Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2020

JPEGFin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,61 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 3,16 de la prime d’activité, 6,80 d’une prestation familiale et 5,63 millions de personnes de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Enfin, en 2019, 5,69 millions de ménages ont reçu un chèque énergie.

Ces résultats sont issus de l’édition 2020 des Minima sociaux et prestations sociales, qui détaille les dispositifs assurant la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. Des études portant sur les conditions de logement, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sont également disponibles ainsi que des analyses sur leurs conditions de vie et leur vie sociale, et sur celles des bénéficiaires de la prime d’activité.

L’ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu’en 2019. Il analyse les effets des prestations sociales et des impôts directs sur la réduction de la pauvreté. L’ensemble du système redistributif réduit ainsi le taux de pauvreté monétaire de 8 points en 2017.

Avant-propos

Cet ouvrage rassemble les données disponibles en 2020 sur les dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes.

Les fiches d’analyses transversales décrivent tout d’abord les caractéristiques des ménages modestes puis examinent, notamment, les effets de la redistribution vers ces ménages, la composition de leur revenu ou l’assiette des ressources des prestations qui leur sont destinées.

L’étude des caractéristiques des bénéficiaires de revenus minima garantis s’enrichit cette année d’une nouvelle fiche sur leurs relations sociales et d’une actualisation de la fiche sur leurs conditions de vie. Ces deux analyses sont réalisées à partir de l’édition 2018 de l’enquête de la DREES auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS). Cette nouvelle édition a été élargie aux bénéficiaires de la prime d’activité, mise en place le 1er janvier 2016. Elle permet ainsi d’apporter une première analyse de leurs conditions de vie. Les fiches reposant sur l’édition 2012 de l’enquête BMS seront mises à jour dans la prochaine édition de cet ouvrage.

Cinq fiches étudient les parcours et l’insertion des bénéficiaires de minima sociaux. Deux d’entre elles sont dédiées à l’orientation et à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Les trois autres décrivent les parcours des bénéficiaires de minima sociaux : leurs trajectoires passées, leur sortie des minima sociaux ainsi que leur situation par rapport à l’emploi.

Enfin, la description des dispositifs, prestation par prestation, présente les effectifs de décembre 2018 ainsi que ceux de décembre 2019, quand les données sont disponibles. Cette partie s’enrichit également, cette année, d’une nouvelle fiche sur l’hébergement des personnes en difficulté sociale.

Un grand nombre des données utilisées proviennent des organismes gérant ces prestations, notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi. Cet ouvrage mobilise aussi des données issues d’enquêtes structurelles de l’Insee, d’enquêtes ponctuelles ou récurrentes menées par la DREES et du panel de bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la DREES. Ces données permettent d’évaluer la place et les effets de chaque dispositif dans la redistribution et de comparer la situation des personnes modestes par rapport à l’ensemble de la population.


Ouvrage

Texte intégral

pdf Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et (...) Téléchargement (13.2 Mo)


Vue d’ensemble

pdf Vue d’ensemble Téléchargement (189 ko)


Fiches thématiques

Analyses transversales

pdf 01 - Les caractéristiques des personnes pauvres et des personnes (...) Téléchargement (156.5 ko)
pdf 02 - La composition du revenu des ménages pauvres ou modestes Téléchargement (244.3 ko)
pdf 03 - Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la réduction de la (...) Téléchargement (214.2 ko)
pdf 04 - La combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de (...) Téléchargement (290.8 ko)
pdf 05 - L’opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion Téléchargement (224 ko)


Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources

pdf 06 - Les effectifs d’allocataires de minima sociaux Téléchargement (609.6 ko)
pdf 07 - Les dépenses d’allocations des minima sociaux Téléchargement (142.6 ko)
pdf 08 - Les montants des minima sociaux Téléchargement (193.4 ko)
pdf 09 - L’assiette des ressources et la période de référence des prestations Téléchargement (170.3 ko)


Conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux

pdf 10 - Le niveau de vie et le revenu arbitrable Téléchargement (234.8 ko)
pdf 11 - Les conditions de vie Téléchargement (213.4 ko)
pdf 12 - les conditions de logement Téléchargement (156 ko)
pdf 13 - La couverture des dépenses de logement par les allocations (...) Téléchargement (130.6 ko)
pdf 14 - La conciliation des vies familiale et professionnelle Téléchargement (181.6 ko)
pdf 15 - La couverture santé Téléchargement (140.6 ko)
pdf 16 - L’état de santé.pdf Téléchargement (174.6 ko)
pdf 17 - Les relations sociales Téléchargement (176.5 ko)


Parcours et insertion dans l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux

pdf 18 - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA Téléchargement (1.2 Mo)
pdf 19 - L’accompagnement des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle (...) Téléchargement (173.1 ko)
pdf 20 - L’emploi salarié des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (164.8 ko)
pdf 21 - La sortie des minima sociaux Téléchargement (219.5 ko)
pdf 22 - Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (237.7 ko)


Dispositifs et prestations

pdf 23 - Le revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (641.2 ko)
pdf 24 - L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Téléchargement (618.7 ko)
pdf 25 - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) Téléchargement (577.6 ko)
pdf 26 - L’allocation temporaire d’attente (ATA) Téléchargement (544.3 ko)
pdf 27 - L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) Téléchargement (569.6 ko)
pdf 28 - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Téléchargement (764.3 ko)
pdf 29 - L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Téléchargement (613.4 ko)
pdf 30 - Les allocations du minimum vieillesse Téléchargement (590.4 ko)
pdf 31 - L’allocation veuvage (AV) Téléchargement (580 ko)
pdf 32 - Le revenu de solidarité (RSO) Téléchargement (173.5 ko)
pdf 33 - La prime d’activité Téléchargement (662 ko)
pdf 34 - La Garantie jeunes (GJ) Téléchargement (614.1 ko)
pdf 35 - Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Téléchargement (543.7 ko)
pdf 36 - Les prestations familiales Téléchargement (571.8 ko)
pdf 37 - Les aides au logement Téléchargement (644.9 ko)
pdf 38 - Le chèque énergie Téléchargement (529.5 ko)
pdf 39 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au (...) Téléchargement (543.9 ko)
pdf 40 - L’hébergement des personnes en difficulté sociale Téléchargement (186.6 ko)


