Les revenus sociaux en 2004

Dans ce dernier numéro de l’année, consacré traditionnellement aux revenus sociaux, Julien Bechtel et Michel Duée présentent un bilan des prestations sociales versées pendant l’année 2004. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages s’élève à 480,4 milliards d’euros et représente 29,15 % du PIB. Les dépenses sociales continuent à augmenter à un rythme soutenu, quoiqu’en légère diminution par rapport à 2003 (+ 4,9 % en valeur et +3,5 % en volume en 2003). Cette diminution est essentiellement imputable à la décélération des dépenses liées aux risques santé dont le ralentissement des prix des soins et des biens médicaux est à l’origine. D’autre part, le taux du chômage étant resté stable sur l’année après l’augmentation des années précédentes, les prestations chômage et perte d’emploi marquent également un ralentissement sensible. Les prestations versées au titre de la vieillesse et de la survie, qui représentent la part la plus importante de l’ensemble des prestations versées, poursuivent leur hausse en raison principalement de la mise en application de la retraite anticipée instituée dans le cadre de la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites.

Nathalie Blanpain présente pour sa part une étude sur les prestations familiales et de logement en 2004. La mise en œuvre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a sensiblement modifié le système de prestations liées à la naissance et la garde des enfants. En 2004, 4,8 millions de foyers ont bénéficiés des allocations familiales, plus des deux tiers d’entre eux étant des familles de un ou deux enfants. L’Aged et l’Afeama qui ont été remplacées par le Complément de libre choix de mode de garde (CMG), ce sont quelque 104 000 familles qui ont pu en bénéficier pour l’emploi d’une assistante maternelle. Enfin, toutes prestations confondues, près de 6 millions de ménages ont perçu une aide au logement au 31 décembre 2004.

Les allocataires de minima sociaux, étudiés par Marie Avenel en collaboration avec Cécile Nabos, représentent environ 6 millions de personnes, dont 5,6 millions en France métropolitaine. En métropole, l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI s’est poursuivie en atteignant 8,5 % sur l’année. En revanche, le nombre d’allocataires de l’Allocation spécifique de solidarité continue sa baisse (-1,5 %), à un rythme toutefois ralenti par rapport à 2003 (- 6,3 %) en lien avec la poursuite du recul du chômage de longue durée alors que l’Allocation d’insertion reste stable avec 47 200 bénéficiaires. Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés s’est encore accru de 2,5 % avec une hausse un peu plus forte que l’année précédente (+ 1,8 %).

L’année 2004 est marquée par la mise en œuvre de la réforme des retraites instituée par la loi du 21 août 2003. Elle conclut neuf années régies par la réforme de 1993. Alexandre Deloffre en collaboration avec Cécile Nabos, apporte un éclairage sur les premiers éléments de cette réforme. Ainsi, le nombre de retraités en 2004 est estimé à 13,4 millions. Ce sont quelques 154 000 personnes qui ont donc eu la possibilité de bénéficier des nouveaux dispositifs de départ anticipé avant 60 ans. Les retraités ayant liquidé leurs droits sont quant à eux en hausse sensible dans la plupart des régimes.

Enfin, ces Dossiers Solidarité et Santé s’achèvent par une étude « hors dossier » de Nathalie Dutheil qui apporte une analyse prospective à l’horizon 2030 des places en maisons de retraite et en établissements de soins de longue durée. Quatre scénarios ont donc été construits par comparaison à un scénario de référence afin de bâtir une projection. Les deux premiers scénarios envisagent une politique trés nettement axée sur le maintien à domicile. Les deux autres reposent sur une augmentation des placements en établissement. Ces hypothèses tiennent compte de l’évolution démographique des personnes âgées dépendantes. Le scénario de référence, envisage quant à lui une augmentation du nombre de places en établissements de 41 à 57 %.

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