Examen des liens entre les modes de financement et la planification et les modifications induites par la T2A - Rapport final

Claire BRIFFAUT, Marie-Eve MOURET, Ariane PIANA-ROGEZ - Pricewaterhousecoopers

Cette étude, réalisée par Pricewaterhousecoopers pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A), examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l’activité. La première partie de l’étude, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et dans le rôle des différents acteurs impliqués. Cette première partie théorique est complétée par deux monographies régionales (Languedoc-Roussillon et Franche-Comté) qui permettent d’illustrer ou de nuancer, à partir du vécu des acteurs de terrain, les différents points de convergence ou de divergence entre tarification et planification. Enfin, une analyse des expériences étrangères sur trois pays (Allemagne, Angleterre et Italie) suggère des pistes de réflexion sur l’articulation entre tarification et planification.

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