Annexes

pdf Annexe 1 - Sources et précisions méthodologiques Téléchargement (142.1 ko)
pdf Annexe 2 - Autres prestations présentées dans les précédentes éditions de (...) Téléchargement (54.6 ko)
pdf Annexe 3 - Diverses aides ponctuelles à destination des plus précaires Téléchargement (68.5 ko)
pdf Annexe 4 - Glossaire Téléchargement (240.7 ko)


Données

Vue d’ensemble

xlsx Vue d’ensemble Téléchargement (24 ko)


Analyses transversales

xlsx 01 - Les caractéristiques des personnes pauvres et des personnes (...) Téléchargement (28.4 ko)
xlsx 02 - La composition du revenu des ménages pauvres ou modestes Téléchargement (47.8 ko)
xlsx 03 - Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la réduction de la (...) Téléchargement (75.7 ko)
xlsx 04 - La combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de (...) Téléchargement (66 ko)
xlsx 05 - L’opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion Téléchargement (22.7 ko)


Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources

xlsx 06 - Les effectifs d’allocataires de minima sociaux Téléchargement (38.2 ko)
xlsx 07 - Les dépenses d’allocations des minima sociaux Téléchargement (20.9 ko)
xlsx 08 - Les montants des minima sociaux Téléchargement (37.5 ko)
xlsx 09 - L’assiette des ressources et la période de référence des prestations Téléchargement (25.7 ko)


Conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux

xlsx 10 - Le niveau de vie et le revenu arbitrable Téléchargement (18.8 ko)
xlsx 11 - Les conditions de vie Téléchargement (27.6 ko)
xlsx 12 - les conditions de logement Téléchargement (17.1 ko)
xlsx 13 - La couverture des dépenses de logement par les allocations (...) Téléchargement (14.3 ko)
xlsx 14 - La conciliation des vies familiale et professionnelle Téléchargement (23.7 ko)
xlsx 15 - La couverture santé Téléchargement (18.6 ko)
xlsx 16 - L’état de santé Téléchargement (14.2 ko)
xlsx 17 - Les relations sociales Téléchargement (20.4 ko)


Parcours et insertion dans l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux

xlsx 18 - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA Téléchargement (49.9 ko)
xlsx 19 - L’accompagnement des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle (...) Téléchargement (24.3 ko)
xlsx 20 - L’emploi salarié des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (26.6 ko)
xlsx 21 - La sortie des minima sociaux Téléchargement (27.2 ko)
xlsx 22 - Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (32.3 ko)


Dispositifs et prestations

xlsx 23 - Le revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (43.6 ko)
xlsx 24 - L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Téléchargement (55.1 ko)
xlsx 25 - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) Téléchargement (45.4 ko)
xlsx 26 - L’allocation temporaire d’attente (ATA) Téléchargement (25.1 ko)
xlsx 27 - L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) Téléchargement (31.4 ko)
xlsx 28 - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Téléchargement (52 ko)
xlsx 29 - L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Téléchargement (45 ko)
xlsx 30 - Les allocations du minimum vieillesse Téléchargement (42 ko)
xlsx 31 - L’allocation veuvage (AV) Téléchargement (41.4 ko)
xlsx 32 - Le revenu de solidarité (RSO) Téléchargement (32.7 ko)
xlsx 33 - La prime d’activité Téléchargement (109.6 ko)
xlsx 34 - La Garantie jeunes (GJ) Téléchargement (27 ko)
xlsx 35 - Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Téléchargement (22.8 ko)
xlsx 36 - Les prestations familiales Téléchargement (36.2 ko)
xlsx 37 - Les aides au logement Téléchargement (59.7 ko)
xlsx 38 - Le chèque énergie Téléchargement (22.8 ko)
xlsx 39 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au (...) Téléchargement (20.4 ko)
xlsx 40 - L’hébergement des personnes en difficulté sociale Téléchargement (30.2 ko)

Annexes

xlsx Annexe 1 - Sources et précisions méthodologiques Téléchargement (11.4 ko)


Data.DREES

- Sur les minima sociaux
http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx?IF_ActivePath=P,335,336

- Sur l’enquête sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA
http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx?IF_ActivePath=P,371,3035

- Des séries longues d’indicateurs de pauvreté et de niveau de vie
http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx?IF_ActivePath=P,335,4230


Contributeurs

Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain

Coordination

Mathieu Calvo

Rédaction

Guillemette Buisson, Mathieu Calvo, Pierre-Antoine Chauvin, Chloé Gonzalez, Jérôme Hananel, Aurélien D’Isanto, Louis Kuhn, Raphaël Lardeux, Céline Leroy,
Romain Loiseau, Muriel Moisy, Anne-Sophie Pichavant (Dares), Cindy Reist (Dares),
Nathan Rémila, Lucile Richet-Mastain, Augustin Tabo

Directeur de la publication

Fabrice Lenglart

Responsable d’édition

Souphaphone Douangdara

Suivi éditorial

Sabine Boulanger

Secrétaire de rédaction

Émilie Morin

Maquettiste

NDBD

Création graphique

Philippe Brulin


Infographie

pdf Infographie : Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus (...) Téléchargement (194.9 ko)