LOGEMENT - HEBERGEMENT

Sources: DREES, INSEE, lnfocentre DALO, DRJSCS, DGCS.

Pour en savoir plus:

• Droit Au Logement Opposable (LOI DALO)

  Le Droit au Logement Opposable, institué en 2007 permet aux personnes mal logées de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne.
  La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. Elle prévoit la création d'une garantie universelle des loyers et un encadrement de ceux-ci.
   

• Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale

  Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont des établissements sociaux relevant du Code de l'action sociale et des familles, habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale de l'État. Leur autorisation est délivrée par le préfet après consultation du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Les CHRS ont pour mission d'héberger et d'accompagner des personnes ou des familles connaissant de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Une convention entre le CHRS et l'État précise les catégories de personnes accueillies et la nature des actions conduites en leur faveur.
   

• Les centres d'accueil de demandeurs d'asile

  Les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) sont des établissements sociaux relevant du Code de l'action sociale et des familles. Ils sont partie prenante du dispositif national d'accueil (DNA) des demandeurs d'asile et des réfugiés. Les CADA assurent l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile pendant l'instruction de leur demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), puis de leur éventuel recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
   

• Les centres d'accueil non conventionnés

  Les centres d'accueil non conventionnés sont des centres d'hébergement qui ne sont ni conventionnés au titre de l'aide sociale de l'État, ni conventionnés au titre de l'aide sociale départementale. Ils relèvent plutôt de l'initiative caritative, paroissiale, communale, etc.
   

• Les centres provisoires d'hébergement

  Les centres provisoires d'hébergement (CPH) sont des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) destinés spécifiquement aux réfugiés statutaires, c'est-à-dire dont le statut de réfugié a été reconnu par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
   

• Les maisons relais

  Les maisons relais constituent une modalité particulière de résidence sociale, destinée à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. Elles accueillent ainsi des personnes au faible niveau de ressources dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde, fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d'hébergement provisoire et dont l'accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme, mais sans relever de structures d'insertion de type CHRS. Les maisons relais proposent un logement durable. Leur conception en petites unités de 15 à 25 logements, alliant logements privatifs et espaces collectifs, avec la présence quotidienne d'un hôte ou d'un couple d'hôte qui leur porte une attention personnalisée, vise à recréer un lien social, en même temps qu'elle offre un environnement sécurisant et chaleureux. Les résidences accueil constituent une formule de maisons relais dédiée aux personnes souffrant d'un handicap psychique, qui prévoit un partenariat formalisé avec des équipes de soins et d'accompagnement social et médico-social adapté.
   

• Les résidences sociales

  Les résidences sociales constituent une catégorie spécifique de logements-foyers, destinés au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés et des locaux communs affectés à la vie collective. Les résidences sociales ont vocation à accueillir des publics très diversifiés tels que les jeunes travailleurs ou jeunes en insertion, les personnes en formation professionnelle, les femmes en difficulté, les travailleurs immigrés, etc. Elles peuvent être créées ex nihilo ou par transformation de foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou de foyers de travailleurs migrants (FTM). La durée de séjour y est de 1 mois renouvelable sans limitation de durée, mais la vocation d'accueil temporaire est généralement rappelée dans le projet social (accueil variant entre 1 mois et 2 ans).
   

• Foyer de jeunes travailleurs

  Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ont pour mission d'accueillir des jeunes en stage, en apprentissage ou exerçant une activité professionnelle. Ils proposent un hébergement temporaire comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux affectés à la vie collective.
   

• Foyer de travailleurs migrants

  Les foyers de travailleurs migrants ont pour mission d'accueillir des travailleurs migrants isolés. Ces établissements proposent un hébergement à durée indéterminée comportant généralement des locaux privatifs meublés ou non et des locaux affectés à la vie collective. Ces personnes bénéficient automatiquement d'un contrat de location.

Aide complémentaire:

• www.logement.gouv.fr
   
• http://www.drees.sante.gouv.fr/les-etablissements-d-hebergement-pour-adultes-et-familles-en-difficulte-sociale-activite-personnel-et-clientele-au-15-decembre-2008,10443.html