RFAS-3-4-2004 - Les interactions entre l’emploi et la protection sociale - Résumés

Introduction

Jean-Louis Dayan

Les recherches rassemblées dans ce numéro dressent au total un constat sévère, mais stimulant, qui conduit à s’interroger aussi bien sur le passé que sur l’avenir des politiques d’emploi. Pour le passé, dans quel sens ont-elles agi depuis 20 ans ? Quatre directions peuvent être identifiées. Elles ont contribué à différencier les positions et les statuts sur le marché du travail, et ainsi à le segmenter, tout en introduisant souvent la collectivité publique comme tierce partie de la relation d’emploi. Elles ont tendu à détacher salariat et protection sociale, et donc risque et responsabilité, en multipliant les cas où une partie du salaire ou de l’allocation n’est plus financée par la cotisation mais par l’impôt. Elles ont transformé à l’inverse des prestations en salaire, en consacrant une partie des dépenses d’indemnisation autrefois passives à rémunération d’une activité, tendance qui fait penser au « workfare » anglo-saxon. Enfin, elles ont tenté d’organiser des parcours individuels en substituant de la continuité que le contrat à durée indéterminée n’était plus capable d’offrir à tous. Quant à l’avenir, où mène le prolongement de ces tendances ? Quatre questions restent ouvertes. Notre modèle de protection sociale, autrefois salarial, est-il en train de devenir fiscal, avec ce que ce changement implique de redistribution des risques liés à l’emploi ? Allons-nous vers la pratique généralisée de la flexibilité externe de l’emploi ou au contraire, et l’on pense ici aux 35 heures, vers l’exercice de nouvelles souplesses au sein même du contrat de travail durable ? Les nouveaux statuts d’emploi doivent-ils reposer sur le contrat privé, le statut public ou sur une construction originale qui les dépasse ? Enfin l’horizon de l’emploi est-il celui du dualisme ou d’une nouvelle cohésion, fondée sur des formes juridiques capables de refaire l’unité du salariat ? Les travaux lancés par la MiRe débouchent, on le voit, sur des interrogations d’envergure, mais qui n’ont guère jusqu’ici reçu de réponses assurées.

Entre salariat, travail et besoin : les fondements ambigus de la protection sociale au tournant des années 40

Philippe-Jean Hesse et Jean-Pierre Le Crom

L’objectif de cet article est d’analyser les interactions entre travail, salaire et protection sociale, de la déclaration de guerre à la création de la Sécurité sociale. En d’autres termes, le but est d’examiner à quoi la protection sociale avait référé : était-ce au travail, au salaire ou à d’autres notions (la garantie donnée à chacun de faire face aux charges et aux risques de l’existence) et de voir comment ces fondements et donc la nature même de la protection sociale ont pu évoluer pendant la seconde guerre mondiale. L’évolution des assurances sociales et des allocations familiales pendant la guerre, seules traitées ici, laisse apparaître un double décalage. Le premier oppose une logique d’élargissement de la protection sociale, qui respecte les grands principes du système antérieur, à des pratiques sélectives qui favorisent certaines catégories de la population au détriment d’autres. À ce premier décalage s’ajoute une absence de choix véritable entre système assurantiel et assistance aboutissant à un financement hybride de ces prestations, annonciateur des évolutions du demi-siècle suivant.

L’indemnisation du chômage depuis 1974 : d’une logique d’intégration à une logique de segmentation

Christine Daniel

Cet article analyse les évolutions de l’indemnisation du chômage en France depuis le début des années 1970, tant sous l’angle institutionnel que sous l’angle des droits indemnitaires des chômeurs. Il montre d’abord que l’histoire agitée de ce champ de la protection sociale reflète un équilibre complexe entre le système paritaire de l’UNEDIC créé en 1958 par la négociation collective, et des interventions de l’État qui se multiplient depuis la fin des années 1970 pour faire face aux crises financières récurrentes d’un régime confronté de plein fouet à la hausse du chômage. Toutefois, une analyse approfondie des arrangements institutionnels et de leurs conséquences sur les prestations fait apparaître un basculement : alors que jusqu’en 1979, interventions publiques et paritaires sont complémentaires, elles sont exclusives les unes des autres depuis 1984 -certains chômeurs étant pris en charge par le régime d’assurance de l’UNEDIC, d’autres par le régime de solidarité de l’État. Ce découpage a des conséquences sur les politiques d’emploi elles-mêmes, de plus en plus segmentées en fonction des publics qu’elles visent.

