La réforme de l’aide sociale aux États-Unis

Christel GILLES

La réforme de l’aide sociale aux Etats-Unis est votée le 22 août 1996. Cette loi, « Personal Responsability and Work Opportunity Reconciliation Act » (PWORA) modifie en profondeur le filet de sécurité, crée en 1935 lors de l’instauration de la Sécurité Sociale, que représentait le programme « Aid to Families With Dependent Children » (AFDC) principalement alloué aux femmes seules avec enfants. Un nouveau programme lui est substitué, le « Temporary Aid to Needy Families » (TANF). Deux traits distinctifs de ce programme sont : le principe de contrepartie, essentiellement en travail, et une mise en œuvre décentralisée de ce dispositif.

Deux enjeux économiques majeurs de la réforme de l’aide sociale sont étudiés : la hausse des taux d’activité des actuels et anciens bénéficiaires et la baisse de la pauvreté parmi les sortants. L’analyse repose sur les résultats fournis par trois corpus d’études : les premières « Caseloads Studies » tentent, à partir des techniques d’économétrie de panels, de dissocier l’effet du cycle des effets de la réforme sur le nombre de bénéficiaires. Le second groupe d’études « Leavers Studies » évalue les conditions de vie des sortants du dispositif AFDC/TANF à partir de suivi de cohortes. Le dernier corpus d’études analyse l’évolution des taux d’activité et des taux de pauvreté de différents groupes socio-économiques dont celui des femmes seules avec enfants, en utilisant principalement les enquêtes « Current Population Survey ». Au sein de cette abondante littérature, trois études principales nous semblent éclairer l’évaluation de la réforme et serviront à un premier diagnostic présenté dans ce document : Blank & Schoeni (2000), Primus (2000) et Loprest (1999).

L’analyse rend compte - d’un effet du cycle et de la réforme important dans la baisse du nombre de bénéficiaires, la hausse du taux d’activité et la baisse du taux de pauvreté - d’une déformation de la distribution des revenus des femmes seules avec enfants depuis la réforme fédérale traduisant un appauvrissement des plus pauvres - d’une transformation d’un système d’assistance aux pauvres en un système d’aide au revenu des travailleurs pauvres présentant des lacunes concernant le système de garde d’enfants et le système d’indemnisation du chômage.

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