POLITIQUE DE LA VILLE

Sources: Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Système d'Information Géographique (SIG) de la Politique de la Ville, INSEE.

Pour en savoir plus:

• ontrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

  Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèdent à compter de 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration de ces nouveaux contrats a posé les principes et le calendrier de la mise en ouvre des CUCS. Ils sont signés pour 3 ans et sont renouvelables après évaluation.
   

• Zones Urbaines Sensibles (ZUS)

  Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
  La loi du 14 novembre 1996 de mise en ouvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention:
  • les zones urbaines sensibles (ZUS),
  • les zones de redynamisation urbaine (ZRU),
  • les zones franches urbaines (ZFU).
  Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

Aide complémentaire:

• http://www.ville.gouv.fr/?Observatoire-national-des-ZUS
   
• http://sig.ville.gouv.fr/