La place du Fonds de solidarité logement (FSL) dans les systèmes départementaux d’aide aux personnes en difficulté suite à sa décentralisation

René BALLAIN - PACTE - UMR CNRS - et Anne SAUVAYRE - FORS-Recherche sociale

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le 1er janvier 2005. Dans la perspective de mieux appréhender les différences d’organisation de ces fonds selon les départements, leur articulation avec les autres dispositifs de la politique du logement et avec les autres dispositifs d’aide aux personnes en difficulté, ainsi que les changements opérés depuis la décentralisation, la DREES a confié à une équipe de chercheurs de FORS-Recherche sociale et du laboratoire Politiques publiques, Action politique, Territoires (PACTE), une étude sur ces sujets. Les équipes de recherches ont donc procédé à des enquêtes qualitatives auprès de six départements. Ce document de travail présente la synthèse des six monographies réalisées et permet d’illustrer les différences dans le fonctionnement des Fonds de Solidarité Logement d’un département à l’autre ainsi que les évolutions induites par la décentralisation.

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