETÉ / PRÉCARITÉ / EXCLUSION

 

Sources : DREES, INSEE, CNAF, MSA, DARES.

 

Pour en savoir plus :

 

Population immigrée

Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l'inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs).
La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il devient français par acquisition. C'est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d'un immigré.
 

Population étrangère

Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment).
 
À la différence de celle d'immigré, la qualité d'étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition.
 

Taux de pauvreté - Intensité de la pauvreté

Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou l'Australie) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian.
Une personne est dite pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie médian de la population de référence.
 
L'intensité de la pauvreté est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.
 

Niveau de vie médian

Le niveau de vie médian est le revenu disponible après transferts, impôts et prestations sociales, par unité de consommation (UC), en deçà duquel se situe la moitié de la population de France métropolitaine. Le rapport inter décile (D9/D1) des niveaux de vie est le rapport entre le niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés et le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes.
 

Taux de chômage localisés trimestriels

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
Ces taux sont calculés en moyenne trimestrielle pour les régions, les départements et les zones d'emploi de métropole selon une méthodologie synthétisant les informations de l'enquête emploi pour le niveau national (chômage au sens du BIT) et de Pôle emploi (chômage répertorié à partir des DEFM) pour la répartition géographique.
Ces taux sont cohérents avec le taux de chômage national officiel dit au sens du BIT.
 

Chômage au sens du Bureau International du Travail

En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions :
  • être sans emploi, c'est-à-dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ;
  • être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;
  • avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.
Un chômeur au sens du BIT n'est pas forcément inscrit à Pôle emploi (et inversement).
 

Demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi sont des personnes inscrites à Pôle emploi. Ils sont regroupés en différentes catégories :
  • Catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi, sans emploi ;
  • Catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi, ayant exercé une activité réduite courte (78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • Catégorie C : demandeurs d'emploi non tenus de rechercher un emploi, ayant exercé une activité réduite longue (de plus de 78 heures au cours du mois).
 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) s'adresse depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer (et le 1er janvier 2012 à Mayotte) à toute personne âgée d'au moins 25 ans ou assumant la charge d'au moins un enfant né ou à naître. Depuis le 1er septembre 2010 en France métropolitaine et le 1er juillet 2011 dans les DOM, il a été étendu aux personnes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux années au cours des trois dernières années (RSA jeune).
Le seuil du revenu garanti par le RSA est calculé en additionnant un montant forfaitaire, variable selon la composition du foyer, à une fraction (62 %) des revenus professionnels des membres du foyer.
 
Le RSA socle est destiné aux personnes dont l'ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. Il peut être majoré pour les parents assumant seuls la charge d'au moins un enfant né ou à naître. Le RSA socle non majoré s'est substitué au revenu minimum d'insertion (RMI) et le RSA socle majoré à l'allocation de parent isolé (API).
 
Le RSA activité seul, qui n'est pas à proprement parler un minimum social, est versé aux foyers dont le revenu d'activité est supérieur au montant forfaitaire, mais inférieur au revenu garanti. Il peut également être majoré en cas d'isolement (aux mêmes conditions que pour le RSA socle).
 
À partir de janvier 2016, la prime d'activité se substitue au RSA activité (et à la prime pour l'emploi).
 

Contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi - contrat d'accompagnement dans l'emploi

Depuis le 1er janvier 2010, en France métropolitaine, est entré en vigueur le nouveau contrat unique d'insertion (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ce contrat est entré en vigueur dans les DOM à partir du 1er janvier 2011.
Le contrat unique d'insertion prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. Il a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
 

Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA)

L'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) a été créée en 1956 et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est entrée en vigueur en 2007 suite à la réforme du minimum vieillesse. L'ASV continue d'être versée aux personnes qui en bénéficiaient avant cette réforme. Ces allocations sont destinées aux personnes âgées d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge minimum de départ à la retraite en cas d'inaptitude au travail) qui disposent de ressources inférieures au seuil du minimum vieillesse. Elles sont versées par les caisses de retraite ou par le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et financées par le Fonds de solidarité vieillesse.
 

L'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Instituée en 1984, c'est une allocation chômage s'adressant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage ou aux demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, et qui justifient d'au moins cinq années d'activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail.
 

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources.
Elle prend en charge le ticket modérateur (part restant habituellement à la charge du patient) et le forfait journalier en cas d'hospitalisation. Elle garantit l'application des tarifs opposables par les médecins conventionnés ; de plus, les dépassements de tarifs pour les lunettes, les prothèses auditives et les appareils dentaires sont également pris en charge dans la limite d'un certain montant. Enfin, elle permet la dispense d'avance de frais lors des consultations chez le médecin, à la pharmacie, pour les médicaments sur prescription, au laboratoire, etc.
 
 

Aide complémentaire :


 
Panorama Statistique, Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale
 
 
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