L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2020

PNGL’aide et l’action sociales en France représentent 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2018, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d’aide sociale, couvrant ainsi 6,2 % de la population française. Ces prestations constituent une dépense annuelle nette de 38,4 milliards d’euros, un montant qui a baissé légèrement de 0,2 % en un an après une croissance annuelle moyenne de 2,2 % entre 2010 et 2017.

L’aide sociale départementale est, dans cet ouvrage, étudiée dans son ensemble puis, plus en détail pour les personnes âgées, les personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance et l’insertion. Les analyses portent sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires, les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions, récentes ou de plus long terme, et des disparités territoriales. L’ouvrage présente également le contenu et l’organisation de l’action sociale des communes et des intercommunalités.

Cette nouvelle édition s’enrichit d’une étude sur la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP).

Avant-propos

L’aide et l’action sociales en France relèvent de nombreux domaines de l’action publique, et en particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l’aide aux personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l’enfance, la jeunesse et la famille. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2020 et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la DREES collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux, premiers acteurs de l’aide sociale.

Un chapitre présente l’aide sociale des départements dans son ensemble : bénéficiaires et dépenses, personnels associés, disparités territoriales et financement. Le chapitre suivant étudie spécifiquement l’action sociale des communes et des intercommunalités, en se fondant sur les résultats de l’enquête ASCO que la DREES a menée en 2015.

Quatre chapitres sont plus précisément consacrés à l’aide sociale destinée aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance et l’aide à l’insertion. Ils analysent les tendances nationales récentes et au cours des vingt dernières années, ainsi que les variations départementales. Ils s’attachent également à décrire les populations potentiellement concernées par une aide sociale, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires. Ces chapitres présentent, enfin, des éléments sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant les publics de l’aide sociale, mobilisant pour cela les enquêtes quadriennales que la DREES mène auprès de ces structures, afin de décrire ces dernières ainsi que les personnels qu’elles emploient et les personnes qu’elles accueillent.

Une nouvelle fiche sur la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) vient enrichir cette édition. Mise en place en 2009, la MASP est destinée à toute personne majeure, bénéficiaire de prestations sociales, dont la santé ou la sécurité est menacée en raison des difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources.


Ouvrage

Texte intégral

pdf L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, (...) Téléchargement (14 Mo)


Vue d’ensemble

pdf Vue d’ensemble Téléchargement (126.5 ko)


Analyses transversales

pdf Fiche 01 - Le périmètre et les acteurs de l’aide et de l’action sociales en (...) Téléchargement (176.6 ko)
pdf Fiche 02 - L’opinion des Français sur les politiques publiques d’aide (...) Téléchargement (199.5 ko)


L’aide sociale des départements

pdf Fiche 03 - Les bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale des (...) Téléchargement (599.8 ko)
pdf Fiche 04 - Le financement des dépenses d’aide sociale des départements Téléchargement (134.7 ko)
pdf Fiche 05 - Les disparités d’aide sociale entre départements Téléchargement (840.5 ko)
pdf Fiche 06 - Le personnel de l’action sociale et médico-sociale des (...) Téléchargement (479.4 ko)


L’action sociale des communes

pdf Fiche 07 - L’action sociale des communes et intercommunalités Téléchargement (78 ko)
pdf Fiche 08 - Les grands domaines de l’action sociale communale Téléchargement (170.9 ko)
pdf Fiche 09 - Les prestations attribuées par les communes Téléchargement (122.4 ko)
pdf Fiche 10 - L’action sociale intercommunale Téléchargement (124.3 ko)


L’aide sociale aux personnes âgées

pdf Fiche 11 - Les personnes âgées et leurs ressources Téléchargement (196.3 ko)
pdf Fiche 12 - La perte d’autonomie et les aidants des personnes âgées Téléchargement (159.8 ko)
pdf Fiche 13 - Les dispositifs d’aide sociale aux personnes âgées Téléchargement (158.1 ko)
pdf Fiche 14 - L’aide sociale départementale aux personnes âgées Téléchargement (995.8 ko)
pdf Fiche 15 - L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) Téléchargement (631.4 ko)
pdf Fiche 16 - L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH) Téléchargement (547.2 ko)
pdf Fiche 17 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées Téléchargement (551.9 ko)


L’aide sociale aux personnes handicapées

pdf Fiche 18 - Les personnes en situation de handicap et leur niveau de (...) Téléchargement (169.6 ko)
pdf Fiche 19 - Les dispositifs d’aide sociale aux personnes handicapées Téléchargement (113.8 ko)
pdf Fiche 20 - L’aide sociale départementale aux personnes handicapées Téléchargement (931.5 ko)
pdf Fiche 21 - La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation (...) Téléchargement (931.1 ko)
pdf Fiche 22 - Les aides sociales à l’accueil des personnes handicapées Téléchargement (514.9 ko)
pdf Fiche 23 - Les établissements et services pour personnes handicapées Téléchargement (211.9 ko)


L’aide sociale à l’enfance

pdf Fiche 24 - Les dispositifs de l’aide sociale à l’enfance Téléchargement (113 ko)
pdf Fiche 25 - Les bénéficiaires et les dépenses de l’aide sociale à (...) Téléchargement (914.4 ko)
pdf Fiche 26 - Les actions éducatives Téléchargement (845.7 ko)
pdf Fiche 27 - Les mineurs et les jeunes majeurs accueillis à l’aide sociale à (...) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Fiche 28 - L’hébergement dans les établissements relevant de l’aide sociale à (...) Téléchargement (199.7 ko)
pdf Fiche 29 - Les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale à (...) Téléchargement (179.6 ko)


