Bilan de la sectorisation psychiatrique

Anne GUILMIN

La sectorisation psychiatrique structure aujourd’hui l’organisation des soins dans la presque totalité du dispositif public de psychiatrie, et constitue un volet majeur de l’offre de soins spécialisés. La reconnaissance législative de la politique de sectorisation psychiatrique a eu lieu en 1985 (loi du 25 juillet 1985) avec simultanément l’unification des modes de financement dans le cadre de l’assurance maladie dans leur totalité, et non plus pour la partie extrahospitalière à charge de l’État (au titre des dépenses obligatoires) et des conseils généraux.

Cette unification des financements est allée de pair avec celle des responsabilités, puisque la gestion de chaque secteur est désormais confiée à un établissement de santé pour l’ensemble de ses activités, intra et extrahospitalières. Quinze ans après, ce rapport établit un premier constat et s’efforce, avec les données disponibles, de mettre en évidence les tendances actuelles. Pour une meilleure compréhension de la sectorisation psychiatrique, il a paru utile de présenter le contexte général dans lequel la sectorisation psychiatrique prend place.

La première partie du rapport fournit donc des données de cadrage sur l’ensemble du dispositif de soins psychiatriques public et privé, en examinant les disparités et complémentarités de l’offre de soins. Le niveau départemental a, à cet égard, paru le niveau géographique le plus pertinent pour rendre compte des parts respectives de l’offre de soins publique et de l’offre de soins privée. Sont ensuite abordés des éléments sur les publics et les besoins : prévalence des troubles de la santé mentale, recours aux soins, perception de la maladie mentale.
La seconde partie du rapport est directement centrée sur la sectorisation psychiatrique, avec en premier lieu une description de la situation actuelle, présentant les principales caractéristiques de l’offre de soins et des clientèles en psychiatrie générale et infanto-juvénile.

Ensuite sont abordées les principales évolutions qui ont pris place depuis dix ans, et en particulier dans la période récente.

Ce bilan ne constitue toutefois qu’une première analyse, élaborée à partir des données quantitatives disponibles, notamment les rapports annuels de secteurs. Il devra être enrichi par des analyses de la dispersion de l’offre (typologie des secteurs), et par des analyses plus qualitatives, sociologiques (analyse de la demande notamment). Il pourrait être complété par une approche médico-économique.

Ce document constitue une version actualisée à partir des données 1998 (rapports annuels de secteur 1997 et statistique annuelle des établissements de santé pour l’exercice 1998) d’un document de travail réalisé en juin 1999.