2014
ISSN 2261-3390
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ENFANCE, PROTECTION DE L'ENFANCE

 

Sources : DREES, DJEPVA-MEOS, DRJSCS.

 

Pour en savoir plus :

 

  • Les accueils collectifs de mineurs

    Le ministère en charge de la jeunesse réglemente et contrôle les activités liées aux accueils collectifs de mineurs (ACM), exercées durant les périodes autres que scolaires (code de l'action sociale et des familles - articles L227-1 à L227-12). A ce titre, il collecte des informations relatives à l'organisation de ces accueils (nombre de mineurs accueillis, durée des séjours, nombre d'animateurs,.).
     
    Les données statistiques sont extraites du Système d'Information des Accueils de Mineurs (SIAM).
     
    Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement recensés sont les accueils de loisirs, destinés à des mineurs d'âge scolaire, ainsi que les accueils de jeunes, destinés à des mineurs exclusivement âgés de 14 ans ou plus. Ces accueils se déroulent en dehors du temps scolaire : principalement le mercredi, le samedi, en périscolaire ou encore durant les périodes de congés scolaires (congés scolaires de Toussaint, de Noël, d'hiver, de printemps, au cours du mois de juillet ou au cours du mois d'août).
     
    Le nombre de séjours avec hébergement est estimé à partir des déclarations qui doivent être effectuées dès lors que l'accueil concerne au moins 7 mineurs. Par ailleurs, on distingue les séjours « activité accessoire » liés aux accueils de loisirs ou aux accueils de jeunes des autres types de séjours.
    Dans le premier cas, il s'agit de séjours organisés dans le cadre habituel des accueils sans hébergement. Les mineurs qui partent en séjours « activité accessoire » font partie de ceux qui fréquentent régulièrement l'accueil de loisirs ou l'accueil de jeunes au cours de l'année. Ces séjours se déroulent à proximité de l'accueil principal et leur durée ne peut excéder cinq jours.
    Dans le second cas, les séjours peuvent être liés à une réglementation spécifique (séjours sportifs, linguistiques, artistiques ou culturels, rencontres européennes de jeunes, chantiers de bénévoles) ou non. La durée de ces séjours n'est pas limitée.
    Les séjours dans une famille et les accueils de scoutisme ne sont pas comptabilisés.
     

  • Les modes d'accueil collectif et familial des jeunes enfants

    Les établissements et les services d'accueil, outre leur fonction d'accueil, ont pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être ainsi qu'au développement des enfants qui leur sont confiés (cf. le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans). La création de ces établissements est préalablement soumise à l'autorisation du président du conseil général pour les structures de droit privé, et à son avis pour celles créées par les collectivités publiques.
 

Aide complémentaire :

 
 
Panorama Statistique, Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale
 
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