Les revenus sociaux en 2003

Dans ce dernier numéro de l’année, consacré traditionnellement aux revenus sociaux, Julien Bechtel présente un bilan des prestations sociales versées pendant l’année 2003. Les dépenses sociales continuent à augmenter à un rythme rapide, quoiqu’en léger ralentissement par rapport à 2002 (+ 5,6 % en valeur, et + 3,7 % en volume en 2002). Ainsi, le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages s’élève à 465 milliards d’euros et représente 29,9 % du PIB. La progression des prestations liées au risque maladie contribue fortement à cette augmentation, elle est due principalement à la hausse des dépenses de santé.

Celles versées au titre de la vieillesse et de la survie, qui représentent la part la plus importante de l’ensemble des prestations versées, poursuivent également leur hausse en raison notamment de la mise en place de l’Allocation personnalisée d’autonomie. Par ailleurs, et dans un contexte marqué par les difficultés liées au marché de l’emploi, les indemnités de chômage concourent à cette augmentation.
Mathilde Clément et Olivier Monneraye de la Dares commentent l’évolution du nombre de demandeurs d’emplois en fonction des dispositifs d’indemnisation auxquels ils sont éligibles, ainsi que la progression du niveau de prestations versées. Au 31 décembre 2003, on dénombre 4 250 000 personnes indemnisables au titre du chômage, un niveau jamais atteint depuis la mise en place de l’indemnisation du chômage. Du fait de la réforme diminuant les durées de d’indemnisation et de la dégradation persistante du marché de l’emploi, un effectif croissant de demandeurs d’emploi ne sont plus indemnisés car ils ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage.

Nathalie Blanpain présente pour sa part une étude sur les prestations familiales et de logement en 2003. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente encore légèrement en 2003 (+ 0,7 %), avec plus de deux tiers de familles de deux enfants. Par contre, le nombre de bénéficiaires de l’Allocation pour jeune enfant a diminué d’environ 2 % alors que le nombre de bénéficiaires de l’Allocation parentale d’éducation qui concerne 560 000 familles s’est stabilisé. Enfin, toutes prestations confondues, ce sont près de 6 millions de ménages qui percevaient une aide au logement au 31 décembre 2003.

Les allocataires de minima sociaux représentent environ 6 millions de personnes, dont 5,4 millions en France métropolitaine. En métropole, l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI s’est poursuivie en atteignant 5 % sur l’année. En revanche, la baisse du nombre d’allocataires de l’Allocation de solidarité spécifique s’accentue par rapport à 2002 (- 6 %) en lien avec la poursuite du recul du chômage de longue durée alors que l’Allocation d’insertion s’inscrit toujours en hausse avec + 7,4 %. Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés se poursuit mais à un rythme plus ralenti que l’année précédente avec + 1,8 %.

L’année 2003 est la dernière avant l’entrée en vigueur de la réforme sur les retraites votée dans le cadre de la loi du 21 août 2003. Elle conclut neuf années régies par la réforme de 1993 et constituera un point d’observation de référence pour les années suivantes. Ainsi, le nombre total de retraités en 2003 est estimé à 13,2 millions, ayants droits du système de retraite français, tout droits confondus. Les retraités ayant liquidé leurs droits sont quant à eux en hausse sensible dans la plupart des régimes.

Enfin, ces Dossiers Solidarité et Santé s’achèvent par deux études « hors dossier ». La première est consacrée à l’évaluation des réformes récentes des barèmes fiscaux et sociaux. En effet, ces réformes mises en œuvre au début des années 2000 visaient à accroître les incitations financières à reprendre un emploi, notamment pour les allocataires de minima sociaux, mais aussi à améliorer le revenu des ménages les plus modestes. Cet article se propose de revenir sur les évaluations ex ante des propriétés redistributives des réformes engagées, en comparant systématiquement les analyses menées à partir de cas types et celles qui s’appuient sur des échantillons représentatifs de la population.

La seconde étude est une contribution sous forme de bilan de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) qui concerne au 31 décembre près de 770 000 allocataires pour un montant global dépassant 4,5 milliards d’euros. Destinée aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus, son obtention requiert l’accord des commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d’incapacité) et la possibilité de se procurer un emploi. La croissance du nombre d’allocataires de l’AAH depuis une quinzaine d’années a été surtout alimentée par les accords prononcés chaque année par les Cotorep au titre d’un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % : ceux-ci ont progressé de 5,4 % en moyenne par an entre 1995 et 2003.

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