Bénéficiaires de l’aide sociale des départements et de l’État

Marie RUAULT, Daniel CALLEGHER et Dominique LÉFI

Séries chronologiques 1992 à 1999

L’aide sociale, qui relève, depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des Conseils généraux, dispense des prestations et services, répartis en quatre principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance et l’aide médicale1. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la vieillesse, ou à des difficultés sociales, elle constitue un dernier filet légal de protection et peut être complétée par l’action sociale facultative.

Sont présentés dans ce document les résultats France entière concernant, au 31 décembre 1999, les bénéficiaires par départements, d’une part de l’aide sociale des Conseils généraux (aide médicale, aide sociale aux personnes âgées et aide sociale aux personnes handicapées)2 et, d’autre part, de l’aide sociale de l’État.
Dans le cadre de l’aide sociale des départements, le nombre de bénéficiaires d’une aide médicale au titre de la prise en charge des cotisations d’assurance personnelle était au 31 décembre 1999 de plus de 323 000, tandis que celui des personnes ayant bénéficié d’une prise en charge de soins était de 2,9 millions. Par ailleurs, à la fin 1999, près de 570 000 personnes étaient prises en charge sur la France entière au titre de l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées. Près de 377 000 personnes ont bénéficié de l’aide aux personnes âgées et un peu plus de 193 000 percevaient l’aide aux personnes handicapées. Néanmoins, les différentes catégories de prestations recensées au titre de ces deux formes d’aide sociale ont connu, depuis 1992, des évolutions différenciées et la répartition entre ces différentes sections de l’aide sociale s’est modifiée depuis 1992 : la part de l’aide aux personnes handicapées s’est accrue tandis que celle de l’aide aux personnes âgées a diminué.

1. Cette dernière a été remplacée par la Couverture maladie Universelle (CMU) entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

2. La présentation des évolutions concernant les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance a fait l’objet d’un document spécifique : « Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance - séries chronologiques 1992 à 1999 », Document de travail, n° 11, DREES, octobre 2000.