RFAS-4-2002 - Le bénévolat - Résumés

Le travail bénévole en France et en Europe

Édith Archambault

Cet article rappelle les objectifs du programme Johns Hopkins de comparaison internationale du secteur sans but lucratif, qui a servi de cadre aux enquêtes sur le bénévolat en France et en Europe. Avant d’analyser les résultats de ces enquêtes, on s’interroge sur les problèmes méthodologiques rencontrés pour mesurer le bénévolat : définition et délimitation du travail bénévole, degré de fiabilité des résultats d’enquêtes, avantages et inconvénients de la monétarisation du travail bénévole. On analyse ensuite le bénévolat en France : niveau d’engagement, destination du travail bénévole, poids économique du bénévolat, formes d’engagement et caractéristiques socio-démographiques de la population des bénévoles en France. Enfin des données inédites sur le bénévolat dans douze pays d’Europe occidentale et quatre pays d’Europe centrale et orientale sont confrontées avec des données identiques concernant le bénévolat américain afin de dégager les particularités du bénévolat des deux côtés de l’Atlantique. Les données européennes sont ensuite présentées de manière plus qualitative pour dégager quatre variantes de bénévolat européen.

Le bénévolat dans une unité de soins palliatifs

Simone Verchère

L’unité de soins palliatifs a une longue tradition de bénévolat mais la conception de celui-ci a évolué avec le mouvement des soins palliatifs modernes. Les bénévoles font partie de l’équipe interdisciplinaire de l’établissement. Leur rôle est désormais reconnu depuis la loi de 1979 sur les soins palliatifs. Les bénévoles sont recrutés à l’issue d’une procédure assez longue ; ils doivent suivre une formation initiale et permanente. Les bénévoles viennent pour prendre le relais du personnel et des familles, pour un temps d’écoute et de présence gratuite et bienveillante. Leur action est encadrée par des coordonnatrices qui veillent à la répartition des bénévoles dans les services, font le lien avec les soignants et sont présentes, « écoutantes » pour les autres bénévoles.

L’accompagnement des malades par les bénévoles des « petits frères des Pauvres »

Chantal Grimaud

Le bénévolat procède d’un engagement libre et gratuit. C’est un moyen privilégié pour innover.
Dans le domaine spécifique de la santé et de l’accompagnement des grands malades, il se trouve aujourd’hui contraint d’intervenir à l’intérieur d’un cadre législatif et réglementaire assez strict. Il s’agit là d’une nouvelle donne qui exige de lui qu’il se livre à des procédures de sélection, qu’il se forme, s’organise et agisse en concertation étroite avec les professionnels de santé. Exiger des bénévoles des compétences confirmées en matière de savoir-faire et de savoir-être, mettre en œuvre des pratiques d’évaluation dans les associations, développer les méthodologies de projet, tout cela est nécessaire, mais ne doit pas pour autant conduire à « professionnaliser » ou instrumentaliser le bénévolat. Il incombe aujourd’hui aux associations de veiller à protéger ce qui fait sa force et sa valeur : cette liberté de donner de son temps sans contrepartie financière pour proposer des réponses nouvelles à des problèmes de société.

La téléphonie sociale entre bénévolat et salariat

Michel Chauvière

La téléphonie sanitaire et sociale a désormais sa place parmi les dispositifs d’intervention primaire pour les personnes en difficulté (solitude, maladie, maltraitance, addictions, etc.). L’écoute est généralement gratuite et anonyme ; les services sont souvent accessibles 24h/24h ; les écoutants ou chargés d’accueil sont compétents mais tous ne sont pas salariés. L’article examine les rapports entre bénévolat et professionnalisme dans ce secteur à partir des travaux d’un colloque initié par quinze services nationaux en novembre 2001.
Dans l’étude quantitative réalisée à cette occasion par le CREDOC, il ressort que plus de la majorité des personnes interrogées pensent que les écoutants sont tous bénévoles, alors que l’analyse fine du statut des écoutants montre une réalité toute différente, dominée par le salariat. L’article examine ces résultats quelque peu paradoxaux ainsi que ceux concernant la formation et la qualification des écoutants avant de suggérer quelques hypothèses explicatives de l’écart entre les représentations communes et les données d’observation directe. Comme dans d’autres domaines d’intervention, le social au téléphone se nourrit d’une interface entre valeurs partagées et contrats de travail individuels, fondée sur des convictions et entretenue par économie de moyens et d’objectifs qui mérite d’être discutée.

