Comptes de la protection sociale 2002

Jean-Pierre DUPUIS et Marie-Odile RATTIER

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent 83 % des prestations, sont prépondérants dans le système de protection sociale. La part des cotisations sociales a été fortement réduite, depuis 1995, au profit du financement fiscal : les impôts et taxes affectés représentent désormais près de 20 % des recettes, soit 12 points de plus qu’en 1995. La Contribution sociale généralisée (CSG) compte pour près des trois quarts des impôts et taxes, conséquence des transferts d’assiette opérés en 1997 et 1998 entre les cotisations maladie et la CSG. Enfin, pour l’ensemble des régimes de protection sociale, la croissance des dépenses a été en 2002 un peu plus rapide que celle des recettes (+5,7 % contre +3,9 %), comme au cours de l’année précédente, et contrairement au mouvement constaté sur la période 1996 - 2000. En conséquence, le solde se dégrade pour l’ensemble du Compte de la protection sociale.