La diffusion publique de données relatives à la performance des établissements de santé

Compaqh-Inserm

Ce rapport qui s’appuie sur la revue de 337 articles et la visite de 50 sites Internet étudie l’utilisation des indicateurs et l’impact de la diffusion publique de données sur la performance des établissements de santé. Il apporte les enseignements suivants : (i) le développement de classements par des régulateurs/payeurs de systèmes de soins s’est nettement accéléré ces dernières années ; (ii) ces classements sont principalement centrés sur la qualité des soins. Les thèmes les plus fréquemment observés sur les sites sont par ordre décroissant : les respects de bonnes pratiques cliniques, le domaine de la satisfaction et de l’évaluation du point de vue du patient (plainte, expérience), la mortalité (mais avec une controverse récurrente sur leur emploi), la sécurité, la continuité des soins (par exemple, la tenue du dossier du patient) et l’accessibilité ; (iii) cette diffusion croissante de classements sur des sites internet créée une inégalité informationnelle susceptible de défavoriser les populations les plus vulnérables ; (iv) l’effet sur le patient en termes de choix semble modeste, même si le comportement de ce dernier semble évoluer au fur et à mesure de la publication de ces classements ; (v) la diffusion publique représente une incitation à ce que les professionnels s’engagent dans l’amélioration de la qualité. Mais des études complémentaires mériteraient de situer cet effet dans les tendances naturelles d’amélioration, et vis-à-vis de la fiabilité des données.
En regard, six principes sont proposés pour accompagner le développement des classements par les pouvoirs publics français : (i) Assurer la compréhension par le grand public ;(ii) Définir les objectifs poursuivis et les thèmes retenus ; (iii) Garantir la crédibilité des résultats ; (iv) Assurer une économie dans les modes de recueil ; (v) Accompagner les professionnels dans leurs efforts d’amélioration ; (vi) Évaluer l’impact de la diffusion publique.

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