L’activité des COTOREP en 2002

Jean-Marie CHANUT et Jacqueline PAVIOT

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décisions des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2002. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de leurs aptitudes, peut les orienter vers le milieu du travail ou dans des établissements médico-sociaux, ou encore leur permet d’obtenir des aides financières et sociales. La COTOREP a été longtemps séparée en deux sections, à l’image de sa double tutelle de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). La circulaire du 27 février 2002 a rappelé que le fonctionnement du secrétariat et de l’équipe technique devait être organisé de manière unifiée. Les décisions des COTOREP sont analysées en fonction de leur nature : mesures relatives au travail, allocations, placement en établissement médico-social, cartes d’invalidité ou de stationnement.

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