La loi sur les volontariats civils

Bernadette Merchez

En 2001, la France a célébré simultanément le centenaire de la loi sur les associations et l’Année internationale des volontaires, décidée par les Nations unies. Ce fut l’occasion de réfléchir sur l’utilisation des termes de « bénévoles » et de « volontaires » qui recouvrent en France des réalités quelque peu différentes.
La loi du 14 mars 2000 constitue une première tentative pour donner un cadre législatif au volontariat civil. S’inscrivant dans la logique de suspension du service national décidée en 1997, la loi sur les volontariats civils permet aux jeunes gens et jeunes filles de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne, d’apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation.
En offrant l’occasion à des jeunes de s’engager sur des projets de solidarité et de s’ouvrir aux autres de manière désintéressée, le volontariat civil est une véritable formation à la citoyenneté.

La protection sociale des bénévoles et des volontaires

Luc Héritier

Il n’existe pas en France de statut social du bénévole en tant que tel. Le bénévole participe au fonctionnement d’une association sans recevoir de rémunération et ne perçoit éventuellement que le remboursement des frais justifiés. Or l’affiliation à un régime de sécurité sociale repose sur une base professionnelle, qui implique le versement d’une rémunération.
Les bénévoles ne peuvent ainsi être traités comme des salariés, et n’ont pas de protection sociale en propre qui serait liée au versement de cotisations sociales : cette protection repose donc sur leur activité professionnelle extérieure ou sur une autre situation (étudiant, ayant droit d’un assuré social, chômeur, retraité, bénéficiaire de la CMU…). Une protection spécifique au titre des accidents du travail est prévue toutefois au moyen de l’assurance volontaire pour les organismes d’intérêt général, d’une part, par la protection obligatoire pour les bénévoles d’organismes à objet social ou de certaines associations d’autre part.
Les volontaires civils, qui exercent eux une activité à plein temps et rémunérée bénéficient des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité et invalidité du régime général et de la législation sur les accidents du travail. Affectés à l’étranger, ils bénéficient de prestations fournies par l’association ou par le biais d’une assurance spécifique.

Le bénévolat, du militantisme au volontariat

Danielle Demoustier

Le bénévolat associatif serait-il un indicateur du changement des comportements sociaux ? Puisant ses racines dans la philanthropie, l’entraide et le militantisme, il présente aujourd’hui des facettes très diversifiées. Il mobilise en effet des groupes sociaux qui s’engagent avec des motivations variées ; il traduit un rapport plus ponctuel et éphémère avec l’association ; il s’exprime dans une division du travail croissante entre les fonctions d’administration, d’animation et d’exécution. Ses frontières avec le salariat tendent, par là, à s’estomper, affaiblissant l’engagement politique ; de nombreuses associations cherchent à le gérer comme une ressource, voire à le rémunérer, puisque des bénévoles réclament des contreparties à leur activité. L’élargissement du statut du volontariat, comme la rémunération des dirigeants associatifs, visent à répondre à ces attentes.
Par contre, les pouvoirs publics comme les associations d’éducation populaire mettent également l’accent sur le rôle socio-politique de ce qui est vu comme une expression et un moyen de revitalisation de la démocratie. Ces différentes appréhensions de l’engagement associatif font ainsi éclater la notion du bénévolat qui est sollicité pour répondre à un double rôle sociétal : comme apport de travail et comme apprentissage de la citoyenneté.

Le bénévolat sous le regard des économistes

Lionel Prouteau

Cette contribution se propose de faire une présentation synthétique des recherches conduites sur le bénévolat depuis une vingtaine d’années en économie. L’analyse théorique à laquelle cette discipline soumet le don de temps constitue l’objet de la première partie. Dans ce cadre, sont exposés les différents modèles de comportement bénévole qui se distinguent entre eux par les motivations prêtées aux personnes qui s’engagent. Sont également évoquées certaines questions qui ont plus particulièrement suscité l’intérêt des économistes comme la mesure des coûts du bénévolat, la relation entre les dons de temps et les dons d’argent et les effets éventuels des politiques publiques sur l’engagement bénévole. Dans une seconde partie, l’article examine le degré de validité que ces travaux théoriques ont reçu des investigations empiriques réalisées par les économistes à partir des données dont ils disposaient. Les résultats pouvant être considérés comme robustes restent, à ce jour, peu nombreux. Pour approfondir leur connaissance du bénévolat et en éclairer certains aspects jusque-là peu explorés, les économistes gagneraient à enrichir l’analyse qu’ils font de ce comportement en accordant toute la place qu’elle mérite à sa dimension relationnelle. La validation empirique des modèles théoriques requiert également une attention toute particulière.

