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La solidarité assurée par un système d’assurance maladie provient des transferts qu’il opère entre individus de classes de revenus différentes. Cette solidarité dépend des structures de consommations de soins et de cotisations à l’assurance maladie par niveau de vie. La solidarité du système français relève essentiellement du financement progressif de l’assurance maladie obligatoire : les plus...

Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 44 % des cotisations collectées en 2015 contre 40 % en 2007. Un quart des organismes d’assurances gèrent exclusivement des contrats individuels en 2015 et pourraient voir leur activité fortement affectée par la généralisation de la...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Élaboré par la DREES, ce rapport présente les résultats obtenus pour l’année 2015 et les compare à ceux des années précédentes...

Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ à la retraite des fonctionnaires. Entre 2002 et 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités au moment de leur départ à la retraite a augmenté de 2,8 ans dans l’ensemble de la fonction publique civile : +2,6 ans dans la fonction publique d’État civile, +4,1 ans dans la fonction publique hospitalière...

En 2013, 54 % des personnes sont couvertes par un contrat de complémentaire santé souscrit auprès d’un organisme spécialisé, c’est-à-dire créé pour des populations ciblées (fonctionnaires d’une administration, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…). Ces organismes se caractérisent par des charges réduites, en raison notamment des moindres frais qu’ils engagent...

Selon l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 2011, les résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) cumulent en moyenne 7,9 pathologies. Neuf sur dix souffrent d’affections neuropsychiatriques.

Après 75 ans, une personne sur douze vit en institution. L’entrée dans un établissement pour personnes âgées est souvent liée à des problèmes médicaux, en particulier ceux entraînant une perte d’autonomie.

Fin 2012, 3,1-millions de retraités, soit un retraité sur cinq environ, sont d’anciens non-salariés, a- liés aux régimes des agriculteurs, des professions libérales ou des artisans et commerçants. Parmi eux, huit sur dix sont polypensionnés, et un sur deux a effectué plus de la moitié de sa carrière en tant que salarié, principalement au régime général.

Les modifications réglementaires en matière de retraite engagées entre 2010 et 2015 ont pour effet, à terme, de réduire la durée passée à la retraite de deux ans en moyenne et de diminuer la masse de pension cumulée sur le cycle de vie de 4,5 %, par rapport à une situation sans réformes.

Le système de retraite français est confronté à la fois à un vieillissement de la population du pays, à un ralentissement de la croissance économique et à un taux de chômage élevé. La combinaison de ces phénomènes génère une pression sur les comptes des régimes. Pour pérenniser le système par répartition, les gouvernements successifs et les partenaires sociaux ont conduit plusieurs réformes et...