Les décisions des COTOREP concernant l’allocation aux adultes handicapés en 1999

Véronique CORDEY

Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

Au niveau national, les COTOREP se sont prononcées sur 265 000 dossiers en 1999. 70 % des demandes ont fait l’objet d’un accord, dont 44 % avec un taux d’incapacité supérieur à 80 %, et 26 % avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, et la reconnaissance, pour le demandeur, d’être dans l’impossibilité de se procurer un emploi du fait de son handicap.

Par rapport aux années précédentes, le nombre de demandes étudiées se stabilise, mais cette situation ne doit pas être considérée comme définitive, en raison de la grande sensibilité de l’activité des COTOREP aux événements locaux( variation des moyens) ou nationaux (changements de législation). En 1999, le nombre d’accords diminue de 3 % par rapport à 1998, tandis que le nombre de rejets continue à augmenter ; les accords donnés avec un taux de 80 % et plus baissent de 4 %, alors que ceux donnés avec un taux de 50 à 79 %, ainsi que la reconnaissance de ne pouvoir se procurer un emploi du fait du handicap, restent stables. Sur 5 ans, la croissance moyenne annuelle du nombre d’accord reste modérée (1 %), malgré la forte hausse des accords donnés avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % (5 %).

Au niveau départemental, la situation est très diversifiée : nombre de demandes par habitant, proportion de premières demandes, taux d’accord ou de rejet varient considérablement d’un département à l’autre.