Une mesure de la contributivité et de la redistribution des retraites en France de 1947 à 1999

Jean-Marc Dupuis, Claire El Moudden

Les retraites, dans le système français, lient de manière étroite le revenu professionnel, la cotisation et la prestation. Il est proposé dans une première étape une définition et une mesure de la contributivité, distinctes de celles des effets redistributifs de cette prestation. La contributivité est ainsi mesurée par la constance de la rentabilité financière actualisée en fonction du salaire. L’absence de redistribution intergénérationnelle se caractérise-elle par la constance du bilan prestations moins cotisations en fonction du salaire. À partir de ces deux indicateurs, les caractères contributifs et redistributifs du régime général, de l’Arrco et de l’Agirc sont estimés sur la période 1947-1999.

Brèves observations sur la notion de garantie de ressources

Jean-Pierre Laborde

Trop souvent exposé aux glissements de sens et aux risques de confusion, le vocabulaire du droit de la protection sociale appelle un effort de clarification et de rigueur. Cet effort est particulièrement nécessaire pour ce qui touche les garanties de ressources. L’expression, déjà relativement ancienne et souvent utilisée, peut en effet désigner aussi bien les garanties de ressources proprement dites ou stricto sensu que ce que nous proposons d’appeler les garanties de revenu. Les premières, sans lien avec une activité professionnelle concomitante ou antérieure, visent à assurer un minimum vital et peuvent se réclamer d’une vision dite beveridgienne de la sécurité sociale. Les secondes au contraire, qui relèvent plutôt de la conception dite bismarckienne, tendent à garantir à un travailleur provisoirement ou définitivement éloigné de l’activité de travail un revenu plus ou moins en rapport avec son revenu d’activité. La distinction est d’autant plus nécessaire que, fort logiquement, le régime juridique, fiscal et social de ces deux types de garanties accuse des différences sensibles. On se gardera toutefois d’oublier que la distinction est en même temps relative et qu’elle ne doit pas déboucher sur une opposition schématique et stérile. D’un point de vue beaucoup plus large en effet, il est souhaitable d’articuler ces deux types de garanties et de montrer comment, chacun à sa place, ils concourent à la mise en œuvre effective d’une citoyenneté ambitieusement conçue.

Les intermittents du spectacle : une figure du salariat entre droit commun et droit spécial

Isabelle Daugereilh et Philippe Martin

Les artistes du spectacle bénéficient depuis la loi du 26 décembre 1969 d’une présomption légale de salariat qui leur assure l’application du droit du travail et du droit de la protection sociale. Confrontés à une précarité structurelle de l’emploi et, par conséquent, à des discontinuités d’activité, les artistes bénéficient grâce à un statut particulier, de garanties de ressources qui leur sont assurées par le droit conventionnel du travail et par un régime d’assurance chômage dérogatoire du droit commun. Ce « statut » est en débat depuis plusieurs années. L’analyse du régime juridique applicable aux intermittents du spectacle contribue sans doute à éclairer le débat sur les capacités d’adaptation du modèle salarial et, par delà, du droit social, aux formes de mobilité et de discontinuité de l’activité professionnelle.

