ENFANCE, PROTECTION DE L'ENFANCE

Sources: DREES, DJEPVA-MEOS, DRJSCS.

Pour en savoir plus:

• Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement

  Le ministère en charge de la jeunesse réglemente et contrôle les activités liées aux accueils collectifs de mineurs (ACM), exercées durant les périodes autres que scolaires (code de l'action sociale et des familles - articles L227-1 à L227-12). A ce titre, il collecte des informations relatives à l'organisation de ces accueils (nombre de mineurs accueillis, durée des séjours, nombre d'animateurs,...).
   
  Les données statistiques présentées dans le tableau ne concernent que les séjours avec hébergement accueillant au moins 7 mineurs. Par ailleurs, il distingue les séjours accessoires (liés aux accueils de loisirs ou de jeunes) des autres types de séjours, et ne comptabilise ni les séjours dans une famille, ni les accueils de scoutisme.
   
  Dans le premier cas, il s'agit de séjours organisés dans le cadre habituel des accueils sans hébergement. Les mineurs qui partent en séjours accessoires font partie de ceux qui fréquentent régulièrement l'accueil de loisirs ou de jeunes au cours de l'année. Ces séjours se déroulent en France et à proximité de l'accueil principal (à moins de deux heures de route). La durée de ces séjours ne peut excéder cinq jours.
   
  Dans le second cas, les séjours peuvent être liés à une réglementation spécifique (séjours sportifs, linguistiques, artistiques ou culturels, rencontres européennes, chantiers de bénévoles) ou non. La durée de ces séjours n'est pas limitée.
   

• Les modes d'accueil collectif et familial des jeunes enfants

  Les établissements et les services d'accueil, outre leur fonction d'accueil, ont pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être ainsi qu'au développement des enfants qui leur sont confiés (cf. le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans). La création de ces établissements est préalablement soumise à l'autorisation du président du conseil général pour les structures de droit privé, et à son avis pour celles créées par les collectivités publiques.

Aide complémentaire:

• http://www.jeunes.gouv.fr
   
• http://www.drees.sante.gouv.fr/l-offre-d-accueil-des-enfants-de-moins-de-trois-ans-en-2011,11127.html