Le rôle de l’assurance privée dans la prise en charge de la dépendance : une mise en perspective internationale

Laurence ASSOUS et Ronan MAHIEU

Afin de pallier l’augmentation probable de la demande de soins de longue durée et les insuffisances de la couverture publique dans les nombreux pays où la dépendance n’est pas reconnue comme un risque normal de l’existence par la Sécurité sociale, l’assurance privée semble être en mesure de jouer un rôle important dans la couverture des personnes n’ayant pas accès aux prestations attribuées sous conditions de ressources. L’assurance dépendance rencontre cependant un certain nombre de difficultés : d’abord, les difficultés « habituelles » de l’assurance (aléa moral, anti-sélection), qui sont exacerbées par l’importance que peut revêtir l’asymétrie d’information, et par la subjectivité de la notion de dépendance, dont la définition et la mesure reposent sur des critères assez variables. De plus, l’assurance dépendance se heurte à des incertitudes importantes : non seulement les évolutions futures des tables de transition entre bonne santé, dépendance et décès sont particulièrement difficiles à anticiper, mais en outre le coût unitaire des soins et aides de longue durée, très intensifs en travail, est susceptible d’évoluer de manière plus dynamique que l’inflation. Enfin, il n’est guère possible de mutualiser le risque entre cohortes successives car les coûts sont temporellement très corrélés. En réponse à ces incertitudes, les assureurs proposent généralement des polices qui limitent leur exposition au risque en en reportant une part importante sur les assurés : la quasi-totalité des contrats prévoit des prestations forfaitaires non indexées qui ne sont versées qu’en cas de dépendance très lourde. Il ne s’agit donc pas d’une assurance complète. Ces limites fournissent peut-être une explication au faible développement de l’assurance privée, même dans des pays où la Sécurité sociale ne garantit pas une couverture suffisante et où les prestations publiques se limitent à une aide sociale attribuée sous conditions de ressources. Ainsi, aux États-Unis, malgré l’intervention des pouvoirs publics, qui ont régulé le marché de manière à améliorer la qualité des produits, le nombre de souscripteurs demeure faible.

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