Les principales opérations prévues en 2001-2002 en matière d’observation sociale

En matière d’observation sociale

Dans le domaine des établissements et de l’action sociale

- L’enquête sur les services d’aide à domicile (SAPAD), réalisée en 2000, sera complétée par une enquête auprès des services de soins infirmiers et donnera lieu à un ensemble d’exploitations sur l’activité des structures d’aides et sur les personnes aidées : profil des bénéficiaires, modalités de recours aux services d’aides, articulation avec le soutien familial… Les aidants des personnes handicapées ou âgées à leur domicile donneront également lieu à une étude globale.
- Le raccourcissement et l’amélioration de la production des résultats relatifs à l’aide sociale départementale seront poursuivis. Des informations complémentaires seront collectées sur l’aide sociale à l’enfance et un accent particulier sera porté, après la mise en place de la CMU, sur l’aide médicale résiduelle des départements.
- La réduction du temps de travail dans les établissements du secteur sanitaire et social donnera lieu à un suivi statistique périodique. Une enquête légère exhaustive sera par ailleurs réalisée [dans la lignée des enquêtes « Établissements sociaux » (ES)] sur les établissements pour enfants et adultes handicapés, préalablement à une enquête usagers à réaliser en 2002.
- Le suivi des professions sociales sera amélioré grâce à l’exploitation du recensement de la population et au suivi de l’insertion des jeunes formés, dans le cadre des enquêtes du CEREQ.
- Un axe de travail majeur de la DREES en 2001-2002 concernera par ailleurs l’action sociale. Un groupe de travail, destiné à clarifier les concepts et à identifier les flux financiers et les bénéficiaires, entamera ces travaux tout au long de l’année 2001. L’enquête sur l’action sociale des communes, réalisée en collaboration avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) prendra place au 2e trimestre 2001, avec des résultats prévus à l’automne.

Dans le domaine des retraites, du handicap et de la dépendance

- Sur les retraites, la constitution d’un nouvel échantillon inter régimes de retraités, donnera lieu à de premiers résultats à la fin 2001. Elle sera complétée par la préparation d’une enquête sur les compléments de retraite non obligatoire, et, en lien avec l’INSEE, d’un échantillon inter régimes de cotisants permettant de mesurer les droits à la retraite « acquis » par les personnes d’âge actif.
Des études seront par ailleurs réalisées sur les inégalités en matière de retraites, sur les opinions des français en ce domaine et, à partir du modèle de cas types « Oscarie », sur les retraites des polypensionnés d’une part et sur les droits acquis par les salariés les plus jeunes ou ayant connu des aléas de carrière d’autre part.

- Concernant la dépendance, l’enquête réalisée auprès des conseils généraux, des Caisse régionales d’assurance maladie (CRAM) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) permettra de disposer de données complémentaires sur la Prestation spécifique dépendance (PSD) et de l’aide ménagère, concernant le contenu des plans d’aides, les durées d’attribution, et les passages entre dispositifs. La mise en œuvre de la future prestation autonomie sera accompagnée d’un suivi statistique prenant le relais de celui de la PSD, et de la définition d’un programme d’évaluation. Des travaux d’étude importants seront réalisés, à partir de l’enquête HID, sur la comparaison des différentes grilles de dépendance, la projection du nombre de personnes âgées dépendantes et les divers modes de prise en charge des personnes âgées. Ils seront complétés par une série de comparaisons internationales sur le rôle des assurances privées, ou le fonctionnement de l’aide à domicile dans différents pays.
- En matière de handicap, l’amélioration de l’informatisation des Commissions départementales d’éducation spéciale (CDES) permettra d’élargir l’information recueillie sur l’orientation des enfants, et les données médicales sur les déficiences. Une série d’études sera réalisée à partir de l’enquête HID : lieux de prise en charge des enfants handicapés, conditions de leur scolarisation, relations entre les niveaux d’incapacités observés dans la population et la reconnaissance administrative du handicap.

- Dans le domaine de la lutte contre l’exclusion, les projets menés par la DREES complètent et alimentent les travaux de l’Observatoire National de la pauvreté et de l’exclusion, dont le deuxième rapport est prévu au premier trimestre 2002.

- La principale opération concerne le lancement du panel de bénéficiaires de minima sociaux évoqué en première partie, à l’horizon du troisième trimestre 2001, et la préparation du système d’enquêtes associées, dont la première devrait porter, début 2002, sur les caractéristiques et les trajectoires des bénéficiaires des principaux minima dans le nouveau contexte conjoncturel. Les disparités géographiques en matière de Revenu minimum d’insertion (RMI) seront spécifiquement analysées, et une enquête statistique sera réalisée auprès des allocataires du RMI sur les contrats d’insertion. L’étude des ressources des bénéficiaires du RMI sera poursuivie en regard de leur cheminement professionnel, et les allocataires de l’Allocation parent isolé (API) verront également leurs trajectoires analysées.
- L’évaluation des aides aux jeunes sera poursuivie à travers une étude qualitative sur les Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), et le montage du suivi et de l’évaluation d’une éventuelle aide complémentaire aux jeunes. Une enquête par sondage auprès des jeunes demandeurs d’aide sera à cet égard préparée à l’horizon du début 2002. Des études d’évaluation complémentaires seront conduites sur l’impact effectif des CASU.
- Des études seront enfin menées sur les ménages pauvres en difficulté financière, et sur les jeunes en difficulté, à la fois du point de vue de leurs revenus, de leurs relations avec leur famille et de leurs rapports avec les différents « guichets » sociaux ou administratifs.

En ce qui concerne enfin la démographie et la famille

- Le dossier réalisé en 2000 sur les modes d’accueil des jeunes enfants sera complété par une enquête réalisée directement auprès des familles, prévue pour le début 2002.
- Des études spécifiques seront consacrées aux familles monoparentales (notamment à partir de l’enquête Famille de 1999), à la conciliation entre vie familiale-active-professionnelle (à travers l’enquête budget-temps) et à l’environnement familial des personnes handicapées ou dépendantes. Les conséquences des évolutions démographiques sur les systèmes de protection sociale en Europe seront également étudiées, et les attitudes des Français en matière de famille et de prestations familiales donneront lieu à une analyse spécifique.
- Une étude approfondie sera enfin effectuée, à partir du modèle de micro simulation disponible à la DREES, sur le rôle des prestations sociales et familiales en matière de redistribution horizontale et verticale des revenus.