Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe

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Les dépenses de santé représentent désormais en moyenne 9% du PIB dans les pays de l’OCDE. Elles continuent d’augmenter notamment en raison des progrès des techniques médicales, du vieillissement de la population mais aussi de l’accroissement des exigences des citoyens vis à vis du système de santé. Pourtant tous les pays occidentaux réforment leur systèmes de santé…

Quels sont les objectifs et les enjeux des réformes adoptées par les pays Européens depuis les années 90 ? Il se dégage de l’analyse des réformes présentées dans ce numéro, un objectif commun : réguler les systèmes de santé afin de contenir les dépenses tout en assurant la meilleure qualité de soins et, si possible, en garantissant une distribution équitable et en encourageant l’innovation.

Les moyens mis en œuvre par les pays européens pour tenter d’atteindre ces résultats, sont diversifiés. Ils varient en fonction de l’histoire et de l’ancienneté du système, de sa nature (d’inspiration bismarckienne ou bévéridgienne), ou encore du rôle attribué au secteur privé et aux autorités publiques, centrales ou locales.

Deux orientations se sont toutefois imposées depuis le début des années 1990 :

- la décentralisation des décisions et de la gestion dans le système de santé sous des formes les plus diverses et dont les résultats sont variés en raison des jeux de pouvoir notamment ; - l’introduction de mécanismes concurrentiels ( entre assureurs, entre prestataires de soins), concurrence souvent encadrée par les autorités publiques afin de protéger les assurés.

Les différences entre les systèmes européens tant en terme de moyens que de résultats, permettent de s’interroger sur de nouvelles pistes pour améliorer l’accès à des soins de qualité à un coût supportable pour les individus et pour la société et pour assurer la viabilité des systèmes de santé.

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- Présentation du dossier

Françoise Leclerc

La régulation des systèmes de santé : concilier qualité et coût ?

- Évolution des dépenses de santé dans les pays de l’OCDE

Francesca Colombo et David Morgan

- La question de la régulation des systèmes de santé. Éléments d’analyse économique

Michel Grignon

- Description des paniers de soins dans neuf pays de l’Union européenne

Marcial Velasco-Garrido, Jonas Schreyögg, Tom Stargardt et Reinhard Busse

- Régulation de la demande de soins non programmés en Europe Comparaison des modes d’organisation de la permanence des soins en Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède

Laurence Hartmann, Philippe Ulmann et Lise Rochaix

- L’accès aux soins de premier recours en Europe. Éléments de présentation

Laurence Hartmann, Philippe Ulmann et Lise Rochaix

- Regard sur l’assurance maladie privée dans l’Union européenne

Henri Lewalle

La mise en œuvre des réformes dans quelques pays européens

Les systèmes d’assurance

- La mise en œuvre des réformes des systèmes de santé bismarckiens : des capacités inégales

Antoinette Catrice-Lorey et Monika Steffen

- Financement solidaire et gouvernance concurrentielle. Le modèle allemand d’organisation de la santé en débat

Ingo Bode

- Pays-Bas, une réforme du système de santé fondée sur la concurrence et la privatisation

Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama et Pierre Volovitch

- Le rôle de l’assurance maladie dans la régulation du système de santé en Suisse

Iva Bolgiani, Luca Crivelli et Gianfranco Domenighetti

Les systèmes nationaux de santé

- Le système de santé anglais : régulation et rapports entre les différents acteurs

Anne Mason et Peter C. Smith

- Le système de santé italien : évolution de la répartition des compétences et du mode de financement

Valeria Fargion

- Soixante années de réformes du système de santé portugais : la décentralisation dans le domaine de la santé. Point de vue

Paulo Ferrinho, Cláudia Conceição, André Rosa Biscaia, Inês Fronteira et Ana Rita Antunes

Un regard nord-américain sur les réformes européennes

- Remèdes, financement public et insatisfaction politique. La réforme de la politique de santé en Europe vue par un chercheur américain

Lawrence D. Brown