Le bénévolat dans une approche substantive de l’économie

Laurent Gardin

Différents travaux ont délivré des méthodologies et des données quantifiant l’apport du bénévolat en temps et en argent. Ces préoccupations amènent, dans le sillage des travaux de Karl Polanyi, à appréhender l’économie de manière substantive comme la dépendance de l’homme par rapport à la nature et à ses semblables. Une telle analyse montre qu’il n’y a pas nécessairement une concurrence entre ces différents registres économiques mais qu’une hybridation des ressources peut se mettre en place au service des projets associatifs. Si le bénévolat permet aux pouvoirs publics de faire des économies pour le développement de ces services, il permet aussi de développer des services plus en adéquation avec les demandes sociales, et conduit à une évolution des politiques publiques.À partir d’exemples étudiés dans le champs de l’aide aux personnes âgées et handicapées, cette contribution vise à donner des éléments permettant la valorisation du bénévolat, à dresser une typologie des fonctions remplies par le bénévole et à mesurer son influence sur les différents registres économiques et notamment la redistribution.

Les raisons de l’engagement associatif : le cas de trois associations issues de l’immigration maghrébine

Camille Hamidi

L’analyse des raisons de l’engagement dans les mobilisations collectives a longtemps été dominée par une opposition entre deux traditions concurrentes : l’une, le courant dit de la mobilisation des ressources, mettant l’accent sur les motivations individuelles de l’action, dans une perspective marquée par l’analyse du choix rationnel, l’autre, sur les raisons structurelles de l’engagement. On privilégiera ici le niveau microsociologique, mais l’on se propose de montrer comment différents types de raisons s’articulent et se combinent, certaines s’apparentant à des motivations d’ordre identitaires, d’autres à des calculs stratégiques. On montrera notamment que dans le cas de l’engagement dans des associations issues de l’immigration, un des enjeux essentiels pour les acteurs est de redéfinir leur place et leur statut dans la société, en particulier en venant à leur tour en aide à autrui.

« Give back to the community » : le monde du bénévolat américain et l’éthique de la responsabilité communautaire

Maud Simonet-Cusset

Cet article propose de mettre en lumière et d’analyser « l’éthique de la responsabilité communautaire » au cœur de la pratique bénévole aux États-Unis. Après avoir présenté les caractéristiques du monde du bénévolat américain, réseau d’acteurs individuels et institutionnels, public, privé et « nonprofit », nous mettrons en lumière et analyserons diverses occurrences d’une formule, « give back to the community », répétée comme un leitmotiv dans les discours des différents acteurs de ce monde. Nous montrerons comment cette « responsabilité à l’égard de la communauté » qui apparaît comme le « motto » (ie. la règle, le principe qui guide l’action) de la pratique bénévole aux États-Unis exprime une éthique civique du travail, une éthique de la responsabilité communautaire qui englobe, tout en la dépassant, la pratique bénévole.

La protection sociale des exploitants agricoles en mutation

Eric Rance

Du fait des caractéristiques sociologiques de la profession agricole, méfiante envers toute « étatisation », réticente à tout accroissement de charges, le régime de protection sociale des exploitants agricoles ne s’est constitué que très progressivement entre les années trente et aujourd’hui. Cependant, les mutations économiques et sociologiques du secteur agricole ont permis un lent rapprochement progressif de la couverture sociale des exploitants agricoles de celle du reste de la société. Ce contexte historique explique la constitution en deux phases d’un régime de protection sociale des exploitants agricoles en grande partie aligné sur le régime général. Dans un premier temps, dans le courant des années soixante, la profession a été dotée, avec vingt ans de retard sur les autres catégories socioprofessionnelles, d’une couverture obligatoire de base. Dans un second temps, ouvert au début des années quatre-vingt-dix par le rehaussement de cette assiette, l’alignement partiel de l’effort contributif sur celui du régime général a permis un alignement des prestations. Le nouveau défi que doit maintenant surmonter la profession est la modernisation de la gestion interne des caisses de mutualité sociale agricole, dans le contexte d’une prochaine modification du statut du BAPSA.

L’impact de la jurisprudence de la CJCE en matière d’égalité de traitement hommes-femmes sur la qualification des régimes de retraite

Fabienne Muller

Les régimes de retraite contiennent encore bien souvent des règles pour les hommes différentes de celles applicables aux femmes ce qui a suscité des interrogations sur leur conformité au droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), appelée à se prononcer, invoque le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (article 141 du Traité) pour les condamner dès lors que la pension versée présente un lien avec l’emploi. Cependant cette jurisprudence, aussi importante soit-elle du point de vue de la lutte contre les discriminations, implique que le régime de retraite soit assimilé à un régime « professionnel » et non plus à un régime légal de sécurité sociale. Or cette qualification n’est neutre ni du point de vue des droits des personnes ni de celui du droit économique communautaire applicable et de l’ouverture à la concurrence ; elle tend également à réduire le champ des régimes légaux de retraite ce qui n’est pas sans importance au moment où les États membres sont appelés à réformer leur système de pensions.