Dépenses d’aide sociale des départements en 2002

Jocelyne MAUGUIN

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes départementaux d’insertion pour les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI), à la suite des lois de 1988 et de 1992. Plus récemment, les conseils généraux ont mis en œuvre l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en direction des personnes âgées à partir du 1er janvier 2002, laquelle s’est substituée aux prestations antérieures (Prestation spécifique dépendance, Allocation compensatrice pour tierce personne) tout en en élargissant l’accès. A contrario, s’agissant de la prise en charge des dépenses de santé, le champ de l’aide sociale départementale a toutefois été réduit du fait du remplacement de l’aide médicale au 1er janvier 2000 par la Couverture maladie universelle (CMU), dorénavant à la charge de l’État.

L’article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d’élaborer et de transmettre à l’État les statistiques en matière d’action sociale et de santé liées à l’exercice des compétences transférées. Chaque année, la Drees envoie donc aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de cette enquête au 31 décembre 2002 sur la France métropolitaine et sur les départements d’Outre-mer.

En 2002, les conseils généraux français ont dépensé 14,8 milliards d’euros d’aide sociale et, en France métropolitaine, près de 12,7 milliards d’euros pour les quatre grandes catégories d’aide à savoir, 4 milliards pour l’aide sociale aux personnes âgées (hors ACTP des 60 ans ou plus), 3,3 milliards pour l’aide sociale aux personnes handicapées (y compris l’ACTP des 60 ans ou plus), 4,7 milliards pour l’aide sociale à l’enfance et 0,7 milliard pour les charges d’insertion du RMI.

Les départements d’Outre-mer ont quant à eux dépensé 164 millions d’euros pour l’aide sociale aux personnes âgées, 54 millions pour l’aide sociale aux personnes handicapées, 141 millions pour l’aide sociale à l’enfance et 90 millions pour les charges d’insertion du RMI.

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