L’aide sociale à l’insertion

pdf Fiche 30 - Les dispositifs départementaux pour l’insertion sociale et (...) Téléchargement (96 ko)
pdf Fiche 31 - Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (502.4 ko)
pdf Fiche 32 - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du (...) Téléchargement (1.2 Mo)
pdf Fiche 33 - Les dépenses départementales d’insertion Téléchargement (468.5 ko)
pdf Fiche 34 - Le fonds d’aide aux jeunes Téléchargement (477.7 ko)
pdf Fiche 35 - La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) Téléchargement (619.2 ko)


Annexes

pdf Annexe 1 - Sources de données Téléchargement (132.3 ko)
pdf Annexe 2 - Principales lois et décrets définissant l’aide et l’action sociales (...) Téléchargement (90.7 ko)
pdf Annexe 3 - Glossaire Téléchargement (170.9 ko)


Données

Vue d’ensemble

xlsx Vue d’ensemble Téléchargement (14.2 ko)


Analyses transversales

xlsx Fiche 01 - Le périmètre et les acteurs de l’aide et de l’action sociales en (...) Téléchargement (18.5 ko)
xlsx Fiche 02 - L’opinion des Français sur les politiques publiques d’aide (...) Téléchargement (17 ko)


L’aide sociale des départements

xlsx Fiche 03 - Les bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale des (...) Téléchargement (48 ko)
xlsx Fiche 04 - Le financement des dépenses d’aide sociale des départements Téléchargement (17.8 ko)
xlsx Fiche 05 - Les disparités d’aide sociale entre départements Téléchargement (63.9 ko)
xlsx Fiche 06 - Le personnel de l’action sociale et médico-sociale des (...) Téléchargement (23.2 ko)


L’action sociale des communes

xlsx Fiche 08 - Les grands domaines de l’action sociale communale Téléchargement (18.9 ko)
xlsx Fiche 09 - Les prestations attribuées par les communes Téléchargement (14.6 ko)
xlsx Fiche 10 - L’action sociale intercommunale Téléchargement (15.5 ko)


L’aide sociale aux personnes âgées

xlsx Fiche 11 - Les personnes âgées et leurs ressources Téléchargement (31.4 ko)
xlsx Fiche 12 - La perte d’autonomie et les aidants des personnes âgées Téléchargement (1.1 Mo)
xlsx Fiche 13 - Les dispositifs d’aide sociale aux personnes âgées Téléchargement (41.3 ko)
xlsx Fiche 14 - L’aide sociale départementale aux personnes âgées Téléchargement (35.1 ko)
xlsx Fiche 15 - L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) Téléchargement (43.5 ko)
xlsx Fiche 16 - L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH) Téléchargement (27.9 ko)
xlsx Fiche 17 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées Téléchargement (30.3 ko)


L’aide sociale aux personnes handicapées

xlsx Fiche 18 - Les personnes en situation de handicap et leur niveau de (...) Téléchargement (26 ko)
xlsx Fiche 20 - L’aide sociale départementale aux personnes handicapées Téléchargement (36.6 ko)
xlsx Fiche 21 - La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation (...) Téléchargement (34.8 ko)
xlsx Fiche 22 - Les aides sociales à l’accueil des personnes handicapées Téléchargement (22.8 ko)
xlsx Fiche 23 - Les établissements et services pour personnes handicapées Téléchargement (51.7 ko)


L’aide sociale à l’enfance

xlsx Fiche 25 - Les bénéficiaires et les dépenses de l’aide sociale à (...) Téléchargement (32.5 ko)
xlsx Fiche 26 - Les actions éducatives Téléchargement (22.7 ko)
xlsx Fiche 27 - Les mineurs et les jeunes majeurs accueillis à l’aide sociale à (...) Téléchargement (44.2 ko)
xls Fiche 28 - L’hébergement dans les établissements relevant de l’aide sociale à (...) Téléchargement (64 ko)
xlsx Fiche 29 - Les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale à (...) Téléchargement (20.2 ko)


L’aide sociale à l’insertion

xlsx Fiche 31 - Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (29.3 ko)
xlsx Fiche 32 - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du (...) Téléchargement (50.2 ko)
xlsx Fiche 33 - Les dépenses départementales d’insertion Téléchargement (22.2 ko)
xlsx Fiche 34 - Le fonds d’aide aux jeunes Téléchargement (24.2 ko)


Contributeurs

Sous la direction de Cheikh Tidiane Diallo et d’Isabelle Leroux

Rédaction
Elisa Abassi, Sarah Abdouni, Nadia Amrous, Mahel Bazin, Thomas Bergeron, Emmanuelle Bonnet, Mathieu Calvo, Laurence Dauphin, Cheikh Tidiane Diallo, Chloé Gonzalez, Louis Kuhn, Isabelle Leroux, Claudine Pirus, Leslie Yankan.

Directeur de la publication
Fabrice Lenglart

Responsable d’édition
Souphaphone Douangdara

Suivi éditorial
Sabine Boulanger

Secrétaires de rédaction
Elisabeth Castaing

Maquettiste
NDBD

Création graphique
Philippe Brulin

Remerciements
Les auteurs tiennent à remercier tout particulièrement l’ensemble des conseils départementaux pour leurs réponses à l’enquête Aide sociale, ainsi que les communes et les intercommunalités ayant participé à l’enquête ASCO (action sociale des communes).