Programme « Post-enquêtes qualitatives associées à l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités – ASCO »

Descriptif

Les objectifs de cet appel à projets de recherche sont de mieux comprendre les résultats quantitatifs de l’enquête ASCO et d’améliorer le futur questionnement, par la réalisation de post enquêtes qualitatives. Ces post-enquêtes consistent en la ré interrogation de communes et d’EPCI qui ont accepté de recevoir des chercheurs pour approfondir certaines thématiques de l’enquête ASCO. Les résultats collectés dans ces post-enquêtes doivent avoir une portée méthodologique permettant de réaliser des améliorations pour la prochaine enquête.

  • Période : Appel à projet clôturé le 12 mai 2017
  • Résultats de l’appel à projet : Trois projets ont été sélectionnés.

Recherches - rapports

Accès aux droits et barèmes sociaux (ACCES-BS)

  • Responsable scientifique : Philippe WARIN - Laboratoire des sciences sociales (PACTE), UMR 5194 (Université de Grenoble Alpes)

  • Résumé : Cette recherche propose d’analyser les barèmes sociaux comme une condition de l’accès aux droits, dans leur double dimension : technique et politique. Côté technique, cette recherche a pour objectif d’apporter une connaissance fine des barèmes sociaux utilisés par les communes et EPCI, de même que leurs usages. Les expériences de création ou de modification de barèmes seront documentées, en observant notamment si elles s’appuient sur des outils type observation sociale ou sur la mobilisation d’autres acteurs du champ social présents sur le territoire. Côté politique, il s’agit d’analyser la signification du choix de certains barèmes sociaux plutôt que d’autres et de les envisager comme des instruments de l’action publique locale.

Le projet fait l’hypothèse que le choix des barèmes traduit des différences dans la conception de l’action sociale selon les communes et EPCI. Il s’interroge sur les enjeux institutionnels derrière les barèmes sociaux, en observant en particulier s’ils représentent un instrument d’un changement vers « l’action sociale d’intérêt communautaire ». Enfin, il aborde les enjeux budgétaires sous-jacents au choix de barèmes sociaux, à une époque de contraintes sur les ressources des communes et EPCI et de hausse des besoins sociaux.

Outre la portée méthodologique et les préconisations d’amélioration pour de futures enquêtes ASCO, la recherche ACCES-BS permet de compléter la connaissance de l’action sociale des communes et intercommunalités sur plusieurs dimensions : organisationnelle (en observant la mise en place de barèmes officiels, leur usage effectif et la conséquence de leur usage), territoriale (avec la diversité de conception de l’action sociale et les répercussions sur le ciblage de l’aide et l’accès aux services) ou encore budgétaire. Cette recherche donne à voir les conditions politiques et institutionnelles dans lesquelles l’action sociale se met en œuvre au local et ce qu’elles produisent en terme d’accès aux droits.

Coordination partenariale et accès aux droits et aux services sociaux : l’analyse et la réponse aux besoins des usagers en questions

  • Responsable scientifique : Marina HONTA - Centre Émile Durkheim, UMR CNRS 5116 - Université de Bordeaux

  • Résumé : Alors que la récente réforme territoriale a consacré le renforcement de l’échelle intercommunale, cette recherche en questionne les effets induits sur la conduite de l’action sociale locale. La problématique de la distribution des compétences entre les niveaux communal et communautaire est tout particulièrement retenue. Elle vise à comprendre dans quelle mesure le territoire intercommunal est pensé et investi comme celui devant donner sens et cohérence à l’action sociale.

Parce que l’action publique nourrit des échanges transactionnels avec les différents segments de la population sur des enjeux souvent très concrets (Cadiou, 2016, p. 45), la recherche s’attachera aussi à saisir les dynamiques à travers lesquelles sont organisés la participation des usagers, l’adaptation aux besoins sociaux et l’accès aux droits.

Elle entend ainsi mettre ces normes de gouvernance de l’action publique à l’épreuve des faits et des pratiques concrètes des acteurs et ce, en matière d’accueil de la petite-enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de lutte contre la pauvreté. Il est question d’étudier les modes d’action partenariale localement élaborés et le rôle joué par les acteurs, publics et privés, pour définir « ce qui fait problème » et « pour qui » en ce domaine. Cette recherche à dimension comparative s’appuie sur une étude de cas menée sur un territoire urbain et un autre rural. Elle propose une analyse des configurations locales à l’œuvre sur la base d’une étude documentaire et d’entretiens semi-directifs, d’observations ethnographiques et de focus groups auprès d’acteurs locaux.

Processus de décision dans les Conseils Communaux d’Action Sociale

  • Responsable scientifique : Hélène DESFONTAINES – Université catholique de l’Ouest - Angers

  • Résumé : Cette recherche propose d’étudier, dans les CCAS et CIAS, les modalités et processus de prise de décision dans les commissions d’attribution des aides sociales. L’objectif consiste à comprendre comment se prennent les décisions et la place des acteurs et leur position dans cet espace social et professionnel que représentent ces commissions.

Il est avancé les hypothèses suivantes : le poids des membres des commissions d’attribution dans les décisions est inégalement réparti entre les membres de celles-ci. Les statuts des membres, les représentations individuelles, les valeurs individuelles et institutionnelles ont une influence sur les décisions prises. Cette part attribuée par hypothèse de recherche aux dimensions subjectives des décisions d’octroi ou de refus se justifie par l’inscription de l’aide sociale dans des logiques davantage contractuelles envers les usagers bénéficiaires.

Cette recherche sera réalisée à partir d’une démarche d’observation menée dans les commissions d’attribution des aides sociales, et par l’intermédiaire d’entretiens semi-directifs avec les membres de ces commissions et des bénéficiaires. Cette recherche permettra de mieux comprendre la mise en place de l’aide sociale dans les collectivités. Elle proposera un éclairage sur les mécanismes de prise de décision, sur la place des différents acteurs au sein de ces commissions, sur la construction des critères d’attribution des aides et sur l’évolution de la relation aidants / aidés dans l’aide sociale.