Les enjeux de l’insertion

Robert Lafore

Au début des années 80, même si le terme avait trouvé quelques applications antérieurement, la sphère de « l’insertion » vers l’emploi apparaît, ouvrant alors la longue litanie de dispositifs simultanés ou successifs : TUC, CES, CRA, CIE, CEC, Emplois - jeunes, etc. Ces nouveaux montages brouillent les frontières antérieurement établies entre emploi, formation et assistance en constituant des aménagements juridiques inédits. Apparaissant davantage comme des « activités administrées », ils composent un statut, certes progressivement rattaché à la notion de « contrat de travail », mais dans lequel, sous la juridiction de l’État, les règles de mise en activité subordonnée, de rémunération et de protection sociale sont dérogatoires. Loin de répondre aux espoirs mis en eux, à savoir constituer un sas entre le rejet par le marché du travail et le retour à l’emploi de droit commun ceci grâce à l’aménagement d’un parcours linéaire pour les bénéficiaires, ils peuvent ne constituer que le cadre juridique « bricolé » d’un second marché du travail. Ils peuvent néanmoins apparaître aussi comme un laboratoire où, dans un contexte de mutation dans les formes d’utilisation du travail, on tente de recomposer les équilibres entre statut et contrat, entre ordre public social et conflit/consensus des acteurs, entre revenus directs et protection sociale.

L’insertion par l’économique : une zone intermédiaire entre salariat et non-travail

Maryse Bresson et Michel Autès

Le secteur de l’insertion par l’économique, qui est composé principalement d’associations intermédiaires et d’entreprises d’insertion, a pour vocation de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail. Malgré son faible poids économique (moins de 1 % des dépenses pour les emplois aidés), ce secteur suscite des réactions de rejet ou des attentes considérables, comme le montrent les nombreux textes législatifs qui lui sont consacrés. Ce décalage s’explique si on admet que ce secteur est un lieu où s’expérimentent, dans un cadre légal, des nouveaux statuts du travail, en marge du classique « modèle du salariat ». L’évolution de ce secteur vers une zone intermédiaire entre le salariat et le non-travail, avec pour conséquence un accès problématique à la protection sociale, amène les auteurs à poser la question des effets paradoxaux des politiques de l’emploi et de traitement social du chômage. En légalisant des contrats de travail qui entretiennent un lien faible avec la protection sociale, le législateur ouvre la voie à des statuts qui, s’ils devaient se généraliser, déstabiliseraient l’ensemble du système du salariat, à l’opposé de l’objectif poursuivi.

La régulation paritaire à la française

Christine Daniel, Udo Rehfeldt, Catherine Vincent

Cet article se propose d’analyser la place du paritarisme tant dans le système de relations professionnelles français que dans les institutions de protection sociale. Dans un premier temps, sont rappelées les circonstances historiques et les configurations d’acteurs qui ont abouti au développement d’institutions paritaires dans le système de protection sociale français. L’une des caractéristiques en est leur diversité et le degré d’autonomie très variable de ces institutions vis-à-vis des pouvoirs publics. Une seconde partie tente plutôt d’interpréter cette forme institutionnelle au regard du système de relations professionnelles, le paritarisme français apparaissant comme la réalisation tardive de certains éléments du projet corporatiste des années trente. Mais, seuls quelques îlots se sont constitués sur une base paritaire et continuent de subir périodiquement les effets de l’interventionnisme de l’État. Il s’agit d’une configuration de fragments épars qui ne peut être considérée comme équivalente des arrangements néo-corporatistes caractéristiques de certains autres pays européens. Ces différents éléments permettent, dans une troisième partie, de développer une analyse des menaces qui pèsent aujourd’hui sur le paritarisme. Ainsi, la « refondation sociale » préconisée par le MEDEF depuis janvier 2000, mettant directement en cause le fonctionnement des institutions paritaires, n’apparaît-elle finalement que comme l’une des manifestations d’une crise plus profonde que traverse ce mode de régulation.

Le salaire socialisé

Bernard Friot

Comparativement aux notions de « transferts sociaux » ou de « salaire différé », quel est l’intérêt analytique de la notion de « salaire socialisé » ? En distinguant travail subordonné et travail libre, fiscalité salariale et fiscalité tutélaire, monnaie et finance, qualification et capital humain, le texte tire de la notion de « salaire socialisé » les voies d’un futur possible de l’emploi et du salariat.

