Dépenses d’aide sociale des départements de 1996 à 2000

Christine BONNARDEL

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les assurés personnels dotés d’une résidence stable dans le département (loi de 1987).

Puis, suite aux lois de 1988 et 1992, ils ont eu à mettre en place des programmes départementaux d’insertion pour les allocataires du RMI et des fonds sociaux pour le logement. Le champ de l’aide sociale départementale a toutefois été récemment diminué de l’aide médicale, remplacée au 1er janvier 2000 par la couverture maladie universelle (CMU). L’article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d’élaborer et de transmettre à l’État les statistiques en matière d’action sociale et de santé liées à l’exercice des compétences transférées.

Chaque année, la DREES envoie donc aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de ces enquêtes au 31 décembre 2000 sur la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer. Les informations manquantes de la part des conseils généraux ont été estimées.

En règle générale, ces estimations ont été réalisées en appliquant par variable à chaque département non répondant son taux d’évolution annuel moyen, entre 1996 et 2000. Néanmoins, pour certaines variables qui ne sont apparues dans le questionnaire qu’en 1998, le calcul du taux d’évolution annuel moyen s’est fait sur l’intervalle de temps réduit : 1998-2000. Les données concernées sont les variables relatives à la PSD et à l’aide sociale à l’enfance.

pdf Série Statistiques - 36 - Dépenses d’aide sociale des départements de 1996 à (...) Téléchargement (813 ko)