L’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Bénéficiaires au 31 décembre 2006

Nathalie AUGRIS

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.

Cette allocation permet aux personnes âgées les moins favorisées d’élever leur niveau de revenu pour atteindre le minimum vieillesse (610 euros par mois en 2006, pour une personne seule, et 1095 euros pour un couple). Pour en bénéficier, les retraités doivent satisfaire certaines conditions de ressources et résider en France. Au 31 décembre 2006, plus de 598 500 personnes percevaient cette allocation. Depuis le début des années 60, ce chiffre n’a cessé de diminuer en lien avec l’amélioration progressive des retraites. Toutefois, après 20 ans de recul significatif (- 4,7 % en moyenne annuelle entre 1983 et 2003), la baisse des effectifs se stabilise autour de 2 % pour la troisième année consécutive.

Depuis 2005, la Drees recense également les bénéficiaires des allocations du premier étage du minimum vieillesse. Ces allocations garantissent à une personne âgée un revenu minimum, égal au montant de l’AVTS (251 euros par mois). Contrairement à l’allocation supplémentaire, la majoration de pension, allocation de premier étage la plus fréquemment servie, n’est pas soumise à la condition de résidence en France. En 2006, sur les 485 700 allocataires du premier étage, les deux tiers résidaient à l’étranger.

Le minimum vieillesse a été réformé par l’ordonnance du 24 juin 2004. Le dispositif à deux étages a été simplifié : une prestation unique, soumise à condition de résidence, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) se substituera progressivement aux anciennes prestations des premier et deuxième étages. Les personnes antérieurement titulaires des allocations du minimum vieillesse continuent à percevoir ces anciennes prestations. Le décret d’application de cette réforme étant paru en janvier 2007, on ne recense pas d’ASPA à la fin 2006.

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