Les liens entre l’emploi et la protection sociale : portée et limites de leurs aménagements successifs

Martine Burdillat et Jean-Luc Outin

Après un rappel des interrogations qui ont inspiré le programme de recherche initié par la MiRe, cet article synthétise les principaux résultats des travaux de recherche réalisés. Trois observations principales se dégagent : d’abord les liens entre la protection sociale et l’emploi restent déterminants, même s’ils se différencient selon les risques. Ensuite, une appréciation plus complète des interactions nouvelles entre l’emploi et la protection sociale implique de repenser les frontières de la protection sociale pour y inclure les politiques de l’emploi. Enfin, la prise en compte de la variété concrète des emplois, en particulier des formes de rémunérations salariales qui leur sont associés, fait apparaître qu’il existe différents mécanismes de protection sociale associés à l’emploi. On observe ainsi une combinaison nouvelle entre les principes d’assurance interprofessionnelle, d’assistance et de prévoyance au sein même de la protection sociale.

L’expérience du marché interne dans le NHS britannique, une rétrospective critique

Damien Contandriopoulos

En 1990, le gouvernement britannique a décidé de réformer profondément le fonctionnement du système de santé national (NHS) en ayant recours à des mécanismes de marché intégrés aux structures publiques de gestion et de financement. Selon ses promoteurs, ce « marché interne » devait permettre une augmentation de l’efficience du système, un transfert de pouvoir vers les consommateurs et une dépolitisation de la gestion. L’atteinte de ces objectifs repose, au niveau logique, sur des raisonnements tirés de la microéconomie et plus particulièrement sur l’effet de la concurrence entre les vendeurs que sont devenus les hôpitaux. Or, l’analyse du fonctionnement du marché interne montre que, en pratique, la concurrence s’est révélée minimale, voire nulle. La volonté du gouvernement de mettre en place un marché, tout en cherchant à contrôler très strictement ses effets potentiellement déstabilisateurs pour le système, a produit un hybride étrange où les coûts et la complexité d’un système de marché se sont développés mais sans que les bénéfices potentiels ne soient évidents. Un retour critique détaillé sur l’expérience du marché interne à partir d’une centaine d’articles scientifiques, surtout britanniques, sur le sujet nous permet ici de discuter en détail des causes de l’échec de cette réforme et de suggérer des leçons pour le futur.

La réforme du NHS en 1990, une autre interprétation

Michel Grignon

L’auteur propose ici une lecture des réformes du NHS depuis 1990 sensiblement différente de celle proposée par D. Contandriopoulos. Plus qu’une illustration de l’échec des outils de régulation par le marché, on voit dans l’histoire récente du système britannique celle d’une mise en place difficile d’instruments de régulation par la transparence et la responsabilisation.

Réflexions sur les causes systémiques des drames du sang contaminé : le système transfusionnel

François Grémy

La contamination transfusionnelle par le virus du sida au cours des années 1980-85 a provoqué deux drames distincts au sein de deux populations de patients : les transfusés, receveurs de produits labiles d’origine exclusivement française, les hémophiles, receveurs de produits stables anti-hémolytiques qui étaient d’origine française à 80 % et étrangère à 20 %. De telles contaminations ont été observées au cours de la même période dans tous les pays développés, mais compte tenu de la variation de la prévalence de la maladie dans divers pays, en France l’atteinte des transfusés est nettement supérieure et celle des hémophiles légèrement inférieure à la moyenne des grands pays européens voisins, et nettement inférieure à celle des États-Unis. Certes, qu’il s’agisse des transfusés ou des hémophiles, les contaminations ont eu lieu pour l’essentiel avant la date controversée de juin juillet 1985. Mais l’analyse a posteriori de leurs circonstances montre que l’échec médical que représentent ces contaminations n’est pas du même ordre dans les deux drames. Pour les transfusés il est spécifiquement français et particulièrement lourd, alors que pour les hémophiles il est partagé par tous les grands pays du monde occidental et relativement moindre en France. Le flou des connaissances et le délai de leurs partage et appropriation, les carences culturelles et structurelles sont les trois causes principales de ces drames et méritent une analyse constructive dans l’intérêt de la santé publique en général. L’analyse des causes, culturelles et structurelles, dans leur composante revenant au système transfusionnel français est l’objet du présent article. Elle tente de cerner les deux facteurs de loin les plus déterminants dans la contre-performance de ce système, à savoir la médiocrité médicale de la collecte de sang et l’hyper consommation transfusionnelle des années 1980.