L’évolution de la pension moyenne dans les modèles de simulation à long terme des dépenses de retraite

Catherine BAC, Carole BONNET et Émilie RAYNAUD

Dans le cadre des travaux menés pour le Conseil d’orientation des retraites (COR), une maquette de projection du système de retraite a été élaborée par la DREES. Cette maquette simule un régime unique fonctionnant en répartition et permet de mettre en œuvre un certain nombre de variantes économiques et démographiques. Cependant, l’évolution d’un des paramètres clés du système de retraite, ie la pension moyenne, est basée sur des hypothèses exogènes.

Afin d’améliorer cette projection, l’idée d’une désagrégation en une maquette à trois régimes (de base (CNAV et régimes alignés), complémentaires (ARRCO et AGIRC) et fonction publique) est née. Elle permettrait « d’endogénéiser » l’évolution de la pension moyenne en décrivant la manière dont cette dernière évolue dans chacun des régimes. La méthodologie la plus simple à mettre en œuvre consisterait à raisonner en terme d’individu moyen pour chaque régime. Cependant, en raison des non linéarités importantes présentes dans la formule de calcul de la pension du régime général, on peut s’interroger sur la pertinence d’un raisonnement en terme d’individu moyen. En effet, cette démarche ne biaise-t-elle pas les résultats sur l’évolution de la moyenne des pensions ?

Cette étude constitue ainsi une première étape dans une démarche d’amélioration de la maquette de projection du système de retraite de la DREES. Il s’agit de valider un raisonnement en terme d’individu moyen, pouvant être utilisé dans une maquette à plusieurs régimes. Cette étude a été réalisée en deux parties. Tout d’abord, il s’agit de mettre en évidence ces non linéarités et d’en donner une évaluation à partir des données observées. D’autre part, il s’agit d’appréhender l’évolution de l’ampleur de ces non linéarités. En effet, si un écart existe entre la moyenne des pensions des individus d’une population et la pension de l’individu moyen, mais qu’il est supposé demeurer stable en évolution, il suffit alors dans un modèle de projection de « caler » la première pension de l’individu moyen sur la moyenne des pensions de la première année considérée. À l’inverse, si l’écart est susceptible de se modifier, il faut en tenir compte.

Dans cette note, seule la durée de cotisation est étudiée comme facteur de non linéarité. Elle est en effet un des principaux en raison de son double rôle, à la fois dans les coefficients d’abattement du taux de pension et dans le coefficient de proratisation.

En s’appuyant sur les distributions de durée de cotisation issues de l’EIR 2001, on calcule que la moyenne des pensions des hommes est inférieure d’environ 10 % à la pension d’un assuré qui aurait les caractéristiques moyennes de cette population considérée, et ce, sous l’effet de l’écrêtement à 150 trimestres de la durée d’assurance. Toutefois, cet écart semble stable dans les différentes générations considérées, ce qui justifierait d’utiliser en projection la pension de l’assuré moyen corrigée du biais en niveau pour prévoir l’évolution de la pension moyenne. En revanche, la moyenne des pensions des femmes en 2001 est supérieure de 35 % environ à la pension de « l’assurée moyenne », sous l’effet de durées d’assurance plus courtes qui limitent l’effet de l’écrêtement et d’une proportion élevée de pensions au taux minimum de 25 %. Cet écart tend en outre à augmenter avec le rajeunissement des générations, et peut de ce fait difficilement être neutralisé en projection.

Les calculs réalisés dégagent en définitive le diagnostic d’une incidence significative et instable dans le temps des non-linéarités de la législation d’assurance vieillesse du régime général sur l’écart entre la moyenne des pensions et la pension de l’assuré moyen, particulièrement sensibles sur les pensions féminines. Cela amène à réfléchir sur d’autres manières de projeter les évolutions de pension moyenne. La manière la plus désagrégée consiste à raisonner sur des distributions de population (moyenne des pensions et pension moyenne coïncident). Une méthode intermédiaire repose sur des cas-types à pondérés. Elle reste à explorer.

pdf Série Études - 33 - L’évolution de la pension moyenne dans les modèles de (...) Téléchargement (627.8 ko)