Projet COMPAQH 2ème phase (2006-2009)

COMPAQH - INSERM

Rapport final

Le projet COordination de la Mesure et Amélioration de la Performance Hospitalière (COMPAQH), débuté en mars 2003, est depuis soutenu par le Ministère chargé de la Santé et la Haute Autorité de Santé, et reconduit jusqu’en 2012 sous le nom de COMPAQ-HPST.

Entre 2006 et 2009, sur le plan du développement des indicateurs, ce projet a participé à l’effort de généralisation des indicateurs développés par les pouvoirs publics.
Au total, ce sont 32 indicateurs qui ont ainsi été adressés aux pouvoirs publics depuis 2004 pour une généralisation, dont 26 durant la période 2006-2009. Ces indicateurs ont en commun d’apporter suffisamment de preuve de leur faisabilité et de leur robustesse. Parmi ces 32 indicateurs, 24 ont été généralisés par les pouvoirs publics (notamment, tableau de bord des infections nosocomiales, tenue du dossier du patient, traçabilité de la douleur, délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation, prise en charge de l’infarctus du myocarde après la phase aigue, réunion de concertation pluridisciplinaire, accessibilité architecturale, informationnelle et ergonomique). En complément 26 indicateurs sont en phase de développement, notamment dans le prolongement de plans nationaux (comme par exemple, le temps de passage aux urgences). Compaqh a aussi participé à différentes expertises (notamment sur les possibilités de développement d’indicateurs de sécurité, incluant les indicateurs de mortalité hospitalière). Enfin, certains indicateurs ont été abandonnés faute d’éléments de preuve suffisants pour une comparaison inter-établissement (comme par exemple l’absentéisme de courte durée ou le turn-over des professionnels).

En termes de modes d’utilisation des indicateurs, dans la perspective de renforcer le cycle « évaluation par l’indicateur/amélioration de la qualité », un outil d’analyse des « situations à améliorer » à partir de l’indicateur au sein d’un établissement de santé a été conçu (2008-2009). Par ailleurs, une liste de facteurs-clés prédictifs de l’amélioration de la qualité est en cours de développement.
Parallèlement, une expertise sur l’impact de la diffusion publique de résultats sur la qualité et sur le type d’indicateurs utilisés dans le cadre des classements a été réalisée, éclairant les notions de « choix du consommateur éclairé » et d’incitation au comportement des professionnels (2007-2008). La recherche sur la capacité à développer un score composite est en cours, la première analyse a porté sur les indicateurs généralisés relatifs à la prise en charge de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë.
Enfin, le thème de la rémunération à la performance/qualité a fait l’objet d’une expertise, traduite par l’organisation d’un séminaire conjoint Direction des Hôpitaux et de l’Organisation des Soins - Haute Autorité de Santé - Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, en février 2008, et d’un rapport proposant un cadre évaluatif des initiatives sur le thème (septembre 2008).

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