Les comptes de la protection sociale 1995-1999

Gérard ABRAMOVICI, Marie-Odile RATTIER

Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par type.

La France consacre, en 1999, un peu moins de 29 % de son produit intérieur brut à la protection sociale. L’évolution de l’ensemble des prestations de protection sociale est de 3,2 % contre 2,9 % en 1998. Ce sont les prestations « vieillesse-survie » et celles liées au risque « pauvreté et exclusion sociale » qui ont crû le plus vite. Les prestations « maternité-famille » et « emploi » progressent, pour leur part, à un rythme ralenti. L’année 1999 se caractérise par le rebond des prestations famille après la mise provisoire sous condition de ressources des allocations familiales en 1998, le dynamisme des pensions de retraite et la forte croissance des indemnités de chômage et du revenu minimum d’insertion.
Plus des trois quarts des prestations sont versées au titre de la vieillesse-survie et de la santé. Les prestations liées à la maternité et à la famille pèsent pour un dixième des prestations, comme celles du groupe formé par les risques « emploi » et « pauvreté-exclusion » (lequel recouvre principalement le RMI et les prestations versées par les organismes caritatifs).
Le financement de la protection sociale est essentiellement assuré par deux grandes catégories de ressources : les cotisations et le financement public (constitué des impôts et taxes affectés et des contributions publiques). La forte croissance en 1997 et 1998 de la part des « impôts et taxes affectés » au détriment du poste « cotisations sociales » est la conséquence directe du transfert des cotisations maladie sur la CSG.