Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2019

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Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable (+0,1 %) par rapport à 2016, après la baisse observée cette année-là (-1,3 %). Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par les minima sociaux.

Ces résultats sont issus de l’édition 2019 des Minima sociaux et prestations sociales qui détaille les dispositifs assurant la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. Cette édition propose également des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux.

L’ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu’en 2017 et analyse les effets des prestations sociales et des impôts directs sur la réduction de la pauvreté. L’ensemble du système redistributif réduit ainsi nettement la pauvreté monétaire, abaissant de 8,2 points le taux de pauvreté en 2016.

Avant-propos

Cet ouvrage rassemble les données disponibles en 2019 sur les dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes.

Les fiches d’analyses transversales décrivent tout d’abord les caractéristiques des ménages modestes puis examinent, notamment, les effets de la redistribution vers ces ménages, la composition de leur revenu ou l’assiette des ressources des prestations qui leur sont destinées. L’étude des caractéristiques des bénéficiaires de revenus minima garantis (conditions de vie et de logement, couverture complémentaire santé, état de santé, emploi, trajectoires, niveau de vie et revenu arbitrable) s’enrichit cette année de deux nouvelles fiches : l’une traitant de la couverture des dépenses liées au logement par les aides au logement et l’autre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par Pôle emploi. Par ailleurs, la fiche sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA a été enrichie cette année grâce à la refonte de l’enquête sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA) de la DREES.

Deux nouveautés viennent s’ajouter aux fiches qui décrivent chaque prestation : une fiche inédite porte sur le chèque énergie, mis en place début 2018, qui est une aide au paiement des factures d’énergie à destination des ménages à bas revenus ; la fiche sur la prime d’activité comporte, cette année, une analyse des trajectoires de ses bénéficiaires.

Un grand nombre des données utilisées proviennent des organismes gérant ces prestations, notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi. Cet ouvrage mobilise aussi des données issues d’enquêtes structurelles de l’Insee, d’enquêtes ponctuelles menées par la DREES et du panel de bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la DREES. Ces données permettent d’évaluer la place et les effets de chaque dispositif dans la redistribution et de comparer la situation des personnes modestes par rapport à l’ensemble de la population.


Ouvrage

Texte intégral

pdf Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et (...) Téléchargement (12.6 Mo)


Vue d’ensemble

pdf Vue d’ensemble Téléchargement (178.1 ko)


Analyses transversales

pdf Fiche 01 - Les caractéristiques des personnes pauvres et des personnes (...) Téléchargement (139.2 ko)
pdf Fiche 02 - La composition du revenu des ménages pauvres ou modestes Téléchargement (246.3 ko)
pdf Fiche 03 - Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la pauvreté (...) Téléchargement (245.7 ko)
pdf Fiche 04 - La combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de (...) Téléchargement (309.4 ko)
pdf Fiche 05 - L’opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion Téléchargement (234.3 ko)


Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources

pdf Fiche 06 - Les effectifs d’allocataires de minima sociaux Téléchargement (609.1 ko)
pdf Fiche 07 - Les dépenses d’allocations des minima sociaux Téléchargement (142.6 ko)
pdf Fiche 08 - Les montants des minima sociaux Téléchargement (205.4 ko)
pdf Fiche 09 - L’assiette des ressources et la période de référence des (...) Téléchargement (172.8 ko)


Conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux

pdf Fiche 10 - Le niveau de vie et le revenu arbitrable des bénéficiaires de (...) Téléchargement (252.6 ko)
pdf Fiche 11 - Les conditions de vie des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (205.9 ko)
pdf Fiche 12 - Les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (162.8 ko)
pdf Fiche 13 - La couverture par les allocations logement des dépenses de (...) Téléchargement (139.3 ko)
pdf Fiche 14 - La conciliation des vies familiale et professionnelle des (...) Téléchargement (190.9 ko)
pdf Fiche 15 - La couverture santé des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (149 ko)
pdf Fiche 16 - L’état de santé des bénéficiaires du RSA et du minimum (...) Téléchargement (184.4 ko)


Parcours et insertion dans l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux

pdf Fiche 17 - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du (...) Téléchargement (1.2 Mo)
pdf Fiche 18 - L’accompagnement des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle (...) Téléchargement (184 ko)
pdf Fiche 19 - L’emploi salarié des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (176.2 ko)
pdf Fiche 20 - La sortie des minima sociaux Téléchargement (230.5 ko)
pdf Fiche 21 - Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima (...) Téléchargement (250 ko)


Dispositifs et prestations

pdf Fiche 22 - Le revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (645 ko)
pdf Fiche 23 - La prime d’activité Téléchargement (633.3 ko)
pdf Fiche 24 - Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Téléchargement (544.6 ko)
pdf Fiche 25 - La Garantie jeunes (GJ) Téléchargement (613.6 ko)
pdf Fiche 26 - L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Téléchargement (607.6 ko)
pdf Fiche 27 - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) Téléchargement (579 ko)
pdf Fiche 28 - L’allocation temporaire d’attente (ATA) Téléchargement (543.2 ko)
pdf Fiche 29 - L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) Téléchargement (511.6 ko)
pdf Fiche 30 - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Téléchargement (637.5 ko)
pdf Fiche 31 - L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Téléchargement (607.1 ko)
pdf Fiche 32 - L’allocation veuvage (AV) Téléchargement (574.9 ko)
pdf Fiche 33 - Les allocations du minimum vieillesse Téléchargement (588.5 ko)
pdf Fiche 34 - Le revenu de solidarité (RSO) Téléchargement (179.9 ko)
pdf Fiche 35 - Les prestations familiales Téléchargement (1015.5 ko)
pdf Fiche 36 - Les aides au logement Téléchargement (642.8 ko)
pdf Fiche 37 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et (...) Téléchargement (570.4 ko)
pdf Fiche 38 - Le chèque énergie Téléchargement (491.9 ko)


