MINISTÈRE DES AFFAIRES
SOCIALES ET DE LA SANTÉ
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MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA
JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Mission des Etudes, de l’Observation
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ENFANCE, PROTECTION DE L’ENFANCE
Sources : DJEPVA-MEOS, Système d'information des accueils de mineurs, DREES, DRJSCS - FINESS
Pour en savoir plus:
Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement
Le ministère en charge de la jeunesse réglemente et contrôle les activités liées aux accueils collectifs de mineurs (ACM), exercées durant les périodes hors scolaires (code de l’action sociale et des familles – articles L227 1 à L227 12). A ce titre, il collecte des informations relatives à l’organisation de ces accueils (nombre de mineurs accueillis, durée des séjours, nombre d’animateurs,…).Les données statistiques présentées dans le tableau ne concernent que les séjours avec hébergement accueillant au moins 7 mineurs. Par ailleurs, il distingue les séjours accessoires (liés aux accueils de loisirs ou de jeunes) des autres types de séjours, et ne comptabilise ni les séjours dans une famille, ni les accueils de scoutisme.
Dans le premier cas, il s’agit de séjours organisés dans le cadre habituel des accueils sans hébergement. Les mineurs qui partent en séjours accessoires font partie de ceux qui fréquentent régulièrement l’accueil de loisirs ou de jeunes au cours de l’année. Ces séjours se déroulent en France et à proximité de l’accueil principal (à moins de deux heures de route). La durée de ces séjours ne peut excéder cinq jours.
Dans le second cas, les séjours peuvent être liés à une réglementation spécifique (séjours sportifs, linguistiques, artistiques ou culturels, rencontres européennes, chantiers de bénévoles) ou non. La durée de ces séjours n’est pas limitée.
Aide complémentaire:
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