Annexes


Données

Vue d’ensemble

xlsx Vue d’ensemble Téléchargement (23.9 ko)


Analyses transversales

xlsx Fiche 01 - Les caractéristiques des personnes pauvres et des personnes (...) Téléchargement (25.3 ko)
xls Fiche 02 - La composition du revenu des ménages pauvres ou modestes Téléchargement (94 ko)
xlsx Fiche 03 - Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la pauvreté (...) Téléchargement (100.7 ko)
xlsx Fiche 04 - La combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de (...) Téléchargement (76.6 ko)
xlsx Fiche 05 - L’opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion Téléchargement (25.5 ko)


Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources

xlsx Fiche 06 - Les effectifs d’allocataires de minima sociaux Téléchargement (34.5 ko)
xlsx Fiche 07 - Les dépenses d’allocations des minima sociaux Téléchargement (18.8 ko)
xlsx Fiche 08 - Les montants des minima sociaux Téléchargement (30.8 ko)
xlsx Fiche 09 - L’assiette des ressources et la période de référence des (...) Téléchargement (25.5 ko)


Conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux

xlsx Fiche 10 - Le niveau de vie et le revenu arbitrable des bénéficiaires de (...) Téléchargement (20 ko)
xlsx Fiche 11 - Les conditions de vie des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (17 ko)
xlsx Fiche 12 - Les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (17.8 ko)
xlsx Fiche 13 - La couverture par les allocations logement des dépenses de (...) Téléchargement (14.7 ko)
xlsx Fiche 14 - La conciliation des vies familiale et professionnelle des (...) Téléchargement (23.5 ko)
xlsx Fiche 15 - La couverture santé des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (18.4 ko)
xls Fiche 16 - L’état de santé des bénéficiaires du RSA et du minimum (...) Téléchargement (30.5 ko)


Parcours et insertion dans l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux

xlsx Fiche 17 - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du (...) Téléchargement (52.8 ko)
xlsx Fiche 18 - L’accompagnement des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle (...) Téléchargement (25.9 ko)
xlsx Fiche 19 - L’emploi salarié des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (30.1 ko)
xlsx Fiche 20 - La sortie des minima sociaux Téléchargement (31.1 ko)
xlsx Fiche 21 - Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima (...) Téléchargement (35 ko)


Dispositifs et prestations

xlsx Fiche 22 - Le revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (50.5 ko)
xlsx Fiche 23 - La prime d’activité Téléchargement (157.9 ko)
xlsx Fiche 24 - Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Téléchargement (25.6 ko)
xlsx Fiche 25 - La Garantie jeunes (GJ) Téléchargement (26.3 ko)
xlsx Fiche 26 - L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Téléchargement (44.3 ko)
xlsx Fiche 27 - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) Téléchargement (57.3 ko)
xlsx Fiche 28 - L’allocation temporaire d’attente (ATA) Téléchargement (26.3 ko)
xlsx Fiche 29 - L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) Téléchargement (23.5 ko)
xlsx Fiche 30 - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Téléchargement (65.4 ko)
xlsx Fiche 31 - L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Téléchargement (50 ko)
xlsx Fiche 32 - L’allocation veuvage (AV) Téléchargement (40.5 ko)
xlsx Fiche 33 - Les allocations du minimum vieillesse Téléchargement (39.6 ko)
xlsx Fiche 34 - Le revenu de solidarité (RSO) Téléchargement (31.6 ko)
xlsx Fiche 35 - Les prestations familiales Téléchargement (45.9 ko)
xlsx Fiche 36 - Les aides au logement Téléchargement (61.6 ko)
xlsx Fiche 37 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et (...) Téléchargement (20.8 ko)
xlsx Fiche 38 - Le chèque énergie Téléchargement (24.1 ko)


Data.DREES

- Sur les minima sociaux
http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx?IF_ActivePath=P,335,336

- Sur l’enquête sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA
http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx?IF_ActivePath=P,371,3035

- Des séries longues d’indicateurs de pauvreté et de niveau de vie
http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx?IF_ActivePath=P,335,4230


Contributeurs

Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain

Coordination
Mathieu Calvo

Rédaction
Guillemette Buisson, Mathieu Calvo, Jérôme Hananel, Aurélien D’Isanto, Louis Kuhn, Céline Leroy, Romain Loiseau, Muriel Moisy, Adrien Papuchon, Anne-Sophie Pichavant (Dares), Cindy Reist (Dares), Nathan Rémila, Lucile Richet-Mastain

Directeur de la publication
Jean-Marc Aubert

Responsable d’édition
Souphaphone Douangdara

Suivi éditorial
Sabine Boulanger

Secrétaire de rédaction
Émilie Morin

Maquettiste
NDBD

Création graphique
Philippe Brulin

Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de Pôle emploi, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), ainsi que de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Infographie

pdf Infographie : pauvreté, prestations sociales et minima sociaux - les (...) Téléchargement (585.6 ko)